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Mise à jour RNA : le 14/08/2026 Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

784 671 075 · Active
Adresse : 36 RUE BRUNEL, 75017 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

SIREN : 784 671 075
SIRET (siège) : 784 671 075 00033
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR68784671075
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 06/11/1959
Identifiant association : W751048117

Activité de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Objet de l'association : D'être le promoteur et, subsidiairement, le défenseur de l'actif le plus précieux de ses adhérents, à savoir la marque, par des actions de communication et des actions pédagogiques ; elle en est l'avocat et le prote-parole auprès des pouvoirs publics, mais aussi des distributeurs, des décideurs, des médias, des consommateurs et de leurs organisations représentatives ; - de se trouver à la source de l'information, concernant le fonctionnement du marché et la commercialisation des produits ; expert en ces domaines, elle entretient le dialogue et développe des partenariats avec la distribution, sans pour autant rien céder sur les intérêts dont elle a la garde, par délégation de ses adhérents ; - de coopérer étroitement et systématiquement tant au plan national qu'international et en particulier au niveau de l'union européenne, avec les administrations et tous les organismes publics ou privés s'occupant de ces problèmes ou de questions susceptibles d'interférer avec eux ; - d'apporter son appui moral et matériel aux initiatives pouvant aboutir à adapter constamment et harmonieusement aux réalités vivantes le circuit production-distribution-consommation ainsi que le requiert l'intérêt de tous ; - de prendre elle-même toutes initiatives allant dans ce sens ; de représenter et de défendre l'intérêt collectif du secteur de la fabrication des biens de consommation ou l'intérêt collectif de ses adhérents, professionnels de ce secteur ; - d'ester en justice, ou d'introduire toute action devant toute instance consultative ou à caractère quasi-juridictionnel en france, au sein de l'union européenne ou dans le monde pour défendre l'intérêt collectif du secteur de la fabrication des biens de consommation ou l'intérêt collectif de ses membres, professionnels de ce secteur, notamment, et sans que ce soit limitatif, pour des faits de pratiques abusives, de pratiques restrictives de concurrence, ou contraires à la transparence tarifaire, de pratiques anticoncurrentielles ou de concurrence déloyale, ou d'atteinte aux marques de fabricants dans leur ensemble portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif du secteur ou à la loyauté de la concurrence ; - de réaliser des prestations de conseil et d'accompagnement auprès des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés, et d'agir en tant qu'organisme de formation, sur des sujets se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

  • Établissement

    En activité

    784 671 075 00033
    Adresse : 36 RUE BRUNEL 75017 PARIS
    Date de création : 01/02/2022
  • Établissement

    Fermé

    784 671 075 00025
    Adresse : 251 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS
    Date de création : 31/12/2015
    Date de clôture : 01/02/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 671 075 00017
    Adresse : 71 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS
    Date de clôture : 31/12/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Finances de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Dirigeants et représentants de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

    • Récépissé de modification
    20/11/2020
    • Procès verbal
    20/11/2020
    • Statuts
    20/11/2020
    • Immeuble(s) (liste complète)
    20/11/2020
    • Liste dirigeants
    20/11/2020
    • Liste dirigeants
    15/03/2016
    • Statuts
    15/03/2016

Comptes annuels de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

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Procédures collectives de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2025, 23/18491
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/12/2024, 19/08593
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL PIERRE 1, EPARGNE FONCIERE, SELECTINVEST 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/12/2022, 463938
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMAZON EU
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 06/10/2022, 2022-1011 QPC
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMAZON EU
    Dispositif : Conformité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2021, 20/08439
    Début du contentieux : 08/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL PIERRE 1, SELECTINVEST 1, PIERRE PRIVILEGE
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces JOAFE de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Comment contacter INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE BRUNEL
75017 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0145000037
Adresse : 36 rue brunel 75017 PARIS

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Labels et certificats de INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

  • ILEC
    Enregistrée le 17/10/2022
    Expire le 17/10/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4905667
    Marque enregistrée
  • ILEC Institut de Liaisons des Entreprises de Consommation
    Enregistrée le 11/10/2022
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR4903804
    Marque enregistrée

Aides perçues par INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION (ILEC)

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