| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
| SIREN : | 784 971 343 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 971 343 00016 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
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Etablissements de l'entreprise CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
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Adresse : 30 RUE ROSA BONHEUR 77000 MELUN
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Adresse : 3 RUE ANDRE THOMAS 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEDate de création : 01/06/2015
Etablissements de l'entreprise CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Dirigeants et représentants de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Alertes de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
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Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2413552Début du contentieux : 17/10/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/06/2026, 514149Début du contentieux : 16/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de MelunDispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2412946Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2412514Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2310460Début du contentieux : 12/09/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2515853Début du contentieux : 14/10/2025Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/05/2026, 2410668Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 22/05/2026, 2602547Position : DéfendeurAutres parties : Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA)Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2307435Début du contentieux : 08/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2407865Début du contentieux : 04/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2313422Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 20/05/2026, 25/01958Position : DéfendeurAutres parties : ACTION, EAU DESUD, CONTENTIEUX Chez, CEGC DGSR JUDICIAIRE, TOTALENERGIES, SGC, SIPDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/05/2026, 2415251Début du contentieux : 25/11/2024Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/05/2026, 2606543Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 18/05/2026, 2608178Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2604542Début du contentieux : 06/02/2026Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2409514Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2409562Début du contentieux : 09/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 07/05/2026, 2512867Début du contentieux : 08/07/2025Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/05/2026, 2412929Début du contentieux : 11/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/05/2026, 2506969Début du contentieux : 18/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 06/05/2026, 25/01756Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A.HABITAT, CPAM, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, ENGIE CHEZ, ASSU 2000Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 06/05/2026, 25/04411Début du contentieux : 26/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : TROISHABITAT, INTRUM JUSTITIA, SYNERGIE, SA d'HLM, ENGIEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 06/05/2026, 25/03218Début du contentieux : 23/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : DEET D'ILE DE FRANCE, SIP, HOMENAGE, TOTALENERGIES, ChezDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/05/2026, 2511089Position : DemandeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2413613Position : DéfendeurAutres parties : ministre du travail et des solidaritésLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2402922Début du contentieux : 24/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, direction départementale des finances publiques de Seine-et-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2402919Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, direction départementale des finances publiques de Seine-et-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2402409Début du contentieux : 15/01/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2405312Début du contentieux : 30/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : ministre du travail et des solidaritésLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2407598Début du contentieux : 24/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Direction départementale des finances publiques de Seine-et-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2410164Début du contentieux : 24/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Direction départementale des finances publiques de Seine-et-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2410163Début du contentieux : 24/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, direction départementale des finances publiques de Seine-et-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2410165Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Direction départementale des finances publiques de Seine-et-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2413215Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, ministre du travail et des solidaritésLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2300081Début du contentieux : 14/09/2022Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2301767Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Conseil départemental de Seine-et-MarneLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2310507Position : DéfendeurAutres parties : ministre du travail et des solidaritésLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2313496Début du contentieux : 29/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/04/2026, 2606831Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/04/2026, 2514926Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 23/04/2026, 2516890Position : DemandeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/04/2026, 2408377Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/04/2026, 2408711Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 13/04/2026, 25/03712Début du contentieux : 15/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Siège Social, SCI DU PRE DE LA MARE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, Association, SIP, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-ET-MARNEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 13/04/2026, 25/03711Position : DéfendeurAutres parties : CHEZDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 13/04/2026, 25/03242Début du contentieux : 24/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal judiciaire de Melun, SYNERGIE DIFFUSION, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, Chez, SGCDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 13/04/2026, 25/03876Début du contentieux : 10/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.A.HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES, CHEZ, ORANGE CONTENTIEUX CHEZDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 25/00352Position : DéfendeurAutres parties : TRESORERIE SEINE-AMENDESDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 10/04/2026, 25/04495Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, AGENT COMPTABLE LYCEE, TRESORERIECENTRE HOSPITAL, SIP, FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNEDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 10/04/2026, 25/02562Position : DéfendeurAutres parties : (EX BOURSORAMA), PICARDIE DRC SURENDETTEMENTDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2306392Début du contentieux : 05/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2310746Début du contentieux : 08/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Conseil départemental de Seine-et-MarneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2312703Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2312756Début du contentieux : 17/11/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/04/2026, 2604005Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/04/2026, 2603751Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 31/03/2026, 2603943Début du contentieux : 20/01/2026Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 31/03/2026, 2604892Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 31/03/2026, 2410162Début du contentieux : 08/07/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 27/03/2026, 24/06443Début du contentieux : 25/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : JUSTITIA, SYNERGIE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CRCAM, SUPPLAYDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 27/03/2026, 25/03144Début du contentieux : 20/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : AG INVESTCAPITAL, SYNERGIE DIFFUSION, EDF SERVICE CLIENT, S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE, BPCE FINANCEMENTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 