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Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

784 394 363 · Active
Adresse : 21 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011 PARIS 11
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

SIREN : 784 394 363
SIRET (siège) : 784 394 363 00047
Numéro LEI : 969500266NCH9XN3IF77 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR58784394363
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

  • Établissement

    En activité

    784 394 363 00047
    Adresse : 21 RUE DU FBG ST ANTOINE 75011 PARIS 11
    Date de création : 19/10/2020
  • Établissement

    Fermé

    784 394 363 00039
    Adresse : 44 RUE SAINT-ANTOINE 75004 PARIS
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 19/10/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 394 363 00021
    Adresse : 17-19 17 PLACE DE L'ARGONNE 75019 PARIS
    Date de création : 24/05/1989
    Date de clôture : 01/04/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)

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Finances de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Dirigeants et représentants de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

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Conformité de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 18/06516
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MIROMESNIL 49 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/02/2024, 21/08762
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MIROMESNIL 49 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2023, 21/08762
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C. MIROMESNIL 49-1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DU FBG ST ANTOINE
75011 PARIS 11
Email : [email protected]
Téléphone : 0149964343
Adresse : 21 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE, COUR JUIN 75011 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

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Biens immobiliers de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

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Labels et certificats de CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

  • Novéa Mutuelle
    Enregistrée le 29/04/2026
    Expire le 29/04/2036
    Classes : 35 , 36 , 42 , 44
    Numéro : FR5253146
    Demande publiée

Aides perçues par CPAMIF OSA MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

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