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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

784 854 242 · Inactive depuis le 09/05/2016
Adresse : 37 RUE ETIENNE MARCEL, 75001 PARIS 1
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2016)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

SIREN : 784 854 242
SIRET (siège) : 784 854 242 00020
Forme juridique : Syndicat patronal
Numéro de TVA : FR64784854242
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

  • Établissement

    Fermé

    784 854 242 00020
    Adresse : 37 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
    Date de création : 25/06/2008
    Date de clôture : 09/05/2016
  • Établissement

    Fermé

    784 854 242 00012
    Adresse : FRANCAIS 5 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS 8
    Date de clôture : 25/06/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Finances de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Dirigeants et représentants de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

  • Comptes sociaux 2015 13/09/2016

Conformité de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 26/02212
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Syndicat des producteurs indépendants, UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA, CNC CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE, Société DISNEY ENTREPRISES INC, Société GAUMONT, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE, S.A. SFR, SFR FIBRE SAS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/2015, 370629
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des producteurs de films publicitaires, Syndicat des producteurs indépendants, UPF UNION DES PRODUCTEURS DE FILMS, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/11/2013,
    Début du contentieux : 17/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Numéricâble SAS, Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, SPI SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, UPF UNION DES PRODUCTEURS DE FILMS, AUCHAN TELECOM, FRANCE TELECOM, Société Orange France, Groupement Orange Portails, Société Bouygues Télécom, DARTY TELECOM, Société Free SAS, Société SFR SA, GOOGLE INC, GOOGLE FRANCE, Société Microsoft Corporation, MICROSOFT FRANCE, Société Yahoo! Inc, YAHOO HOLDINGS FRANCE SAS
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  • Conseil d'État, 06/09/2013, 370627
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des producteurs de films publicitaires, Syndicat des producteurs indépendants, UPF UNION DES PRODUCTEURS DE FILMS, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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  • Conseil d'État, 28/06/2013, 360232
    Début du contentieux : 19/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des producteurs indépendants, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
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  • Conseil d'État, 25/10/2012, 363495
    Début du contentieux : 22/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : UPF UNION DES PRODUCTEURS DE FILMS, Syndicat des producteurs indépendants, AFPF ASSOCIATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS DE FILMS, Association des producteurs de films publicitaires, MINISTERE DU TRAVAIL
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  • Cour de cassation, 11/01/2011, 09-83.072
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : GALATEE FILMS, PATHE IMAGE PRODUCTION, Fédération nationale des distributeurs de films, ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, AOL AMERICA ONLINE FRANCE HOLDING SARL, SFR, Free, Voyages-Sncf. com, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 37 RUE ETIENNE MARCEL
75001 PARIS 1

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Entreprises citées de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

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Labels et certificats de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

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Propriétés intellectuelles de APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

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Aides perçues par APC ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

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