| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
| SIREN : | 784 394 520 |
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| SIRET (siège) : | 784 394 520 00042 |
| Forme juridique : | Société d'assurance à forme mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/10/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/10/2002) |
| Numéro RCS : | 784 394 520 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 693 643,03 € |
Activité de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
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Etablissements de l'entreprise MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
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Adresse : 11-15 11 RUE SAINT-GEORGES 75009 PARISDate de création : 15/01/2010Date de clôture : 15/05/2014 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : M. JEAN-PIERRE VALSON 6 RUE CHAUCHAT 75009 PARISDate de création : 13/12/2002Date de clôture : 15/01/2010 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 8 RUE DROUOT 75009 PARISDate de création : 01/01/1988Date de clôture : 13/12/2002Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)
Etablissements de l'entreprise MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
Dirigeants et représentants de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
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Directeur général
74 ans - 05/1952Depuis le 29/10/2002
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Administrateur
85 ans - 04/1941Depuis le 29/10/2002
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Administrateur
75 ans - 07/1951Depuis le 29/10/2002
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Administrateur
10/1947 - 01/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 29/10/2002
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Administrateur
63 ans - 06/1963Depuis le 29/10/2002
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Administrateur
04/1945 - 02/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 29/10/2002
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Vice-Président
66 ans - 06/1960Depuis le 29/10/2002
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Commissaire aux comptes suppléant
75 ans - 04/1951Depuis le 29/10/2002
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Autre
81 ans - 10/1944Depuis le 29/10/2002
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Commissaire aux comptes titulaire
77 ans - 03/1949Depuis le 29/10/2002
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
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Acte
- Transfert du siège social 11 et 15 rue Saint Georges 75009 Paris
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Statuts mis à jour
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Acte
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Décision(s) du liquidateur
- Transfert du siège social 6 R CHAUCHAT 75009 PARIS
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Décision(s) du liquidateur
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
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Statuts constitutifs
- MIS A JOUR LE 19/12/2001
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Procès-verbal du conseil d'administration
Comptes annuels de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
Alertes de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
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Liquidation judiciaire Depuis le 30/01/200330/01/2003LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.01.2003 OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION, DESIGNE ME PELLEGRINI 4 LE PERVIS DE ST MAUR 94100 SAINT MAUR LES FOSSES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE M.MORTUREUX DE FAUDOAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.HOURS.LE LIQUIDATEUR DEVRA TRANSMETTRE LA LISTE DES CREANCES DANS LE DELAI DE 10 MOIS A COMPTER DU DELAI IMPARTI AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEURS CREANCES. FIXE AU 01.01.2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
Contentieux de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
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Cour d'appel de Rouen, 29/05/2008, 06/01879Position : DemandeurAutres parties : SOCIÉTÉ OCEAN REEFER CONTAINERS-ASSOCIATES LINES NV (ORCA LINES NV), THE BRITISH & FOREIGN MARINE INS. CY. LTD, ALLIANZ MARINE & AVIATION (FRANCE)
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Cour d'appel de Rouen, 19/05/2008, 06/03136Position : DemandeurAutres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
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Cour de cassation, 13/03/2007, 05-20.205Début du contentieux : 13/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : Société André et compagnie, Société Lacosp, Société fiduciaire du commerce et de l'industrie, Société Mutuelles du Mans IARD, Société Impasto, Société Orion Star Lines, Société Sismatrans, Société Potivneshtrans, Société Allianz Mat, Société AGF Mat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 09/11/2006, 04/01688Début du contentieux : 25/11/2003Position : DemandeurAutres parties : S.A. NATIONALE SUISSE, AVA HOLDING, S.A. COMMERCIAL UNION, GREMONT CHRISTOPHE, GENERALI, Société FESTIVER SHIPPING COMPANY LTD, THE NORTH OF ENGLAND PROTECTING AND INDEMNITY ASSOCIATION LTD, ARMEMENT LASKARIDIS SHIPPING COMPANY LTD, GROUPAMA NAVIGATION ET TRANSPORTS, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 09/11/2006,Début du contentieux : 25/11/2003Position : DemandeurAutres parties : S.A. NATIONALE SUISSE, AVA HOLDING, S.A. COMMERCIAL UNION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GREMONT CHRISTOPHE, GENERALI, Société FESTIVER SHIPPING COMPANY LTD, THE NORTH OF ENGLAND PROTECTING AND INDEMNITY ASSOCIATION LTD, ARMEMENT LASKARIDIS SHIPPING COMPANY LTD, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA NAVIGATION ET TRANSPORTS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 15/06/2006, 03/02095Début du contentieux : 14/03/2003Position : DemandeurAutres parties : AXA GLOBAL RISKS ITALY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. GAN, S.A. AGF MAT MARITIME AVIATION TRANSPORT, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Compagnie d'assurances COLONIA VERSICHERUNG, Compagnie LLOYDS, Compagnie d'assurances SIAT, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SITARAIL, TPI TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL, Société DELMAS, SDV COTE D'IVOIRE, Société SDV BURKINA FASO, TERMINAUX DE NORMANDIE, Société TRANSPORTS INTERNATIONAUX exerçant sous l'enseigne commerciale TRANS INTER, STCS SOC DE TRANSPORT CONTROLE ET SERVICE
