MPURP MUT PERSONNEL URSSAF PARIS ET DE LA RP

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• Cour d'appel de Paris, 29/01/2026, 25/20874
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Madame LE PROCUREUR GENERAL
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 06/01/2026, 2024L02320
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLIVIUM GELATERIA, BRASSERIE DE ROSNY, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, KLESIA PRO SIE DE BOBIGNY, AG2R LA MONDIALE, SCI ROSNY, CV CERCLE VERT, EDF ENTREPRISE, LAVAZZA FRANCE, MR NET, GRANULATI ITALIA SPA, METRO FRANCE, PAMSAM, PATISFRANCE - PURATOS, TAIWANFOOD, SAS TRANSGOURMET, UNEDIC-AGS IDF EST, CAISSE D'EPARGNE ETPREVOYANCE ILE DE FRANCE, NATIXIS, ORANGE SERVICE CONTENTIEUX
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2023, 20/00008
  Début du contentieux : 29/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 13/01/2023, 20/03745
  Début du contentieux : 02/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/12/2022, 19/02631
  Début du contentieux : 30/11/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2022, 20/04903
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF - CAISSE DELEGUEE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, CPAM BOUCHES DU RHONE, CPAM DE PARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 15/04/2022, 20/06180
  Début du contentieux : 23/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/03/2022, 18/05919
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/02/2022, 19/05698
  Début du contentieux : 28/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. ELE franchisée BODY MINUTE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 28/01/2022, 16/12994
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HOTEL CAMELIA INTERNATIONAL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2021, 17/09716
  Début du contentieux : 19/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : HUTCHINSON
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2021, 18/05760
  Début du contentieux : 26/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 19/03/2021, 19/08441
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL CUXAC 11
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 19/03/2021, 19/08446
  Début du contentieux : 17/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 14/02/2020, 16/15723
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PRM
• Cour d'appel de Versailles, 21/11/2019, 18/01568
  Début du contentieux : 09/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MBDSYS
• Cour de cassation, 23/01/2018, 15-81.316
  Début du contentieux : 13/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile (la CRPNPAC), Union des navigants de l'Aviation Civile (l'UNAC), Société civile professionnelle Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias, Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (le SNPNC), Syndicat National des Pilotes de Ligne (le SNPL), Société Netjets Management Limited (la NML), Société Netjets Transport Aeroes (la NTA)
  Dispositif : Sursis a statuer
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• Cour d'appel de Paris, 06/07/2017, 16/12532
  Début du contentieux : 13/05/2016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 20/06/2017, 15-81.316
  Début du contentieux : 13/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile (la CRPNPAC), Union des navigants de l'Aviation Civile (l'UNAC), Syndicat National du Personnel Navigant Commercial (le SNPNC), Syndicat National des Pilotes de Ligne (le SNPL), SCP Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias, Société Netjets Management Limited (la NML), Société Netjets Transport Aeroes (la NTA)
  Dispositif : Sursis a statuer
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• Cour d'appel de Paris, 20/04/2017, 16/02850
  Début du contentieux : 15/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUE SAINT SAUVEUR, SELARL FHB, SCI STEFI, Organisme KLESIA RETRAITE ARRCO, SA HSBC FRANCE, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/06/2016, 13/07106
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT UGICT CGT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 31/03/2016, 15/01749
  Début du contentieux : 17/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLDING BEAUDOIN LVP, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, LIXXBAIL, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MOULIN DES OSMEAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/09/2015, 14/13716
  Début du contentieux : 13/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/06/2015, 14/20551
  Début du contentieux : 21/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEMIS SECURITE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 21/10/2014, 13-14.748
  Début du contentieux : 27/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Orléans, 24/09/2014, 14/01283
  Début du contentieux : 03/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES EDITIONS NEOPOL FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2014, 14/08543
  Début du contentieux : 11/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : REMCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 01/07/2014, 14/05825
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : KALAAJINI STORE, SCPBALLY
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/06/2014, 14/09776
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : KALAAJINI STORE, SCP MOYRAND-BALLY
• Cour d'appel de Paris, 26/05/2014, 13/10142
  Début du contentieux : 28/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE REVENU FRANCAIS EDITIONS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 13/05/2014, 13-16.286
  Début du contentieux : 24/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIO DATA LOGIC
