CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

Informations juridiques de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

SIREN :	785 458 514
SIRET (siège) :	785 458 514 00011
Forme juridique :	Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA :	FR47785458514
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

Code NAF ou APE :	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Métallurgie - IDCC 3248

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Etablissements de l'entreprise CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

• Établissement

  En activité

  785 458 514 00011
  Adresse : 15 B RUE DE LA REPUBLIQUE 92150 SURESNES

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Finances de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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Documents juridiques de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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Procédures collectives de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2024, 24/01029
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERIZON FRANCE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNCF RESEAU, COMPLETEL SAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, FONCIA SEINE OUEST, DASSAULT AVIATION, COMMUNE DE SURESNES, SELAS FRANCOIS DE ALEXANDRIS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, COGEDIM PARIS METROPOLE, ILIAD, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, SUEZ EAU FRANCE, ALPHA CONTROLE, GRDF, ORANGE, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COVAGE SERVICES, IMOPTEL, SOCLIS SOCIETE DE CLIMATISATION DE SURESNES, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Annonces de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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Cartographie de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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Comment contacter CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD ?

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Adresse complète :	15 B RUE DE LA REPUBLIQUE 92150 SURESNES

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Entreprises citées de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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Propriétés intellectuelles de CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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Aides perçues par CSE DASSAULT AVIATION SAINT CLOUD

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