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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

BTP PREVOYANCE

784 621 468 · Active
Adresse : 7 RUE DU REGARD, 75006 PARIS
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 03/11/1959

Informations juridiques de BTP PREVOYANCE

SIREN : 784 621 468
SIRET (siège) : 784 621 468 00130
Numéro LEI : 969500FVIB819A1ZWJ75 
Forme juridique : Régime spécial de Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR45784621468
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de BTP PREVOYANCE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise BTP PREVOYANCE

  • Établissement

    En activité

    784 621 468 00130
    Adresse : 7 RUE DU REGARD 75006 PARIS
    Date de création : 01/09/1994
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00171
    Adresse : 2 PLACE DE LA COUPOLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00163
    Adresse : 1 BOULEVARD DU LEVANT 93160 NOISY-LE-GRAND
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00155
    Adresse : 76 QUAI DES CARRIERES 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/07/2005
    Date de clôture : 31/03/2008
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (84.30B)
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00148
    Adresse : 7 VOIE FELIX EBOUE 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2005
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00106
    Adresse : RES PARC SAINT VERAN 06800 CAGNES-SUR-MER
    Date de création : 12/04/1983
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00080
    Adresse : RUE ALEXANDRE CASTUEIL 83400 HYERES
    Date de création : 31/07/1981
    Date de clôture : 31/03/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00122
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL NATIONS 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 04/11/1980
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00098
    Adresse : LA GRANDE GARRIGUE SUD 13127 VITROLLES
    Date de création : 21/04/1980
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00064
    Adresse : LE HAUT DE GALY 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 01/09/1979
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00072
    Adresse : SECT PMI NORD LOT 37 ZONE INDUSTRIELLE TORCY 77200 TORCY
    Date de création : 29/06/1979
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00114
    Adresse : 75 RUE DE LA BASTILLE 44000 NANTES
    Date de création : 03/11/1959
    Date de clôture : 31/03/2008
  • Établissement

    Fermé

    784 621 468 00031
    Adresse : 3 PLACE DES ETATS-UNIS 75016 PARIS
    Date de clôture : 01/09/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)

Etablissements de l'entreprise BTP PREVOYANCE

Finances de BTP PREVOYANCE

Dirigeants et représentants de BTP PREVOYANCE

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Entreprises dirigées par BTP PREVOYANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BTP PREVOYANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BTP PREVOYANCE

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Comptes annuels de BTP PREVOYANCE

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Alertes de BTP PREVOYANCE

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Procédures collectives de BTP PREVOYANCE

