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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

784 971 343 · Active
Adresse : 30 RUE ROSA BONHEUR, 77000 MELUN
Activité : Distribution sociale de revenus
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

SIREN : 784 971 343
SIRET (siège) : 784 971 343 00016
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR33784971343
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Code NAF ou APE : 84.30C (Distribution sociale de revenus)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

  • Établissement

    En activité

    784 971 343 00016
    Adresse : 30 RUE ROSA BONHEUR 77000 MELUN
  • Établissement

    En activité

    784 971 343 00040
    Adresse : 97 BOULEVARD DU SEGRAIS 77185 LOGNES
    Date de création : 01/06/2015
  • Établissement

    En activité

    784 971 343 00032
    Adresse : 1 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 77100 MEAUX
    Date de création : 01/06/2015
  • Établissement

    En activité

    784 971 343 00024
    Adresse : 3 RUE ANDRE THOMAS 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
    Date de création : 01/06/2015

Etablissements de l'entreprise CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Finances de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Dirigeants et représentants de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2413552
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/06/2026, 514149
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Melun
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/06/2026, 2412946
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2412514
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2310460
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2515853
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/05/2026, 2410668
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/05/2026, 2602547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA)
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2307435
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2407865
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2313422
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/05/2026, 25/01958
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION, EAU DESUD, CONTENTIEUX Chez, CEGC DGSR JUDICIAIRE, TOTALENERGIES, SGC, SIP
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/05/2026, 2415251
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/05/2026, 2606543
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 18/05/2026, 2608178
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2604542
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2409514
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/05/2026, 2409562
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/05/2026, 2512867
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/05/2026, 2412929
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/05/2026, 2506969
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 06/05/2026, 25/01756
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.HABITAT, CPAM, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, ENGIE CHEZ, ASSU 2000
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 06/05/2026, 25/04411
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : TROISHABITAT, INTRUM JUSTITIA, SYNERGIE, SA d'HLM, ENGIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 06/05/2026, 25/03218
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEET D'ILE DE FRANCE, SIP, HOMENAGE, TOTALENERGIES, Chez
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Melun, 06/05/2026, 2511089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2413613
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2402922
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2402919
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2402409
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2405312
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2407598
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2410164
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2410163
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2410165
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2413215
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, ministre du travail et des solidarités
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2300081
    Début du contentieux : 14/09/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2301767
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Conseil départemental de Seine-et-Marne
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2310507
    Position : Défendeur
    Autres parties : ministre du travail et des solidarités
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  • Tribunal administratif de Melun, 30/04/2026, 2313496
    Début du contentieux : 29/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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  • Tribunal administratif de Melun, 27/04/2026, 2606831
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/04/2026, 2514926
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 23/04/2026, 2516890
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/04/2026, 2408377
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 21/04/2026, 2408711
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/04/2026, 25/03712
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Siège Social, SCI DU PRE DE LA MARE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, Association, SIP, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-ET-MARNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/04/2026, 25/03711
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEZ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/04/2026, 25/03242
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal judiciaire de Melun, SYNERGIE DIFFUSION, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE, Chez, SGC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/04/2026, 25/03876
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES, CHEZ, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 25/00352
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE SEINE-AMENDES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/04/2026, 25/04495
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, AGENT COMPTABLE LYCEE, TRESORERIECENTRE HOSPITAL, SIP, FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/04/2026, 25/02562
    Position : Défendeur
    Autres parties : (EX BOURSORAMA), PICARDIE DRC SURENDETTEMENT
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2306392
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2310746
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2312703
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/04/2026, 2312756
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/04/2026, 2604005
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/04/2026, 2603751
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 31/03/2026, 2603943
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 31/03/2026, 2604892
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 31/03/2026, 2410162
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 27/03/2026, 24/06443
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : JUSTITIA, SYNERGIE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CRCAM, SUPPLAY
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 27/03/2026, 25/03144
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG INVESTCAPITAL, SYNERGIE DIFFUSION, EDF SERVICE CLIENT, S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE, BPCE FINANCEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 27/03/2026, 25/03151
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 24/03/2026, 2407153
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/04746
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CDC HABITAT, CAISSE FEDERALE DE,Chez,, SYNERGIE DIFFUSION, YOUNITED, TRESORERIE HOSP.,,, CPAM, EDF SERVICE CLIENT Chez,, TRANSDEV IDF CSP CONTROLE, C DISCOUNT,
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/04592
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANTANDER CONSUMER, INTRUM JUSTITIA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/04522
    Position : Demandeur
    Autres parties : Chez FINE ACTES RECOUVREMENT, SGC,, VYV 3 IDF
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 20/03/2026, 25/00107
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, SGC,, BPCE FINANCEMENT
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2304253
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2306448
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2309123
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2310692
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2311715
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2313697
    Début du contentieux : 01/08/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/03/2026, 2313853
    Début du contentieux : 22/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2517670
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2603435
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/03/2026, 2603070
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/03/2026, 25/04554
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, CEGC
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/03/2026, 25/03468
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAYS DE,HABITAT, K CONTENTIEUX, Service surendettement
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal administratif de Melun, 04/03/2026, 2603363
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2406265
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 03/03/2026, 2601695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 02/03/2026, 2602915
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2026, 22/09516
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Melun, 26/02/2026, 2404033
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/02/2026, 25/04720
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. TROISHABITAT
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2302899
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Caisse d'allocations familiales du Tarn
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2303015
    Début du contentieux : 21/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Caisse d'allocations familiales du Tarn
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2303017
    Début du contentieux : 21/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Caisse d'allocations familiales du Tarn
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2309940
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2311536
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 12/02/2026, 2313609
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 11/02/2026, 2516373
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Lille
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2307139
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308197
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308198
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308199
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/01/2026, 2308196
    Début du contentieux : 02/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
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Annonces de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