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2014, 13/10938
  Début du contentieux : 21/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, THEMIS SECURITE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/03/2014, 13/18724
  Début du contentieux : 05/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL LVT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 05/03/2014, 12-25.006
  Début du contentieux : 03/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 04/03/2014, 13/11492
  Début du contentieux : 30/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2014, 12/19881
  Début du contentieux : 28/08/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLEU AZUR, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 28/01/2014, 13/05203
  Début du contentieux : 09/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LMC LOCATION DE MATERIEL DE CONSTRUCTION, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2013, 13/09617
  Début du contentieux : 17/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AVENIR IMMO, SELARL EMJ
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2013, 11/21869
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT DE RETRAITE DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), TRESOR PUBLIC
• Cour d'appel de Paris, 24/10/2013, 12/05735
  Début du contentieux : 10/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministre chargé de la sécurité sociale
• Cour de cassation, 10/10/2013, 11-25.957
  Début du contentieux : 01/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Férinox
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/07/2013, 12-21.553
  Début du contentieux : 03/05/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEGIO SECURITE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/07/2013, 12-21.554
  Début du contentieux : 18/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEGIO SECURITE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2013, 13/07453
  Début du contentieux : 04/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP B. T.S. G. BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS
• Cour d'appel de Paris, 27/06/2013, 13/04307
  Début du contentieux : 20/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : F.C.I. FROID COMMERCIAL INDUSTRIEL, SMJ
• Cour d'appel de Bourges, 14/06/2013, 12/00030
  Début du contentieux : 27/11/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 11/06/2013, 13/01200
  Début du contentieux : 12/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAEDER ART ET ARCHITECTURE, SELARL EMJ
• Cour d'appel de Paris, 28/05/2013, 12/22020
  Début du contentieux : 14/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIADEST
• Cour de cassation, 25/04/2013, 12-30.049
  Début du contentieux : 02/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : EBS EQUANS BUSINESS SUPPORT
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/04/2013, 12-19.144
  Début du contentieux : 16/11/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : F. Marc X
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2013, 12/12819
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANOTIER-MADELEINE SA, MANIERE BERTRAND
• Cour de cassation, 27/02/2013, 11-28.219
  Début du contentieux : 25/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACOSS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2013, 12/18872
  Début du contentieux : 18/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROLLAND & ROLLAND
• Cour d'appel de Paris, 24/01/2013, 12/13836
  Début du contentieux : 19/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BEAUTY CENTER, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/07541
  Début du contentieux : 27/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRASSIF
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/07547
  Début du contentieux : 27/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRASSIF
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/07545
  Début du contentieux : 27/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRASSIF
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/07553
  Début du contentieux : 27/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRASSIF
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/07550
  Début du contentieux : 27/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRASSIF
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/07548
  Début du contentieux : 27/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRASSIF
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 11/07554
  Début du contentieux : 27/02/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRASSIF
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2013, 12/08025
  Début du contentieux : 13/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL GAUTHIER SOHM
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2013, 11/22363
  Début du contentieux : 08/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Paris, 20/12/2012, 12/14075
  Début du contentieux : 11/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRILLANCE BATIMENT, Maître GILLES, SMJ
• Cour d'appel de Versailles, 11/12/2012, 11/07800
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société RM 2845 VERMOGENSVERWALTUNGS
• Cour d'appel de Versailles, 25/10/2012, 12/04135
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : G V TECHNIQUES, SCP OUIZILLE-DE, MINISTERE PUBLIC
• Cour d'appel de Paris, 24/09/2012, 12/15229
  Début du contentieux : 11/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRILLANCE BATIMENT, SMJ
• Cour de cassation, 11/09/2012, 11-11.141
  Début du contentieux : 03/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF des Bouches-du-Rhône, ASG ALLIANCE SECURITY GROUP GMBH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 11/09/2012, 11-11.141