27/03/2026, 25/03151Début du contentieux : 13/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : EDF SERVICE CLIENTDispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 24/03/2026, 2407153Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/04746Début du contentieux : 28/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : S.A. CDC HABITAT, CAISSE FEDERALE DE,Chez,, SYNERGIE DIFFUSION, YOUNITED, TRESORERIE HOSP.,,, CPAM, EDF SERVICE CLIENT Chez,, TRANSDEV IDF CSP CONTROLE, C DISCOUNT,Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/04592Début du contentieux : 07/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : SANTANDER CONSUMER, INTRUM JUSTITIADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/04522Position : DemandeurAutres parties : Chez FINE ACTES RECOUVREMENT, SGC,, VYV 3 IDFDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Caen, 20/03/2026, 25/00107Début du contentieux : 29/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, SGC,, BPCE FINANCEMENTDispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2304253Début du contentieux : 18/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2306448Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2309123Début du contentieux : 29/08/2022Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2310692Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2311715Début du contentieux : 12/09/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2313697Début du contentieux : 01/08/2019Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2313853Début du contentieux : 22/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2517670Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2603435Position : DéfendeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2603070Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 13/03/2026, 25/04554Début du contentieux : 25/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : SIP, CEGCDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 13/03/2026, 25/03468Début du contentieux : 27/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : PAYS DE,HABITAT, K CONTENTIEUX, Service surendettementDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 04/03/2026, 2603363Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2406265Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2601695Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 02/03/2026, 2602915Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/02/2026, 22/09516Début du contentieux : 30/09/2022Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 26/02/2026, 2404033Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Meaux, 13/02/2026, 25/04720Début du contentieux : 13/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : S.A. TROISHABITATDispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2302899Début du contentieux : 10/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Caisse d'allocations familiales du TarnDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2303015Début du contentieux : 21/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Caisse d'allocations familiales du TarnDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2303017Début du contentieux : 21/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Caisse d'allocations familiales du TarnDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2309940Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2311536Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2313609Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/02/2026, 2516373Position : DéfendeurDispositif : TA LilleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2307139Début du contentieux : 14/06/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308197Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308198Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308199Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308009Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308196Début du contentieux : 02/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNELire sur Pappers Justice
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Comment contacter CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ?
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
TSA 34004 77024 MELUN CEDEX
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Appels d'offres lancés par CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
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Objet : Maintenance des portes et portails automatiques du siège social à La Rochette et à Meaux.
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARKENE AUTOMATISME (BARKENE AUTOMATISME RHONE-ALPES HABITAT (EX-ARES))
En savoir plus -
Objet : Prestations de service de télésurveillance des locaux du siège social de la CAF et de l’antenne de Meaux.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARKENE SERVICES (BARKENE SERVICES (EX LFT))
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Objet : Marché pour la réalisation de prestations de service de prévention et de santé au travail.
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
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Objet : licence d’aide au recrutement pour les ressources humaines
Montant : 25 560,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ASSESSFIRST
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Objet : Achat d’un véhicule utilitaire électrique + aménagement kit bois
Montant : 38 609,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPL
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Objet : passage des lecteurs RAS sur les ACCIO, tirage cables intrusion
Montant : 29 945,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF
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Objet : Manintenance des pompes de relevage
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
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Objet : Travaux portes et portails à la CAF77.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARKENE AUTOMATISME (BARKENE AUTOMATISME RHONE-ALPES HABITAT (EX-ARES))
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Objet : FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS FROIDS POUR LA CAF77
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE PETIT GOURMET TRAITEUR
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Objet : ACHAT DE 40 BUREAUX ELECTRIQUES
Montant : 25 772,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
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Objet : cocktails et buffet
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE PETIT GOURMET TRAITEUR
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Objet : achat de 2 véhicules hybrides
Montant : 38 671,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPL
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Objet : achat de 10 bornes de recharges pour véhicules électriques
Montant : 38 600,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
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Objet : Controle d’accès - changement des UTL
Montant : 39 838,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE
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Objet : Maintenance des matériels et des systèmes de sécurité incendie de la caf 77
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YCARS
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Objet : Ateliers simples d’optimisation
Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTA S
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Objet : Maintenance des installations élecriques et petits travaux électriques des sites de la CAF 77.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : Marché de travaux pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque et adaptation de la toiture terrasse pour la CAF 77.
Montant : 77 861,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : ACHAT DE FORMATIONS
Montant : 36 750,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CERF FORMATION
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Objet : Achat d’un véhicule hybride
Montant : 33 819,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEUDET ASTERIA CEOS (GUEUDET 1880)
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Objet : M 15/23-Marché de travaux pour le remplacement de luminaires existant par des luminaires de type led pour la caf 77.
Montant : 52 627,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF
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Objet : M 09/23-Maintenance des matériels et des systèmes de sécurité incendie de la CAf 77
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPIM SECURITE INCENDIE
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Objet : Réfection du mur parking
Montant : 36 412,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT ET ISOLATION
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Objet : MAPA 05/23-Prestations de services - Prestations d’évaluation pour le recrutement pour la caf77.
