INSTITUT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Bordeaux, 30/06/2026, 24/01280
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADOMISERVICES, AIDADOMI
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 30/06/2026, 24/02632
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE LHOIST FRANCE, AGRONUTRITION
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Toulouse, 16/06/2026, 2025016583
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOVADIA ENERGIE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 02/06/2026, 26/06703
  Début du contentieux : 19/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIATRIS SANTE, FRANCE HOLDING
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/05/2026, 26/01123
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/05/2026, 25-11.159, 25-11.159
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Rouen, 12/05/2026, 26/01191
  Début du contentieux : 13/03/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/04/2026, 25/01273
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 25/82068
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 25/11398
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Papeete, 23/03/2026, 25/00244
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLYCLINIQUE DE PAOFAI, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Papeete, 20/03/2026, 24/00062
  Début du contentieux : 07/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DE POLYNÉSIE FRANCAISE (AISPF), COLLEGE ANNE-JAVOUHEY, COMMUNE DE, ÉCOLE, TRÉSOR PUBLIC (PAIERIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE)
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 11/03/2026, 24/09067
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 27/02/2026, 24/03540
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUALITE SOCIALE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Annecy, 26/02/2026, 23/00429
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE HAUTE SAVOIE
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 17/02/2026, 25/05392
  Début du contentieux : 11/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DOMAINE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 09/02/2026, 26/00613
  Début du contentieux : 30/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARS DES YVELINES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/02/2026, 26/00283
  Position : Demandeur
  Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2026, 22/13225
  Début du contentieux : 18/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE, PRO BTP KORELIO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 05/02/2026, 24/09051
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole de
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/02/2026, 24/14068
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOSYNEX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2026, 24/12119
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2026, 24/14064
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIOSYNEX, Institut national de la propriété industrielle (INPI)
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2026, 24/11378
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OM RECORDS LLC, OM DEVELOPPEMENT, INSTITUT(INPI), OM RECORDS LLC
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2026, 24/12322
  Position : Défendeur
  Autres parties : WB WIMBI BOATS, INSTITUT(INPI), 3BBB, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIÉS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2026, 24/12360
  Position : Défendeur
  Autres parties : WB WIMBI BOATS, INSTITUT(INPI), 3BBB, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIÉS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2026, 24/12441
  Position : Défendeur
  Autres parties : WB WIMBI BOATS, INSTITUT(INPI), 3BBB, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIÉS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2026, 24/12066
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comissão de Viticultura da Região dos Vinhos Verde, Institut(INPI), DOMAINE DES HERBAUGES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 24/17950
  Position : Défendeur
  Autres parties : THE SMILEY COMPANY, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 22/00050
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), CPAM des Hauts de Seine
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/12/2025, 24/11253
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEWREM, REMINISCENCE LICENSING
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 24/10799
  Position : Défendeur
  Autres parties : FESTINA LOTUS SA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 18/12/2025, 25/01804
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, SGC, SIP, CAF 56 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN, FRANCE TRAVAIL PAYS DE LOIRE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 24/08684
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSIDE 75, DIVA, SELAS AJ UP, BCM, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, DIVA SALON, S.A.S.U. BCM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 24/16000
  Position : Défendeur
  Autres parties : LADRESS B.V.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 24/08695
  Début du contentieux : 05/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIVA, SELAS AJ UP, BCM, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, INSIDE 75, DIVA SALON, S.A.S.U. BCM, Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/12/2025, 22/09503
  Début du contentieux : 12/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/11/2025, 25/02622
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/11/2025, 24/15680
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, EPICTETUS, BANQUE CLEMENT ET COMPAGNIE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 29/10/2025, 24/15163
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSORZIO DI PROMOZIONE E TUTELA DELLA, Consorzio di Promozione e Tutela Della Piadina Romagnola IGP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 25/11767
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRISALYDE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 20/10/2025, 23/11770
  Début du contentieux : 15/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2025, 2025004843
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DISTRI-PASSY
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 23/00957
  Début du contentieux : 18/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/09/2025, 23/04088
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/06234
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ENTOURAGE, Société ENTOURAGE B.V
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 25/01595
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/07/2025, 25/01560
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 24/01485
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 24/02737
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TAMASU BUTTERFLY EUROPA GmbH, TAMASU BUTTERFLY EUROPA GmbH
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 23/08098
  Début du contentieux : 29/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société INDUSTRIA DE DISENO TEXTIL, S.A. (INDITEX S.A.), ZARA EXPERTISE, SociétéEXPERTISE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/06/2025, 23-17.267
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/06/2025, 23-17.266
  Début du contentieux : 14/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 24/01888
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, CPAM de l'ARTOIS, FONDATION HOPALE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2025, 24/03583
  Position : Défendeur
  Autres parties : JD OUTDOOR, ARTE MISS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2025, 24/02014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FAREVA, Institut(INPI), FAREVA
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2025, 24/01485
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARFUMS CHRISTIAN DIOR
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/05/2025, 25/01212
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 28/05/2025, 24/00745
  Début du contentieux : 02/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNJH SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 20/05/2025, 24/00199
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LOC +, LOC +, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 20/05/2025, 24/00202
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. LOC +, LOC +
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/05/2025, 25/01098
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 25/07211
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAINE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/05/2025, 25/01007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/05/2025, 25/00990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/04/2025, 23/16652
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LVMH FRAGRANCE BRANDS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/04/2025, 25/00744
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/03/2025, 23/01416
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 24/03/2025, 21/03846
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 24/16970
  Début du contentieux : 19/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC, TEVA SANTE, DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/03/2025, 24/00049
  Début du contentieux : 08/08/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/03/2025, 23/00662
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/03/2025, 23/01333
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/03/2025, 25/00525
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/03/2025, 25/00527
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/03/2025, 25/00526
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/02/2025, 23/17752
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 14/02/2025, 25/00827
  Début du contentieux : 07/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/02/2025, 25/00342
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2025, 24/03336
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATIONPROVENCE, ASSOCIATIONPROVENCE DITE, ANASTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/02/2025, 21/01482
  Début du contentieux : 12/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN, CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/02/2025, 25/00237
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 31/01/2025, 25/00224
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/01/2025, 25/00201
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/01/2025, 25/00110
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 25/00084
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/12/2024, 24/03158
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 20/12/2024, 23/14282
  Début du contentieux : 09/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société DATAZI PHARMA LTD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/03154
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/12/2024, 24/03131
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/12/2024, 24/03063
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/03015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/12/2024, 24/03023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/11/2024, 24/02994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/10/2024, 24/02925
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Vaucluse, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/10/2024, 24/02648
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/10/2024, 21/05640
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/10/2024, 24/02468
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2024, 23/15382
  Début du contentieux : 08/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société 3 CHIC SRL SEMPLIFICATA, PROCUREUR GENERAL, 3 CHIC SRL SEMPLIFICATA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2024, 20/18677
  Début du contentieux : 27/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice