UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour administrative d'appel de Nantes, 18/05/2026, 26NT00236
  Début du contentieux : 19/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire, Ministre de l'intérieur
  Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 29/04/2026, 26/00295
  Début du contentieux : 05/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PRÉFET DE LA MOSELLE, le Procureur de la République du TJ de, le Directeur du CHS de
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 07/04/2026, 26/00282
  Début du contentieux : 07/10/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 26/03/2026, 25/01281
  Position : Défendeur
  Autres parties : MELDOMYS
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/02/2026, 25/00060
  Début du contentieux : 24/09/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 11/02/2026, 26/00003
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PREFET DE MAINE ET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 10/02/2026, 26/00118
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 20/01/2026, 26/00060
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 20/01/2026, 26/00059
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/01/2026, 26/00046
  Début du contentieux : 05/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/01/2026, 26/00047
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 13/01/2026, 26/00037
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 13/01/2026, 26/00039
  Début du contentieux : 12/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 09/01/2026, 26/00023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DIRECTEUR DU CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 06/01/2026, 26/00010
  Début du contentieux : 26/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 06/01/2026, 26/00013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 06/01/2026, 26/00012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 30/12/2025, 25/01214
  Début du contentieux : 04/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Préfet de Maine et
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 26/12/2025, 25/01198
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Préfet de Maine et Loire
  Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/12/2025, 25/01193
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2025, 2416550
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de Maine-et-Loire
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 12/12/2025, 25/01157
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2025, 20BX02414
  Début du contentieux : 02/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 25/11/2025, 25/01090
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 14/11/2025, 25/01042
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 14/11/2025, 25/01033
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Préfet de Maine et
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 05/11/2025, 25/00038
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PREFET DE MAINE ET LOIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/10/2025, 25/00975
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 24/10/2025, 25/00965
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Préfet de Maine et
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 24/10/2025, 25/00960
  Position : Demandeur
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/10/2025, 25/00952
  Position : Défendeur
  Autres parties : MR LE DIRECTEUR DU BUREAU MILITAIRE DE L AMBASSADE DU KOWEIT
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 07/10/2025, 25/00911
  Début du contentieux : 25/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 30/09/2025, 25/00892
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 26/09/2025, 25/00879
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE DIRECTEUR DU CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 26/09/2025, 25/00880
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 26/09/2025, 25/00883
  Début du contentieux : 16/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Maine et Loire
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/09/2025, 25/00871
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DIRECTEUR DU CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/09/2025, 25/00849
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET
  Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/09/2025, 25/00848
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 12/09/2025, 25/00836
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 12/09/2025, 25/00837
  Début du contentieux : 16/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 05/09/2025, 25/00809
  Début du contentieux : 11/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 05/09/2025, 25/00808
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 22/08/2025, 25/00766
  Début du contentieux : 07/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 14/08/2025, 25/00744
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 12/08/2025, 25/00739
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 05/08/2025, 25/00730
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 05/08/2025, 25/00731
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 29/07/2025, 25/00699
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur de CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 25/07/2025, 25/00688
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CESAME
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 25/07/2025, 25/00687
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le directeur de CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 22/07/2025, 25/00676
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/07/2025, 25/00670
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le directeur de CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 17/07/2025, 22/01480
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 11/07/2025, 25/00646
  Position : Défendeur
  Autres parties : CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 04/07/2025, 25/00620
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/06/2025, 25/00601
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/06/2025, 25/00600
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 20/06/2025, 25/00577
  Début du contentieux : 16/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/06/2025, 25/00559
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/06/2025, 25/00560
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Maine et, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 13/06/2025, 25/00546
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 06/06/2025, 25/00524
  Position : Défendeur
  Autres parties : Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 03/06/2025, 25/00511
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : M. LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/05/2025, 25/00472
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Maine et, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 20/05/2025, 23/02538
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CREATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/05/2025, 25/00446
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 13/05/2025, 25/00438
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 13/05/2025, 25/00434
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 09/05/2025, 25/00419
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 25/04/2025, 25/00375
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 25/04/2025, 25/00374
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 25/04/2025, 25/00376
  Début du contentieux : 01/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Préfet de Maine et, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 11/04/2025, 25/00321
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/03/2025, 25/00262
  Position : Demandeur
  Autres parties : M. LE DIRECTEUR DE CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/03/2025, 25/00256
  Position : Défendeur
  Autres parties : M. LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/03/2025, 25/00250
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : M. LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 14/03/2025, 25/00234
  Position : Demandeur
  Autres parties : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 14/03/2025, 25/00237
  Début du contentieux : 21/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 05/03/2025, 25/00006
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 04/03/2025, 25/00198
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 04/03/2025, 25/00199
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/02/2025, 25/00146
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/02/2025, 25/00150
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Maine et, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 18/02/2025, 25/00147
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 14/02/2025, 25/00127
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 14/02/2025, 25/00133
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 10/02/2025, 24/00419
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 07/02/2025, 25/00104
  Position : Demandeur
  Autres parties : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 07/02/2025, 25/00102
  Début du contentieux : 12/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de Maine et Loire, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 31/01/2025, 25/00073
  Position : Demandeur
  Autres parties : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 31/01/2025, 25/00076
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 28/01/2025, 25/00063
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CH de, MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'HOPITAL DE CHOLET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/01/2025, 25/00040
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/01/2025, 25/00029
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/01/2025, 25/00030
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 17/01/2025, 25/00026
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 10/01/2025, 25/00008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 10/01/2025, 25/00010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Angers, 03/01/2025, 24/01280
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le Directeur du CESAME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
  Lire sur Pappers Justice