NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

OGEC DE COUERON (SERVICES ADMINISTRATIFS)

785 948 043 · Active
Adresse : 31 RUE JEAN JAURES, 44220 COUERON
Activité : Enseignement secondaire général
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de OGEC DE COUERON

SIREN : 785 948 043
SIRET (siège) : 785 948 043 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR54785948043
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/09/1951
Identifiant association : W442000643

Activité de OGEC DE COUERON

Objet de l'association : Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, « l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé » ; l’OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE : 85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise OGEC DE COUERON

  • Établissement

    En activité

    785 948 043 00019
    Adresse : 31 RUE JEAN JAURES 44220 COUERON
  • Établissement

    En activité

    785 948 043 00050
    Adresse : 31 RUE JEAN JAURES 44220 COUERON
    Date de création : 25/12/1986
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    785 948 043 00043
    Adresse : 53 RUE HENRI GAUTIER 44220 COUERON
    Date de création : 25/12/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE SAINT SYMPHORIEN DDEC
  • Établissement

    En activité

    785 948 043 00035
    Adresse : 31 RUE JEAN JAURES 44220 COUERON
    Date de création : 25/12/1986
    Enseigne : COLLEGE PRIVE STE PHILOMENE
  • Établissement

    En activité

    785 948 043 00027
    Adresse : 27 RUE JEAN JAURES 44220 COUERON
    Date de création : 25/12/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE STE PHILOMENE DDEC

Etablissements de l'entreprise OGEC DE COUERON

Finances de OGEC DE COUERON

Dirigeants et représentants de OGEC DE COUERON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC DE COUERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC DE COUERON

    • Récépissé de modification
    09/12/2020
    • Procès verbal
    09/12/2020
    • Liste dirigeants
    09/12/2020
    • Récépissé de modification
    14/01/2020
    • Liste dirigeants
    14/01/2020
    • Procès verbal
    14/01/2020
    • Récépissé de modification
    22/11/2016
    • Statuts
    22/11/2016
    • Procès verbal
    22/11/2016
    • Récépissé de modification
    27/01/2016
    • Liste dirigeants
    27/01/2016
    • Récépissé de modification
    16/12/2014
    • Statuts
    16/12/2014
    • Procès verbal
    16/12/2014
    • Liste dirigeants
    16/12/2014
    • Récépissé de modification
    05/02/2014
    • Procès verbal
    05/02/2014
    • Liste dirigeants
    05/02/2014
    • Récépissé de modification
    04/02/2013
    • Procès verbal
    04/02/2013
    • Liste dirigeants
    04/02/2013
    • Statuts
    04/02/2013
    • Liste dirigeants
    04/02/2013
    • Récépissé de modification
    23/12/2011
    • Procès verbal
    23/12/2011
    • Liste dirigeants
    23/12/2011
    • Récépissé de modification
    24/01/2011
    • Liste dirigeants
    24/01/2011
    • Récépissé de modification
    29/01/2010
    • Liste dirigeants
    29/01/2010
    • Statuts
    20/02/2009
    • Récépissé délivré
    20/02/2009
    • Procès verbal
    20/02/2009
    • Récépissé de modification
    20/02/2009
    • Liste dirigeants
    20/02/2009
    • Récépissé délivré
    20/02/2009

Comptes annuels de OGEC DE COUERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de OGEC DE COUERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OGEC DE COUERON