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Cour d'appel de Bordeaux, 10/05/2005,Début du contentieux : 25/04/2003Position : DemandeurAutres parties : DRT LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES, S.A. AGF MARINE AVIATION TRANSPORTS (AGF MAT), AXA GLOBAL RISKS ITALY, LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, S.A.S. SIAT SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI REASSICURAZIONI, S.A. THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, Société ANDERS UTKILENS REDERI AS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 25/11/2004,Début du contentieux : 23/04/2003Position : DéfendeurAutres parties : FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE), GENERALI IARD, S.A. CGU COURTAGE, SIAT SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSIC, S.A. GROUPAMA NAVIGATION ET TRANSPORT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GAN ASSURANCES, Société AGF MAT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ICCC INTER CONTINENT COMMERCE COMPAGNIE, AGF MATLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/01/2004, 01-15.675Début du contentieux : 06/07/2001Position : DemandeurAutres parties : Lavage service manutention, Société Picheta, Société UAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 04/09/2003, 2001-3056Début du contentieux : 22/03/2001Position : DemandeurAutres parties : S.A. WINTERTHUR, LA SUISSE ASSURANCE-VIE FRANCE, S.A. AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE, LAC LES ASSURANCES CONTINENTALES, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, S.A. GERLING KONZERN, S.A. SERVICE TRANS EUROPELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 27/05/2003, 2001-569Début du contentieux : 07/11/2000Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE Y... MANS ASSURANCES IARD, Compagnie AGF MAT, Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SIAT - SOCIÉTÉ ITALIANA ASSICURAZIONI E. RIASSIACURAZIONI, CMA CGMLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2003, 01-01.046Début du contentieux : 29/11/2000Position : DemandeurAutres parties : La Réunion européenne, The British and Foreign Marine insurance company, AGF Marine aviation transport (AGF MAT), SIAT, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, SOGERES, Hapag Lloyd Container Linie GMBH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2003, 01-01.045Début du contentieux : 29/11/2000Position : DemandeurAutres parties : La Réunion européenne, Mutuelle du Mans assurances IARD, The British and Foreign Marine insurance company, AGF Marine aviation transport (AGF MAT), SIAT, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, Hapag Lloyd Container Linie GMBH, Generali transportsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2003, 01-01.054Début du contentieux : 29/11/2000Position : DemandeurAutres parties : La Réunion européenne, The British and foreign marine insurance company, AGF Marine aviation transport, SIAT, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, SOGERES, Hapag Lloyd Aktiengesellschaft, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2003, 01-01.044Début du contentieux : 29/11/2000Position : DemandeurAutres parties : La Réunion européenne, The British and Foreign Marine insurance company, AGF Marine aviation transport (AGF MAT), SIAT, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, SOGERES, Hapag Lloyd Container Linie GMBH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2003, 01-01.050Début du contentieux : 29/11/2000Position : DemandeurAutres parties : La Réunion européenne, The British and Foreign Marine insurance company, AGF marine aviation transport (AGF MAT), SIAT, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, SOGERES, X... Lloyd Container Linie GmbH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/03/2003, 01-01.043Début du contentieux : 29/11/2000Position : DemandeurAutres parties : La Réunion européenne, The British and Foreign Marine insurance company, AGF Marine aviation transport (AGF MAT), SIAT, ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG, SOGERES, Hapag Lloyd Container Linie GMBH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/01/2003, 01-10.493Début du contentieux : 07/03/2001Position : DéfendeurAutres parties : Société AGF IART, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MEA MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES
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MODIFICATION 29/06/2014RCS de ParisBodacc B n°20140123, annonce n°929Dénomination : MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCECapital : 693 643,03 €Adresse : 28 boulevard Haussmann 75009 ParisDescription : modification survenue sur le numéro siren, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 05/05/2010RCS de ParisBodacc B n°20100087, annonce n°730Dénomination : MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCECapital : 693 643,03 €Adresse : 11 Et 15 rue Saint-Georges 75009 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège
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Economie sociale et solidaire
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