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SENANQUE
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Objet : MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMATISMES ET TECHNOLOGIES DE FERMETURES
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Objet : M 11/22-Collecte et recyclage des papiers et autres déchets de bureau pour la CAF 77
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UTOPIHA
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Objet : FORMATIONS POUR LE SERVICE SOCIAL
Montant : 54 999,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERF FORMATION
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Objet : DA 114/22-Mission de maitrise d’oeuvre pour la création d’une centrale photovoltaique et adaptation de la toiture terrasse à la caf de seine et marne.
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FASEO
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Objet : service de traiteur
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAISON COURREGES
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Objet : MAPA N° 08/22-Achat de mobilier de bureau et prestations de conseils.
Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)
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Objet : M 07/22-Nettoyage des locaux de la CAF de Seine-et-Marne
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADENIUM ENVIRONNEMENT
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Objet : MAPA 06/22-Travaux de création d’un AUVENT devant le hall d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales du 77.
Montant : 171 363,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS STYLE INDUSTRIE (STYLE INDUSTRIE)
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Objet : MAPA 06/22-Travaux de création d’un AUVENT devant le hall d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales du 77.
Montant : 171 363,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EQUIPEMENT AIRE DE JEUX
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Objet : MAPA 06/22-Travaux de création d’un AUVENT devant le hall d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales du 77.
Montant : 171 363,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NFC CONSTRUCTION RENOVATION
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Objet : MAPA 06/22-Travaux de création d’un AUVENT devant le hall d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales du 77.
Montant : 171 363,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VGMS
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Objet : DA 66/22-Maintenance des stores
Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.B.P.S.I.
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Objet : MAPA 05/22- Travaux de modification de la voirie au siège social de la Caf de Seine-et-Marne
Montant : 107 009,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS GOULARD
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Objet : M 01/22-Travaux de peinture pour la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.E.C.
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICE DE TELESURVEILLANCE DES LOCAUX DU SIEGE SOCIAL DE LA CAF ET DE L’ANTENNE DE MEAUX
Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARKENE SERVICES (BARKENE SERVICES (EX LFT))
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Objet : MAPA 12/21-Prestations de services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés de la CAF77
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE
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Objet : AOO 12/20-Lot 2 conduite et maintenance des installations à l’antenne de Meaux
Montant : 12 113,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE
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Objet : AOO 12/20-Lot 1 conduite et maintenance des installations du siège social à La rochette
Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE
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Objet : AOO 12/20-Lot 3 maintenance de la climatisation de Montereau
Montant : 9 792,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE
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Objet : MAPA N° 09/20-Travaux de remplacement de la verrière (menuiserie aluminium).
Montant : 149 463,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA CENTRE
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Objet : MAPA N° 10/20-Prestations de services de gardiennage des locaux de la Caf de Seine et Marne
Montant : 1 470 000,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAG SECURITE
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Objet : M 03/20-Achat de sièges
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIAGONALES
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Objet : MAPA 07/20-Maintenance des installations électriques et petits travaux électriques pour les sites de la CAF 77.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
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Objet : M 19/19-Achat de mobilier de bureau
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)
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Objet : M 18/19-Mission de maitrise d'uvre pour les travaux de rénovation de la verrière de l’accueil du siège social de la CAF 77
Montant : 18 033,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ARCHITECTURE ALIBERT
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Objet : MAPA 04/19- Travaux de signalisation horizontale dans les parkings
Montant : 11 672,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIROM
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Objet : M 17/19-Travaux de remplacement des portes du hall du personnel au siège social de la CAF 77
Montant : 99 890,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PILLIARD SAS
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Objet : Mapa 11/19-Maintenance des matériels et des systèmes de sécurité incendie de la caf 77
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DPIM SECURITE INCENDIE
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Objet : MAPA 14/19-Maintenance du parc d’imprimantes N&B de la caf 77
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE LOGICI
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Objet : MS 05/19-Analyse et optimisation du processus de travail des aides financières collectives "Enfance/Jeunesse"
Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)
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Objet : Travaux d’aménagement de la salle repas du siège social de la caf 77
Montant : 14 645,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA SAUSSINE GS
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Objet : Travaux d’aménagement de la salle repas du siège social de la caf 77
Montant : 46 418,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE
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Objet : Travaux d’aménagement de la salle repas du siège social de la caf 77
Montant : 4 234,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACORUS - PEINTISOL
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Objet : Entretien des installations de relevage des eaux usées de la caisse d’allocations familiales de seine et marne.
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
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Objet : MAPA N° 09/20-Travaux de remplacement de la verrière (menuiserie aluminium).
Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Labels et certificats de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 91 | 95 | 95 | 97 | 97 |
| Écart rémunération (sur 40) | 36 | 35 | 35 | 37 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 10 | 10 | 10 | 10 |