MADP ASSURANCES

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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/04/2026, 2409448
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 30/01/2026, 23/01197
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CPAM de Cote d'Or, AREAS DOMMAGES, MJ & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Lyon, 27/11/2025, 21/05972
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, S.A.S. SEREC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 27/11/2025, 24-14.307, 24-14.307
  Début du contentieux : 21/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Caudalie, mutuelle générale de l'éducation nationale, caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, FIKARDEV
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/12/2024, 21/01479
  Début du contentieux : 18/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. MC2, COMPAGNIE ITW LIMITED, S.A.S.U. REFRIGERATION FRANCE, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST, Compagnie d'assurance GROUPAMA
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/11/2024, 21/06965
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TWIN BIO ENERGY, S.A.S. MC2, REFRIGERATION FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société ITW LIMITED
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 12/11/2024, 23/01376
  Début du contentieux : 01/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR, MJ & ASSOCIES, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, M&P NOTAIRES ASSOCIES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 07/11/2024, 22-24.758
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVENIA ASSURANCES, CABINET PECOUL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/00611
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE PARISIENNE SAS, ENTREPRISE LAFERTE, ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A. VIGNOLA, OS SARTROUVILLE, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, AXA FRANCE IARD, ELMASS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 03/04/2024, 22/20340
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 19/12/2023, 23/01544
  Début du contentieux : 31/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANDOZ, SOC MUTUALISTE DU PERSONNEL CPAM 17, VIATRIS SANTE, MACSF FINANCEMENT, BAYER HEALTHCARE SAS, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2022, 19/22991
  Début du contentieux : 14/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA ETOILE, INVENIA ASSURANCES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 07/10/2021, 19/03426
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2021, 19/17198
  Début du contentieux : 30/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, EUROFINS LABAZUR ALPES-SUD VAR, Société CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2019, 17/15257
  Début du contentieux : 22/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, FONCIA IMMOBILIER VAL D EUROPE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 22/11/2018, 17/02344
  Début du contentieux : 09/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE NORMILE IMMOBILIER
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 03/04/2018, 17/02051
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GPN GROUPE PONT NEUF, MOMA CULTURE, PRAB, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 10/04/2017, 15/07538
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAMCV CAMEIC-CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, INVENIA ASSURANCES, CITYA IMMOBILIER ATLANTIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 22/02/2017, 14/02232
  Début du contentieux : 18/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASC IMMOBILIER
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 19/01/2017, 14/09195
  Début du contentieux : 12/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENCORE EVENTS, ENCORE PRODUCTIONS, AREAS DOMMAGES, GPN GROUPE PONT NEUF, LIBERTY MANAGING AGENCY LIMITED
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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