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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

EVRY MONTENAY SOCCRAM

785 195 579 · Inactive depuis le 22/03/1985
Adresse : 18 RUE CLAUDE DEBUSSY, 91000 EVRY-COURCOURONNES
Activité : Commerce de gros de charbon, minerais et minéraux
Effectif : 0 salarié (donnée 1985)
Création : 22/03/1985

Informations juridiques de EVRY MONTENAY SOCCRAM

SIREN : 785 195 579
SIRET (siège) : 785 195 579 00012
Forme juridique : Inconnue
Numéro de TVA : FR46785195579
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Code NAF ou APE : 59.03 (Commerce de gros de charbon, minerais et minéraux)
Domaine d’activité : Commerce de gros non alimentaire

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Etablissements de l'entreprise EVRY MONTENAY SOCCRAM

  • Établissement

    Fermé

    785 195 579 00012
    Adresse : 18 RUE CLAUDE DEBUSSY 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de clôture : Inconnue

Etablissements de l'entreprise EVRY MONTENAY SOCCRAM

Finances de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Dirigeants et représentants de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EVRY MONTENAY SOCCRAM

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EVRY MONTENAY SOCCRAM

  • Cour de cassation, 22/02/2007, 05-18.161
    Début du contentieux : 29/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CGU courtage, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Generali assurances IARD, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/02/2007, 05-18.160
    Début du contentieux : 29/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société CGU courtage, Assurances générales de France (AGF), Société Generali assurances Iard, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/02/2007, 05-18.162
    Début du contentieux : 29/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTENAY, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Société CGU courtage puis GAN Eurocourtage, Société Generali assurances IARD, Groupe Sprinks assurances, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, DALKIA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 04/12/2001, 97PA02870
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, Compagnie nouvelle d'assurances
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  • Conseil d'État, 03/10/1997, 119620
    Début du contentieux : 24/03/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, Bureau d'Etudes Béture, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
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  • Cour de cassation, 11/12/1990, 89-19.221
    Début du contentieux : 11/07/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidence de l'Arrivée, Syndicat des Copropriétaires de la résidence les Vieilles Postes, Société Civile Immobilière Bras de Fer, Société Betex, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Annonces de EVRY MONTENAY SOCCRAM

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Cartographie de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter EVRY MONTENAY SOCCRAM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE CLAUDE DEBUSSY
91000 EVRY-COURCOURONNES

Services recommandés

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Entreprises citées de EVRY MONTENAY SOCCRAM

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Biens immobiliers de EVRY MONTENAY SOCCRAM

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Appels d'offres gagnés par EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EVRY MONTENAY SOCCRAM

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Propriétés intellectuelles de EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EVRY MONTENAY SOCCRAM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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