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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

CAISSE NATIONALE ORGANIC

784 718 173 · Aucun établissement en activité
Adresse : 9 RUE JADIN, 75017 PARIS
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAISSE NATIONALE ORGANIC

SIREN : 784 718 173
SIRET (siège) : 784 718 173 00015
Forme juridique : Régime spécial de Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR33784718173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Code NAF ou APE : 75.3A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique

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Etablissements de l'entreprise CAISSE NATIONALE ORGANIC

  • Établissement

    Fermé

    784 718 173 00015
    Adresse : 9 RUE JADIN 75017 PARIS
    Date de clôture : 30/06/2006
  • Établissement

    Fermé

    784 718 173 00056
    Adresse : RCEBTP 44 RUE DE PRONY 75017 PARIS
    Date de création : 01/11/1999
    Date de clôture : 30/06/2006
  • Établissement

    Fermé

    784 718 173 00049
    Adresse : 114 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/11/1999 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : CAISSE NATIONALE ORGANIC
  • Établissement

    Fermé

    784 718 173 00031
    Adresse : BOUILLIDES SOPHIA ANTIPOLI 480 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 15/06/1981
    Date de clôture : 30/06/2006
    Enseigne : ORGANIC
  • Établissement

    Fermé

    784 718 173 00023
    Adresse : 107 RUE DU PDT WILSON 92300 LEVALLOIS PERRET
    Date de clôture : 08/10/1993
    Enseigne : ORGANIC

Etablissements de l'entreprise CAISSE NATIONALE ORGANIC

Finances de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Dirigeants et représentants de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAISSE NATIONALE ORGANIC

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE NATIONALE ORGANIC

  • Cour de cassation, 14/01/2009, 07-43.743
    Début du contentieux : 21/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2007, 06/05606
    Début du contentieux : 03/03/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, MONSIEUR LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET BOUCHES DU RHONE
  • Cour de cassation, 14/02/2007, 06-11.635
    Début du contentieux : 12/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE CMN gestion
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/04/2006, 03-30.752
    Début du contentieux : 27/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : GFF INSTITUTIONNELS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/03/2002, 00-19.174
    Début du contentieux : 19/04/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société en nom collectif Lefaure maçonnerie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/03/2002, 00-17.675
    Début du contentieux : 27/03/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC QUILLERY MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/07/2001, 99-21.796
    Début du contentieux : 26/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : CERP RHIN RHONE MEDI CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/05/1989, 85-41.958
    Début du contentieux : 08/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse autonome de prévoyance des commerces textiles, Caisse de retraite des industriels et commerçants du textile, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de CAISSE NATIONALE ORGANIC

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Cartographie de CAISSE NATIONALE ORGANIC

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Comment contacter CAISSE NATIONALE ORGANIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE JADIN
75017 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAISSE NATIONALE ORGANIC

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Appels d'offres gagnés par CAISSE NATIONALE ORGANIC

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Labels et certificats de CAISSE NATIONALE ORGANIC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CAISSE NATIONALE ORGANIC

  • ORGANIC LA RETRAITE
    Enregistrée le 06/02/2002
    Expire le 06/02/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3145987
    Marque expirée
  • ORGANIC RECOUVREMENT
    Enregistrée le 06/02/2002
    Expire le 06/02/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3145988
    Marque expirée
  • ORGANIC COMPLEMENTAIRE
    Enregistrée le 06/02/2002
    Expire le 06/02/2012
    Classes : 36
    Numéro : FR3145989
    Marque expirée
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Aides perçues par CAISSE NATIONALE ORGANIC

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