Cour d'appel de Versailles,
19/09/2024, 23/06959
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATICEL CONSTRUCTION, SCI BOIS D'ARCY ZAC CROIX BONNET, Société Civile de Construction Vente Gabin 2019
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
01/03/2023, 20/04411
Début du contentieux :
01/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMABTP, Syndicat des copropriétaires SDC DU, SNC PORTEFOIN, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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