| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 87.10C |
| Domaine d’activité : | Hébergement médico-social et social |
Informations juridiques de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
| SIREN : | 784 579 351 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 579 351 00015 |
| Numéro LEI : |
969500SRBGIW2MNBSD70 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 29/10/1968 |
| Identifiant association : | W751017678 |
Activité de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
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Etablissements de l'entreprise LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
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Adresse : 73 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 75014 PARISActivité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
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Adresse : 85 RUE GRANDE 77250 VILLECERFDate de création : 01/06/1991Enseigne : LE MONASTERE
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Adresse : RTE DE VALENCE LE CHESNOY 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Etablissements de l'entreprise LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
Dirigeants et représentants de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Décret
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Décret
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Statuts
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Statuts
Comptes annuels de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
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Comptes sociaux 2024 04/08/2025
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Comptes sociaux 2022 25/07/2023
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Comptes sociaux 2021 23/02/2023
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Comptes sociaux 2020 23/07/2021
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Comptes sociaux 2018 19/08/2019
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Comptes sociaux 2017 18/07/2018
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Comptes sociaux 2016 26/06/2017
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Comptes sociaux 2015 29/06/2016
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Comptes sociaux 2014 15/06/2015
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Comptes sociaux 2013 02/07/2014
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Comptes sociaux 2012 25/07/2013
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Comptes sociaux 2010 30/08/2011
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
Alertes de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
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Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 22/05271Début du contentieux : 22/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 31/10/2024, 24/02972Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE, Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SANTE PRIVEE, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 22/06125Début du contentieux : 31/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 22/15235Début du contentieux : 22/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 11/00766Début du contentieux : 14/12/2010Position : Demandeur
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Cour de cassation, 01/10/1992, 90-17.461Début du contentieux : 28/05/1990Position : DemandeurAutres parties : URSSAF de Seine-et-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
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AVIS AUTRE17/05/2023ASSOCIATION LES AMIS DE KARENDénomination : ASSOCIATION LES AMIS DE KARENJournal : affiches-parisiennes.com
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
reconnue d'utilité publique par décret du 14 août 1996
déclarée à la Préfecture de Paris 29 octobre 1968
publiée au JO le 10 Novembre 1968
siège social à Paris (75014), 71, avenue DENFERT-ROCHEREAU
RNA W 75 10 176 78, SIREN : 784 579 351
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
L'Association, LES AMIS DE KAREN dite ADK a pour objet « de favoriser la prise en charge globale de la personne en situation de maladie ou de handicap, dans les domaines sanitaire et social, en prenant en compte ses habitudes de vie et son environnement. ».
L'Association NOTRE DAME DE JOYE, dite NDJ, déclarée à la Préfecture de La Seine le 11 avril 1821, décret du 18 Janvier 1960, publié au JO le 23 Janvier 1960, dont le siège social est situé à Paris (75014), au 71, avenue DENFERT-ROCHEREAU (RNA W 75 90 000 40, SIREN : 784 573 628) a, quant à elle, pour objet « « - la participation sociale des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés ; - leur défense à titre collectif et individuel ; - l'amélioration de la situation sociale, matérielle et de leur état de santé des personnes, enfants ou adultes, atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés et de leur famille ; - la participation de tous à ces actions.».
Les deux associations ont arrêté le 13 avril 2023 pour LES AMIS DE KAREN et le 13 avril 2023 pour NOTRE DAME DE JOYE, un projet de fusion par voie d'absorption de LES AMIS DE KAREN par NOTRE DAME DE JOYE.
Aux termes de ce projet, établi sur la base des comptes de l'exercice clos de l'absorbée au 31 décembre 2022 (non approuvés par l'Assemblée générale à la date de parution du présent avis), l'actif est évalué à 9 230 392 € et le passif à 3 217 871 €, soit une situation nette positive de
6 012 521 € au 31 décembre 2022.
En contrepartie du transfert de l'universalité du patrimoine de LES AMIS DE KAREN au bénéfice de NOTRE DAME DE JOYE, l'absorbante s'engage à reprendre les engagements de l'absorbée, ses membres, son personnel salarié dans les conditions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et à poursuivre la réalisation de son objet social.
Ce projet sera soumis aux organes délibérants de chacune des associations le 24 juin 2023 pour LES AMIS DE KAREN et le 24 juin 2023 pour NOTRE DAME DE JOYE.
Cartographie de LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
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