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Contentieux de BTP PREVOYANCE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 25/05212
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2026, 21/06878
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 18/05/2026, 26/00129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 18/05/2026, 26/00506
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMG, SA AIG EUROPE SA, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or (CPAM 21)
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 04/05/2026, 25/00099
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rodez, 17/04/2026, 25/01097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/04/2026, 25/03702
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Angers, 08/04/2026, 2026003072
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institution de retraite complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, TECHNIC ENDUIT CONSTRUCTION
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  • Cour d'appel d'Angers, 26/03/2026, 22/01832
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Libourne, 26/03/2026, 24/00942
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de La Rochelle, 03/03/2026, 24/01840
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2026, 23/04729
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 10/02/2026, 24/05623
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 05/02/2026, 25/04907
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2026, 24/06034
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 15/01/2026, 24/07732
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 12/01/2026, 25/01328
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 08/01/2026, 23/05505
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 18/12/2025, 24-15.842, 24-15.842
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : IGA GESTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 18/12/2025, 24/04451
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 18/12/2025, 24/02460
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 11/12/2025, 24/04770
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/12/2025, 24/06341
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 27/11/2025, 25/02707
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • INPI, 06/10/2025, OP 25-1433
    Position : Défendeur
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  • INPI, 06/10/2025, OP 25-1435
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Pau, 11/09/2025, 25/00093
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/09/2025, 25/01819
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/08/2025, 24/07325
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 21/08/2025, 24/03495
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 10/07/2025, 2024J00111
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE C MONTESSUIT ET FILS
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  • Cour d'appel de Paris, 10/07/2025, 24/15293
    Début du contentieux : 01/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, MUTUELLE MIEUX ETRE, ALLIANZ I.A.R.D., Groupama Grand Est, CPAM de la Haute Saône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Montargis, 10/07/2025, 24/00051
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/07/2025, 25/01034
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 01/07/2025, 2025F00640
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL A.J.C
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  • Cour d'appel de Paris, 27/06/2025, 24/03581
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 24/00965
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Vienne, 05/06/2025, 2024J00286
    Position : Demandeur
    Autres parties : HUGONNARD - TAPIO
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/06/2025, 24/00253
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 28/05/2025, 24/00156
    Début du contentieux : 24/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.C.S. & ASSOCIES, AXA BANQUE FINANCEMENT, BASILIC RESTAURATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 30/04/2025, 24/01044
    Début du contentieux : 15/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20/03/2025, 24/03508
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 05/03/2025, 22/03214
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE, PACIFICA, A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Paris, 14/02/2025, 2024056534
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPRO AGIRC-ARRCO, C.D.E.S. RENOVABAT
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 14/02/2025, 2024056534
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPRO AGIRC-ARRCO, C.D.E.S. RENOVABAT
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 23/01176
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/12/2024, 24/02871
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 17/12/2024, 20/00309
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 15/00353
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, PRO BTP E R P PRODIGEO ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, CARDIF ASSURANCE VIE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, APRIL - SANTE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/12/2024, 24/03427
    Début du contentieux : 24/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EPC HEYRENDT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 25/11/2024, 23/05112
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 19/11/2024, 24/02158
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 14/11/2024, 24/01324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 06/11/2024, 24/00356
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/11/2024, 24/01640
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CLINIQUE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, PRO BTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/11/2024, 24/00093
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 30/09/2024, 24/00560
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/09/2024, 20/05484
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/09/2024, 24/01720
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Chambéry, 03/09/2024, 23/01245
    Début du contentieux : 08/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, GENERALI VIE, CITY'MMO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/07/2024, 23/05524
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 04/07/2024, 22-15.412
    Début du contentieux : 28/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE MIEUX ETRE, Groupama Grand Est, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/06/2024, 17/03102
    Début du contentieux : 08/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT, Organisme URSSAF PACA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/06/2024, 23/08657
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/04/2024, 20/03308
    Début du contentieux : 19/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/03/2024, 23/04679
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : IGA GESTION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 14/03/2024, 22-21.089
    Début du contentieux : 08/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisies et confisqués (AGRASC), Agent judiciaire de l'Etat, Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Limoges, 14/03/2024, 22/00517
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 06/03/2024, 23/00671
    Début du contentieux : 07/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/02/2024, 23-14.477
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 21/12/2023, 23/04544
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme ALPRO AGIRC ARRCO, Organisme PROBTP
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2023, 23/01159
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ALPRO ARRCO, Société ALPRO AGIRC, ARF CONSTRUCTION, S.E.L.A.F.A. MJA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 19/04/2023, 20/04556
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/01/2023, 22-19.044
    Début du contentieux : 02/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Pro BTP épargne retraite prévoyance, Pro BTP groupe, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2022, 19/15669
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2022, 18/18943
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FINANCIERE TOPVER, SELAS BTSG² PACA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2022, 18/18916
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, FINANCIERE TOPVER, SELAS BTSG² PACA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2022, 18/18927
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO (ALPRO AGIRC ARRCO), FINANCIERE TOPVER, SELAS BTSG² PACA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/09/2022, 21/02133
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/09/2022, 21/02892
    Début du contentieux : 28/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/09/2022, 21/00686
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM SECURITE, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC - ALPRO AGIRC, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE ARRCO - ALPRO ARRCO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 01/06/2022, 19/03403
    Début du contentieux : 30/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 19/15690
    Début du contentieux : 09/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 13/12/2018, 17/05072
    Début du contentieux : 08/08/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 08/10/2018, 2017-4228
    Début du contentieux : 28/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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  • INPI, 08/10/2018, 2017-4230
    Début du contentieux : 28/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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  • Cour de cassation, 17/01/2018, 16-26.024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE JMD, PRO BTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2017, 17/01199
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/12/2017, 17/01196
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 16/09/2016, 15/02495
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Organisme PROBTP, FINANCIERE JMD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 03/03/2016, 15-15.458
    Début du contentieux : 08/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/2015, 13-19.545
    Début du contentieux : 25/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 23/09/2014, 11/18147
    Début du contentieux : 08/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 10/12/2013, 13/00693
    Début du contentieux : 12/12/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 20/06/2013, 12-20.858
    Début du contentieux : 25/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNPBTPIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 16/11/2012, 10/08768
    Début du contentieux : 16/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 28/06/2011, 09-16.646
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissements X... Frères, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/06/2011, 09-16.646
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissements X... Frères, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2010, 08/04964
    Début du contentieux : 18/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 02/03/2010, 08-21.129
    Début du contentieux : 30/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de BTP PREVOYANCE

  • ANNONCE RECTIFICATIVE
    14/06/2024
    Dénomination : LF Opportunité Immo
    Journal : Affiches Parisiennes
    RECTIFICATIF à l'annonce parue le 16.01.2018 dans LES AFFICHES PARISIENNES -concernant la société LF Opportunité Immo, il fallait lire :
    BTP PREVOYANCE, organisme de sécurité sociale sis 7 rue du Regard 75006 PARIS, SIREN : 784 621 468 a été nommé en qualité de membres du Conseil de Surveillance et il y a lieu d'ajouter que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. François NETTER a pris fin aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 16 juin 2017.