  • Tribunal administratif de Dijon, 10/09/2025, 2503165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/1993, 95404
    Début du contentieux : 03/01/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : O.G.E.C. NOTRE-DAME DE L'ABBAYE, O.G.E.C. SAINT-GABRIEL, OGEC NOTRE DAME DE BON PORT, O.G.E.C. SAINT-OMER-DE-BLAIN, O.G.E.C. ORVAULT BOURG, O.G.E.C. SAINT-PAUL DE PONT ROUSSEAU, O.G.E.C. SAINT-NAZAIRE GOHARD, O.G.E.C. INSTITUTION NOTRE-DAME, O.G.E.C. LE PERTHUISCHAUD, O.G.E.C. SAINT-EMILIEN, O.G.E.C. DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON, O.G.E.C. DE VERTOU CENTRE, OGEC D'HERBIGNAC, OGEC DE GUEMENE PENFAO, O.G.E.C. NOTRE-DAME, O.G.E.C. SAINT-PIERRE, O.G.E.C. SAINT-JACQUES, O.G.E.C. de SAINT-HERBLAIN BOURG, O.G.E.C. DE LEGE, O.G.E.C. SAINT-JOSEPH ET NOTRE DAME DE TOUTES JOIES, O.G.E.C. IMMACULEE CONCEPTION, OGEC SAINT DONATIEN, O.G.E.C. DON Y, OGEC SAINT-FELIX, OGEC BLANCHE DE CASTILLE, OGEC DE GORGES, O.G.E.C. FRANCOISE D'X, O.G.E.C, O.G.E.C. DE THEOPHANE C... Z, OGEC SAINT CLAIR, OGEC SAINTE GERMAINE, OGEC NOTRE DAME DES BATIGNOLLES, Etat, U.D.O.G.E.C. UDAEP DE VENDEE, O.G.E.C. LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR, O.G.E.C. SAINT-PIERRE DE REZE, O.G.E.C. SAINT-JEAN ET SACRE-COEUR, O.G.E.C. DE PONTCHATEAU, OGEC DE PAIMBOEUF, O.G.E.C. DU NOZAY, COMPASS GROUP FRANCE, O.G.E.C. SACRE-COEUR, O.G.E.C. SAINTE-MADELEINE, O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, O.G.E.C. SAINT-JEAN-BAPTISTE, O.G.E.C. DE LIGNE, O.G.E.C. NOTRE-DAME-DE-LOURDES, ELIOR RESTAURATION FRANCE, OGEC DE CARQUEFOU, OGEC DE VARADES, O.G.E.C. SAINTE-MARIE, O.G.E.C. DE BASSE GOULAINE, O.G.E.C. SAINT-JOACHIM, O.G.E.C. NAZARETH, O.G.E.C. SAINT-MARTIN, O.G.E.C. SAINT-JOSEPH JOLIVERIE, O.G.E.C. SAINT-DOMINIQUE, O.G.E.C. SAINTE-JEANNE D'ARC, O.G.E.C. SAINTE-CLAIRE D'ASSISE, OGEC EXTERNAT ENFANTS NANTAIS, O.G.E.C. LAMORICIERE, O.G.E.C. SAINTE-BERNADETTE, O.G.E.C. LA BAUGERIE, O.G.E.C. LE CHATEAU, OGEC DE DERVAL, OGEC DE CLISSON, OGEC DE BOUAYE, O.G.E.C. DE BLAIN, OGEC DE BEAUTOUR, CONVIVIO-RCO, O.G.E.C. DE LOIRE-ATLANTIQUE, O.G.E.C. DE LA MAINE, OGEC DE MACHECOUL, OGEC ECOLE DE L'IMMACULEE CONCEPTION, O.G.E.C. TECHNIC ESSOR, OGEC DE RIAILLE, O.G.E.C. SAINTE-ANNE DE NANTES, O.G.E.C. SAINTE-ANNE, O.G.E.C. SAINT-LOUIS, O.G.E.C. JEAN XXIII, O.G.E.C. TALENSAC, O.G.E.C. DE BONGARAND, O.G.E.C. DE SAINTE-THERESE DE DOULON
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/05/1984, 33117
    Début du contentieux : 07/05/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE COUERON, Préfet de la Loire-Atlantique, Tribunal administratif de Nantes, Ecole Sainte-Philomène
    Dispositif : Annulation totale
    Lire sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de OGEC DE COUERON

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OGEC DE COUERON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC DE COUERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 31 RUE JEAN JAURES
44220 COUERON

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus

Entreprises citées de OGEC DE COUERON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de OGEC DE COUERON

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par OGEC DE COUERON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC DE COUERON

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC DE COUERON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC DE COUERON

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 443 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 353 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 3 140 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 633 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur