MACSF PREVOYANCE

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/07/2026, 26/01258
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 25/06/2026, 24/01033
  Début du contentieux : 23/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, CPAM DU VAR
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 23/04946
  Début du contentieux : 13/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSURANCE EUROPE AG anciennement dénomméeINSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, EOVI MCD MUTUELLE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 07/05/2026, 22/00682
  Début du contentieux : 02/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 24/08187
  Position : Défendeur
  Autres parties : HISCOX SA, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de,, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Tours, 05/03/2026, 23/05378
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 23/12339
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/01/2026, 25/04288
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Tulle, 15/01/2026, 24/00508
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/01/2026, 23/06884
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, VAP VAN AMEYDE FRANCE, DARAG DEUTSCHLAND AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 18/12/2025, 24/00592
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP AMAUGER
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Melun, 16/12/2025, 2205346
  Début du contentieux : 02/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF) « Assurances », Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Grand hôpital de l'Est francilien
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/10/2025, 23/01756
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Reims, 17/09/2025, 25/00092
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 16/09/2025, 25/00137
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCH INSURANCE (EU) DAC, EURODOMMAGES, CPAM DE HAUTE-SAVOIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 10/07/2025, 24-11.611
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 23/12339
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 24/08678
  Début du contentieux : 12/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, A.L.A.P. ASSOCIATION LIBERALE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/03/2025, 25/00063
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28/01/2025, 21/01450
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : RM&A RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 13/01/2025, 16/01667
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, IMBAULT - LAVAL - DAUDE - LABOUR NOTAIRE, POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE, DUBOST -- ROUVIER, HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), HSBC, MMA IARD, MMA ASSURANCES MUTUELLES, ECUREUIL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONES ALPES, CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, LCL CREDIT LYONNAIS, AFI EUROPE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2025, 2102485
  Début du contentieux : 09/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, Caisse centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes, Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/01/2025, 24/02203
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 20/07864
  Début du contentieux : 06/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 21/11216
  Début du contentieux : 10/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, Caisse CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 11/09/2024, 23/00867
  Début du contentieux : 06/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2024, 23/12339
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Grenoble, 21/05/2024, 2400358
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 21/03958
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2024, 20/02397
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du RHONE, BIKEUROPE BV, CYCLABLE, GENERALI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 11/01/2024, 23/06372
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. MIDA& ASSOCIES, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 21/00527
  Début du contentieux : 03/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 30/11/2023, 22/02023
  Début du contentieux : 30/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Caisse Carpimko Infirmiers et des Masseurs Kinesitherapeutes, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 12/09/2023, 21/05380
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bourges, 18/08/2022, 20/00803
  Début du contentieux : 13/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI PASTEUR EUROPE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/07/2022, 21/11216
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, Caisse CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Rennes, 01/06/2022, 19/00284
  Début du contentieux : 04/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 11/05/2022, 20-18.084
  Début du contentieux : 27/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 21/04/2022, 21/05537
  Début du contentieux : 02/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 10/02/2022, 20/01276
  Début du contentieux : 22/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bourges, 18/11/2021, 21/00696
  Début du contentieux : 13/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI PASTEUR EUROPE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 01/04/2021, 20/03650
  Début du contentieux : 15/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE CONTI, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GROUPE RETRAITES DE LA CPAM DU VAL D OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 11/03/2021, 19/00670
  Début du contentieux : 10/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CLINIQUE DE L'X..., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/03/2021, 19/19103
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE ROURET, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Organisme TRESORERIE NICE MUNICIPALE, CA CONSUMER FINANCE, Société NEUILLY CONTENTIEUX (CARREFOUR BANQUE), Société SYNERGIE (COFIDIS), CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société INTRUM JUSTITIA (ENGIE), FRANFINANCE, Société FREE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 25/11/2020, 19-85.261
  Début du contentieux : 25/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : la Médicale de France, AGMF Prévoyance-Groupe Pasteur Mutualité, Pacifica, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 09/07/2020, 19/02244
  Début du contentieux : 04/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, CPAM de la Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 07/07/2020, 18/03261
  Début du contentieux : 05/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT LOGEMENT, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 30/06/2020, 19/03039
  Début du contentieux : 02/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 24/10/2019, 18/01604
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/12/2018, 17/01696
  Début du contentieux : 12/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CESKA POJISTOVNA AS, CPAM DES ALPES-MARITIMES, RSI COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 03/10/2018, 17-26.572
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF EPARGNE RETRAITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 09/08/2018, 18/02976
  Début du contentieux : 31/01/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bourges, 07/06/2018, 17/01567
  Début du contentieux : 08/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 17/05/2018, 17/00543
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 15/05/2018, 17/04353
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, CPAM DE LA LOIRE, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES-CARCDSF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 25/10/2017, 15/03099
  Début du contentieux : 29/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, CPAM DU FINISTERE
• Cour d'appel de Versailles, 09/06/2017, 15/04246
  Début du contentieux : 09/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF EPARGNE RETRAITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/06/2017, 13-20.681
  Début du contentieux : 25/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 27/04/2017, 16-15.969
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/12/2016, 15-26.283
  Début du contentieux : 25/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/04/2016, 14/21239
  Début du contentieux : 18/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 25/02/2016, 14/03434
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Agen, 01/12/2014, 13/01771
  Début du contentieux : 12/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 01/12/2014, 12/23459
  Début du contentieux : 30/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GAN ASSURANCES, CPAM DE LA VENDÉE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 27/03/2014, 13-14.561
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 15/01/2013, 11/04407
  Début du contentieux : 21/04/2011
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 09/05/2011, 10/00617
  Début du contentieux : 04/02/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 28/01/2011, 08/22620
  Début du contentieux : 05/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'HÔPITAL NOTRE DAME DE, EUREST, C.P.A.M. DES ALPES MARITIMES, STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION
• Cour de cassation, 22/01/2009, 07-20.378
  Début du contentieux : 27/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/07/2007, 05/1942
  Début du contentieux : 22/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION (CRCAMR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/07/2007, 05/01942
  Début du contentieux : 22/04/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION (CRCAMR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/06/2007, 05/00996
  Début du contentieux : 06/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE GRENOBLE
• Tribunal de grande instance de Bordeaux, 29/03/2006,
  Début du contentieux : 29/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Toulouse, 12/01/2006, 03/03949
  Début du contentieux : 01/04/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SOCIETE GENERALE