  Début du contentieux : 03/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF des Bouches-du-Rhône, ASG ALLIANCE SECURITY GROUP GMBH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 28/06/2012, 11/08279
  Début du contentieux : 16/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP OUIZILLE DE KEATING, DRIVE-SOL
• Cour d'appel de Paris, 26/06/2012, 11/20600
  Début du contentieux : 13/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.V.K., SELAFA MJA
• Cour d'appel de Versailles, 07/06/2012, 12/02038
  Début du contentieux : 01/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOLLYWOOD CANTEEN, HERBAUT-PECOU
• Cour d'appel de Paris, 31/05/2012, 12/08164
  Début du contentieux : 06/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES CHIRURGIENS DENTISTES, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER-SOHM
• Cour de cassation, 31/05/2012, 11-17.565
  Début du contentieux : 15/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 29/05/2012, 11/16538
  Début du contentieux : 11/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORTS PARISET
• Cour d'appel de Paris, 10/04/2012, 11/19580
  Début du contentieux : 04/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS EK, SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE
• Cour d'appel de Versailles, 29/03/2012, 11/09104
  Début du contentieux : 07/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILGE, SELARL C. BASSE
• Cour d'appel de Paris, 20/03/2012, 09/02119
  Début du contentieux : 22/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'ILE DE FRANCE (DRASSIF), Préfet de Région DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'ILE DE FRANCE (DRASSIF)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/03/2012, 11/00085
  Début du contentieux : 31/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIPAR Gestion Surendettement, CIC PARIS Cm cic Services-Pôle Surendettement, ALSOLIA, EUREST, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CABINET RGC, LA POSTE, COFACE SERVICES, COFIDIS, FINANCO, FRANFINANCE, GROUPE SOFEMO, HOIST KREDIT AB, IMMOBILIERE 3F, LCL CREDIT LYONNAIS, ORANGE, S2P-STE DES PAIEMENTS PASS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS
• Cour d'appel de Rennes, 13/03/2012, 10/07383
  Début du contentieux : 10/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.G.E.S. COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
• Cour d'appel de Versailles, 23/02/2012, 11/03717
  Début du contentieux : 06/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CTBC LES CONSTRUCTIONS TRES BASSE CONSOMMATION
• Cour d'appel de Paris, 02/02/2012, 11/03472
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADE SOC ARTISTIQUE DIFFUSION EDITION
• Cour d'appel de Paris, 31/01/2012, 11/12061
  Début du contentieux : 09/06/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 10/01/2012, 11/11682
  Début du contentieux : 14/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPAS SOCIETE DE PRODUITS ALIMENTAIRES SABRINA, SCP BTSG
• Cour de cassation, 16/12/2011, 10-17.050
  Début du contentieux : 12/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SACEN STE D'ACHATS DE COMMERCES ET DE NEGOCES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 15/12/2011, 10/01680
  Début du contentieux : 11/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Paris, 13/12/2011, 11/09879
  Début du contentieux : 03/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOREST EDITIONS, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
• Cour d'appel de Versailles, 08/12/2011, 11/05456
  Début du contentieux : 29/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : NANDO CAFE, B.T.S.G.
• Cour d'appel de Paris, 06/12/2011, 11/07291
  Début du contentieux : 31/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRONTLINE FOCUS INTERNATIONAL INC
• Cour d'appel de Versailles, 01/12/2011, 11/04632
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AMI CLEAN PRESSING, SCP BTSG-BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS
• Cour d'appel de Versailles, 24/11/2011, 11/00952
  Début du contentieux : 12/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADELOR, ADELOR IMMOBILIER, Société SMJ Mission
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2011, 11/12993
  Début du contentieux : 24/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LE PLAN B
• Cour d'appel de Paris, 17/11/2011, 11/13284
  Début du contentieux : 16/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASEF, SCP MOYRAND-BALLY
• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2011, 11/00288
  Début du contentieux : 01/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP OUIZILLE-DE KEATING
• Cour d'appel de Versailles, 10/11/2011, 11/00366
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : H G CONSEILS ET PARTICIPATIONS, SCP OUIZILLE DE KEATING
• Cour d'appel de Paris, 25/10/2011, 11/04464
  Début du contentieux : 28/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : EURL LUSITANIA CONSTRUCTION
• Cour d'appel de Paris, 20/10/2011, 10/00523
  Début du contentieux : 25/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE, ACOSS, DRASSIF, M. LE PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/10/2011, 11/03977
  Début du contentieux : 08/02/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Maître Leila BELHASSEN
• Cour d'appel de Versailles, 29/09/2011, 11/02906
  Début du contentieux : 31/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUX PETITS COEURS, SCP B. T.S. G
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2011, 11/08573
  Début du contentieux : 28/04/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MONTRAVERS YANG-TING