CAVAMAC CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX

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• Tribunal judiciaire de Valence, 09/07/2026, 26/00312
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Metz, 24/02/2026, 24/01160
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/02/2026, 25/00609
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Metz, 07/10/2024, 21/01371
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 22/00186
  Début du contentieux : 05/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRAGA, CA CONSUMER FINANCE, SIP, BNP PARIBAS, SERVICE RPD, Chez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 22/02322
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/11/2023, 22/08179
  Début du contentieux : 09/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Pau, 06/04/2023, 21/00730
  Début du contentieux : 24/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/06/2019, 18-17.910
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'assurance MMA, REUNICA, CARSAT SUD EST CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, CE MSA DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 31/01/2013, 11/18197
  Début du contentieux : 13/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION MUTUELLES LE CONSERVATEUR, AMC LES ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 15/09/2008, 08/338
  Début du contentieux : 05/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : D.R.A.S.S.87
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• Cour d'appel d'Amiens, 21/11/2006, 06/00754
  Début du contentieux : 12/07/2004
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 20/03/2001, 2000/02567
  Début du contentieux : 26/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET MAINE, BANQUE CIC OUEST, S.A. GEGORIN, I.R.S.C.O, NEUILLY CONTENTIEUX, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, FINAREF, ASSEDIC MAINE ET LOIRE, AJP NOUVELLE AQUITAINE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, URSSAP DE LA SARTHE, BNP PARIBAS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, PAVET THIERRY, CABINET HERVE LECOQ, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L. SOL, NAMESHIELD, CREDIT MUTUEL DE L'ANJOU
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• Cour de cassation, 26/01/2000, 98-04.151
  Début du contentieux : 20/04/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit foncier de France, SA AUTO HALL 52, BNP PARIBAS, BPL, Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Meuse, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Aube Haute-Marne, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine, Cu assurances, GROUP INTERPRODUCTEURS COLLIOURE BANYULS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Crédit de l'Est, CREDIT UNIVERSEL, AFRIPA TELECOM FRANCE, ORANGE, MAAF ASSURANCES, PITNEY BOWES, TRESORERIE GENERALE DE LA MEUSE, Trésorerie principale Bar-le-Duc, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Meuse, FINAROC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/06/1996, 94-11.212
  Début du contentieux : 29/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/04/1996, 94-04.159
  Début du contentieux : 17/05/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sovac Crédipar, Abbey national France Ficofrance, Agence n° 1, BCAM, Caisse de crédit municipal de Bordeaux, Le Cellier des Chartrons, Crédit commercial du Sud-Ouest, Gaz de Bordeaux, Financo Sofemo, Geroukis, Lloyd continental, Perception de Saint-Vivien-du-Médoc, Trésorerie de Bordeaux Nord, Trésorerie principale de Bordeaux municipale, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/09/1992, 90-15.341
  Début du contentieux : 04/04/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, CAIAV de Loire-atlantique et de Vendée, CAMPL "Provinces", CIAVIC, Caisse mutuelle régionale (CMR) de Nantes, URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, 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anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140, Personne anonymisée 141, Personne anonymisée 142, Personne anonymisée 143, Personne anonymisée 144, Personne anonymisée 145, Personne anonymisée 146, Personne anonymisée 147, Personne anonymisée 148, Personne anonymisée 149, Personne anonymisée 150, Personne anonymisée 151, Personne anonymisée 152, Personne anonymisée 153, Personne anonymisée 154, Personne anonymisée 155, Personne anonymisée 156, Personne anonymisée 157, Personne anonymisée 158, Personne anonymisée 159, Personne anonymisée 160, Personne anonymisée 161, Personne anonymisée 162, Personne anonymisée 163, Personne anonymisée 164, Personne anonymisée 165, Personne anonymisée 166, Personne anonymisée 167, Personne anonymisée 168, Personne anonymisée 169, Personne anonymisée 170, Personne anonymisée 171, Personne anonymisée 172, Personne anonymisée 173, Personne anonymisée 174, Personne anonymisée 175, Personne anonymisée 176, Personne anonymisée 177, Personne anonymisée 178, Personne anonymisée 179, Personne anonymisée 180, Personne anonymisée 181, Personne anonymisée 182, Personne anonymisée 183, Personne anonymisée 184, Personne anonymisée 185, Personne anonymisée 186, Personne anonymisée 187, Personne anonymisée 188, Personne anonymisée 189, Personne anonymisée 190, Personne anonymisée 191, Personne anonymisée 192, Personne anonymisée 193, Personne anonymisée 194, Personne anonymisée 195, Personne anonymisée 196, Personne anonymisée 197, Personne anonymisée 198, Personne anonymisée 199, Personne anonymisée 200, Personne anonymisée 201, Personne anonymisée 202, Personne anonymisée 203, Personne anonymisée 204, Personne anonymisée 205, Personne anonymisée 206, Personne anonymisée 207, Personne anonymisée 208, Personne anonymisée 209, Personne anonymisée 210, Personne anonymisée 211, Personne anonymisée 212, Personne anonymisée 213, Personne anonymisée 214, Personne anonymisée 215, Personne anonymisée 216, Personne anonymisée 217, Personne anonymisée 218, Personne anonymisée 219, Personne anonymisée 220, Personne anonymisée 221, Personne anonymisée 222, Personne anonymisée 223, Personne anonymisée 224, Personne anonymisée 225
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/03/1992, 91-11.175
  Début du contentieux : 13/11/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 28/06/1989, 86-17.700
  Début du contentieux : 26/06/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCE SUR LA VIE (EURAVIE), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ETI, CAMPLIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/04/1988, 86-13.284
  Début du contentieux : 27/11/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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