Cartographie de BTP PREVOYANCE

Comment contacter BTP PREVOYANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DU REGARD
75006 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 7 rue du Regard 75006 PARIS

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Marques déposées par BTP PREVOYANCE

  • L'OBSERVATOIRE SANTE PRO BTP
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4952575
    Marque enregistrée
  • PRO BTP
    Enregistrée le 17/06/2022
    Expire le 17/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR4877862
    Marque enregistrée
  • PRO BTP VACANCES
    Enregistrée le 07/01/2020
    Expire le 07/01/2030
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4612152
    Marque enregistrée
  • SANTÉAVC
    Enregistrée le 12/03/2013
    Expire le 12/03/2023
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3989539
    Marque expirée
  • PRO BTP FINANCE
    Enregistrée le 07/02/2012
    Expire le 07/02/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3894981
    Marque renouvelée
  • ON SE COMPREND MIEUX QUAND ON EST DE LA MÊME FAMILLE
    Enregistrée le 07/02/2012
    Expire le 07/02/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3894985
    Marque renouvelée
  • PRO BTP PARTENAIRE
    Enregistrée le 07/02/2012
    Expire le 07/02/2032
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3894989
    Marque renouvelée
  • PRO BTP GROUPE
    Enregistrée le 23/06/2011
    Expire le 23/06/2031
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 44 , 45
    Numéro : FR3841029
    Marque renouvelée
  • PRO BTP, carrément social
    Enregistrée le 10/05/2010
    Expire le 10/05/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 44 , 45
    Numéro : FR3737116
    Marque expirée
  • PRO BTP, carrément proche
    Enregistrée le 10/05/2010
    Expire le 10/05/2020
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 44 , 45
    Numéro : FR3737117
    Marque expirée
  • KORELIO
    Enregistrée le 26/12/2007
    Expire le 26/12/2027
    Classes : 09 , 10 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3546000
    Marque renouvelée
  • PRO BTP
    Enregistrée le 06/12/2005
    Expire le 06/12/2035
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3398029
    Marque renouvelée
  • PROTEC BTP
    Enregistrée le 24/06/2003
    Expire le 24/06/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3232827
    Marque renouvelée
  • CONSEIL AUTONOMIE, L'ECOUTE SOCIALE EFFICACE DE PRO BTP
    Enregistrée le 14/01/2003
    Expire le 14/01/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3204599
    Marque renouvelée
  • BTP ASSURANCES
    Enregistrée le 11/02/2002
    Expire le 11/02/2032
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3146848
    Marque renouvelée
  • BTP SANTE
    Enregistrée le 11/02/2002
    Expire le 11/02/2032
    Classes : 36 , 38 , 43 , 44
    Numéro : FR3146849
    Marque renouvelée
  • BTP EPARGNE
    Enregistrée le 11/02/2002
    Expire le 11/02/2032
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3146850
    Marque renouvelée
  • PRO BTP
    Enregistrée le 11/02/2002
    Expire le 11/02/2032
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3146851
    Marque renouvelée
  • BTP ACTION SOCIALE
    Enregistrée le 11/02/2002
    Expire le 11/02/2032
    Classes : 36 , 38 , 43 , 44
    Numéro : FR3146852
    Marque renouvelée
  • BTP PREVOYANCE
    Enregistrée le 12/04/2001
    Expire le 12/04/2031
    Classes : 16 , 36 , 40 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR3094961
    Marque renouvelée
  • BTP VACANCES
    Enregistrée le 06/10/2000
    Expire le 06/10/2030
    Classes : 36 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3055985
    Marque renouvelée
  • LE FIL DE LA SANTE
    Enregistrée le 20/03/1998
    Expire le 20/03/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 40 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR98724050
    Marque expirée
  • LE FIL DES LOISIRS
    Enregistrée le 20/03/1998
    Expire le 20/03/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 40 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR98724051
    Marque expirée
  • LE FIL DES VACANCES
    Enregistrée le 20/03/1998
    Expire le 20/03/2018
    Classes : 16 , 35 , 39 , 40 , 41 , 43
    Numéro : FR98724052
    Marque expirée
  • BTP PREVOYANCE
    Enregistrée le 04/10/1996
    Expire le 04/10/2006
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR96645364
    Marque expirée
  • PRO-BTP
    Enregistrée le 08/06/1993
    Expire le 08/06/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 39 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR93471985
    Marque renouvelée
  • CNPO
    Enregistrée le 24/04/1984
    Expire le 24/04/2024
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR1274579
    Marque expirée

Aides perçues par BTP PREVOYANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.