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Appels d'offres lancés par CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

  • Objet : Maintenance des portes et portails automatiques du siège social à La Rochette et à Meaux.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE AUTOMATISME (BARKENE AUTOMATISME RHONE-ALPES HABITAT (EX-ARES))

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de service de télésurveillance des locaux du siège social de la CAF et de l’antenne de Meaux.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE SERVICES (BARKENE SERVICES (EX LFT))

    En savoir plus
  • Objet : Marché pour la réalisation de prestations de service de prévention et de santé au travail.

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : licence d’aide au recrutement pour les ressources humaines

    Montant : 25 560,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSESSFIRST

    En savoir plus
  • Objet : Achat d’un véhicule utilitaire électrique + aménagement kit bois

    Montant : 38 609,00 € · Notifié le : 04/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPL

    En savoir plus
  • Objet : passage des lecteurs RAS sur les ACCIO, tirage cables intrusion

    Montant : 29 945,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF

    En savoir plus
  • Objet : Manintenance des pompes de relevage

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD

    En savoir plus
  • Objet : Travaux portes et portails à la CAF77.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE AUTOMATISME (BARKENE AUTOMATISME RHONE-ALPES HABITAT (EX-ARES))

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS FROIDS POUR LA CAF77

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE PETIT GOURMET TRAITEUR

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  • Objet : ACHAT DE 40 BUREAUX ELECTRIQUES

    Montant : 25 772,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

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  • Objet : cocktails et buffet

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE PETIT GOURMET TRAITEUR

    En savoir plus
  • Objet : achat de 2 véhicules hybrides

    Montant : 38 671,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPL

    En savoir plus
  • Objet : achat de 10 bornes de recharges pour véhicules électriques

    Montant : 38 600,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE

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  • Objet : Controle d’accès - changement des UTL

    Montant : 39 838,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance des matériels et des systèmes de sécurité incendie de la caf 77

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YCARS

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  • Objet : Ateliers simples d’optimisation

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OPTA S

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  • Objet : Maintenance des installations élecriques et petits travaux électriques des sites de la CAF 77.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

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  • Objet : Marché de travaux pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque et adaptation de la toiture terrasse pour la CAF 77.

    Montant : 77 861,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

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  • Objet : ACHAT DE FORMATIONS

    Montant : 36 750,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CERF FORMATION

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  • Objet : Achat d’un véhicule hybride

    Montant : 33 819,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUEUDET ASTERIA CEOS (GUEUDET 1880)

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  • Objet : M 15/23-Marché de travaux pour le remplacement de luminaires existant par des luminaires de type led pour la caf 77.

    Montant : 52 627,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF

    En savoir plus
  • Objet : M 09/23-Maintenance des matériels et des systèmes de sécurité incendie de la CAf 77

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPIM SECURITE INCENDIE

    En savoir plus
  • Objet : Réfection du mur parking

    Montant : 36 412,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION MODERNE BATIMENT ET ISOLATION

    En savoir plus
  • Objet : MAPA 05/23-Prestations de services - Prestations d’évaluation pour le recrutement pour la caf77.

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENANQUE

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUTOMATISMES ET TECHNOLOGIES DE FERMETURES

    En savoir plus
  • Objet : M 11/22-Collecte et recyclage des papiers et autres déchets de bureau pour la CAF 77

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UTOPIHA

    En savoir plus
  • Objet : FORMATIONS POUR LE SERVICE SOCIAL

    Montant : 54 999,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERF FORMATION

    En savoir plus
  • Objet : DA 114/22-Mission de maitrise d’oeuvre pour la création d’une centrale photovoltaique et adaptation de la toiture terrasse à la caf de seine et marne.

    Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FASEO

    En savoir plus
  • Objet : service de traiteur

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA MAISON COURREGES

    En savoir plus
  • Objet : MAPA N° 08/22-Achat de mobilier de bureau et prestations de conseils.

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)

    En savoir plus
  • Objet : M 07/22-Nettoyage des locaux de la CAF de Seine-et-Marne

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADENIUM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MAPA 06/22-Travaux de création d’un AUVENT devant le hall d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales du 77.

    Montant : 171 363,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS STYLE INDUSTRIE (STYLE INDUSTRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MAPA 06/22-Travaux de création d’un AUVENT devant le hall d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales du 77.

    Montant : 171 363,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPEMENT AIRE DE JEUX

    En savoir plus
  • Objet : MAPA 06/22-Travaux de création d’un AUVENT devant le hall d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales du 77.

    Montant : 171 363,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NFC CONSTRUCTION RENOVATION

    En savoir plus
  • Objet : MAPA 06/22-Travaux de création d’un AUVENT devant le hall d’accueil de la Caisse d’Allocations Familiales du 77.

    Montant : 171 363,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VGMS

    En savoir plus
  • Objet : DA 66/22-Maintenance des stores

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 11/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.B.P.S.I.

    En savoir plus
  • Objet : MAPA 05/22- Travaux de modification de la voirie au siège social de la Caf de Seine-et-Marne

    Montant : 107 009,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS GOULARD

    En savoir plus
  • Objet : M 01/22-Travaux de peinture pour la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.E.C.

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICE DE TELESURVEILLANCE DES LOCAUX DU SIEGE SOCIAL DE LA CAF ET DE L’ANTENNE DE MEAUX

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARKENE SERVICES (BARKENE SERVICES (EX LFT))

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  • Objet : MAPA 12/21-Prestations de services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés de la CAF77

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE

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  • Objet : AOO 12/20-Lot 2 conduite et maintenance des installations à l’antenne de Meaux

    Montant : 12 113,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

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  • Objet : AOO 12/20-Lot 1 conduite et maintenance des installations du siège social à La rochette

    Montant : 475 000,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

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  • Objet : AOO 12/20-Lot 3 maintenance de la climatisation de Montereau

    Montant : 9 792,00 € · Notifié le : 08/02/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

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  • Objet : MAPA N° 09/20-Travaux de remplacement de la verrière (menuiserie aluminium).

    Montant : 149 463,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA CENTRE

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  • Objet : MAPA N° 10/20-Prestations de services de gardiennage des locaux de la Caf de Seine et Marne

    Montant : 1 470 000,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAG SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : M 03/20-Achat de sièges

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 27/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIAGONALES

    En savoir plus
  • Objet : MAPA 07/20-Maintenance des installations électriques et petits travaux électriques pour les sites de la CAF 77.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

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  • Objet : M 19/19-Achat de mobilier de bureau

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)

    En savoir plus
  • Objet : M 18/19-Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de la verrière de l’accueil du siège social de la CAF 77

    Montant : 18 033,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'ARCHITECTURE ALIBERT

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  • Objet : MAPA 04/19- Travaux de signalisation horizontale dans les parkings

    Montant : 11 672,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIROM

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  • Objet : M 17/19-Travaux de remplacement des portes du hall du personnel au siège social de la CAF 77

    Montant : 99 890,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PILLIARD SAS

    En savoir plus
  • Objet : Mapa 11/19-Maintenance des matériels et des systèmes de sécurité incendie de la caf 77

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DPIM SECURITE INCENDIE

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  • Objet : MAPA 14/19-Maintenance du parc d’imprimantes N&B de la caf 77

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE LOGICI

    En savoir plus
  • Objet : MS 05/19-Analyse et optimisation du processus de travail des aides financières collectives "Enfance/Jeunesse"

    Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la salle repas du siège social de la caf 77

    Montant : 14 645,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA SAUSSINE GS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’aménagement de la salle repas du siège social de la caf 77

    Montant : 46 418,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la salle repas du siège social de la caf 77

    Montant : 4 234,00 € · Notifié le : 18/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS - PEINTISOL

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  • Objet : Entretien des installations de relevage des eaux usées de la caisse d’allocations familiales de seine et marne.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD

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  • Objet : MAPA N° 09/20-Travaux de remplacement de la verrière (menuiserie aluminium).

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

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Labels et certificats de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 95 95 97 97
Écart rémunération (sur 40) 36 35 35 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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Propriétés intellectuelles de CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE

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