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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

788 261 659 · Radiée depuis le 10/10/2008
Adresse : 2 RUE DU PUITS DIXME, 94310 ORLY
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Effectif : 0 salarié (donnée 2008)
Création : 01/01/1973

Informations juridiques de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

SIREN : 788 261 659
SIRET (siège) : 788 261 659 00429
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR67788261659
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 10/10/2008)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 29/08/2008)
Numéro RCS : 788 261 659 R.C.S. Creteil
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

Code NAF ou APE : 46.39B (Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00429
    Adresse : 2 RUE DU PUITS DIXME 94310 ORLY
    Date de création : 05/03/2007
    Date de clôture : 29/08/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00437
    Adresse : 210 RUE DE CAMBRAI 59231 GOUZEAUCOURT
    Date de création : 30/05/2007
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00411
    Adresse : 696 RUE YVES KERMEN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 31/01/2006
    Date de clôture : 05/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00403
    Adresse : 1 A 11 SENIA 524 1 RUE DU PUITS DIXME 94310 ORLY
    Date de création : 24/10/2005
    Date de clôture : 31/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00379
    Adresse : ZAC EUROCENTRE 2 AV DE LA NAUZE 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
    Date de création : 20/01/2003
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00361
    Adresse : LD LA CHAPELLE 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
    Date de création : 31/05/2002
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00353
    Adresse : PARC AFFAIRES VALLEE DE L OZON 69970 CHAPONNAY
    Date de création : 19/02/2001
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00387
    Adresse : ZI LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
    Date de création : 30/11/1998
    Date de clôture : 29/08/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00395
    Adresse : AV DU 11 NOVEMBRE 1918 33270 FLOIRAC
    Date de création : 30/11/1998
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00346
    Adresse : ZONE EXTENSION DU MIN AV DE CHEVAL BLANC 84300 CAVAILLON
    Date de création : 20/07/1998
    Date de clôture : 01/03/2004
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00338
    Adresse : ZAT R DES SABLONS 45140 ORMES
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00304
    Adresse : 2 RUE JACQUES MURGIER 51100 REIMS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 01/09/1998
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00312
    Adresse : 6 BD GAMBETTA 02200 SOISSONS
    Date de création : 01/04/1997
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00320
    Adresse : 45 AV LOUIS DE BROGLIE 87000 LIMOGES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
    Enseigne : DISCOL LIMOGES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00296
    Adresse : PICHOUNELLE NORD 57 RTE DE BESSIERES 31240 L'UNION
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 20/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00288
    Adresse : ZI RTE DE PARIS 14120 MONDEVILLE
    Date de création : 19/04/1994
    Date de clôture : 24/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00262
    Adresse : MONTAGNE 31330 GRENADE
    Date de création : 18/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00270
    Adresse : ZONE DU PARC D'ACTIVITES A LA COUPE 11100 NARBONNE
    Date de création : 18/12/1992
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00254
    Adresse : 1 AV DE LA GARE 66760 BOURG-MADAME
    Date de création : 18/12/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00247
    Adresse : TI LIPIG 29 RUE LOUIS BLERIOT 29700 PLUGUFFAN
    Date de création : 18/12/1992
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00239
    Adresse : 3 CHE DE LA CROIX BRISEE 92160 ANTONY
    Date de création : 01/07/1992
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00221
    Adresse : 11 RUE DU 4 AOUT 1789 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 12/06/1992
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
    Enseigne : DISCOL RHONES ALPES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00213
    Adresse : 10-12 - ZI DE VILLEMILAN 10 BD ARAGO 91320 WISSOUS
    Date de création : 25/05/1992
    Date de clôture : 29/08/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00205
    Adresse : RUE DE CARNAC 72190 SAINT-PAVACE
    Date de création : 29/01/1990
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
    Enseigne : COLADIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00197
    Adresse : 30 AV MONTMARTIN 69960 CORBAS
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 10/10/2002
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00122
    Adresse : 11 AV DU 24 AOUT 1944 69960 CORBAS
    Date de création : 01/02/1983
    Date de clôture : 30/04/2001
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00080
    Adresse : 104 AV JEAN JAURES 94200 IVRY-SUR-SEINE
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (51.3W)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00098
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DU MIN 515 AV HENRY DUNANT 84300 CAVAILLON
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : PRODIREST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 261 659 00072
    Adresse : RTE DE NANTES LES BAZINIERES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

Finances de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

Dirigeants et représentants de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

    • Document inconnu
    03/10/2008
    • Document inconnu
    04/01/2008
    • Document inconnu
    17/07/2007
    • Document inconnu
    04/04/2007
    • Document inconnu
    06/03/2007
    • Document inconnu
    03/11/2006
    • Document inconnu
    13/02/2006
    • Document inconnu
    20/01/2006
    • Document inconnu
    20/01/2006
    • Document inconnu
    10/08/2004
    • Document inconnu
    09/12/2003
    • Document inconnu
    22/08/2003
    • Document inconnu
    06/12/2002
    • Document inconnu
    20/08/2002
    • Document inconnu
    18/04/2002
    • Document inconnu
    31/07/2001
    • Document inconnu
    03/05/1999
    • Document inconnu
    24/07/1998
    • Document inconnu
    19/11/1996
    • Document inconnu
    15/10/1996
    • Document inconnu
    11/07/1996
    • Document inconnu
    09/10/1995
    • Document inconnu
    21/06/1995
    • Document inconnu
    17/06/1994
    • Document inconnu
    03/05/1994
    • Document inconnu
    27/04/1994
    • Document inconnu
    12/10/1993
    • Document inconnu
    28/04/1993
    • Document inconnu
    22/01/1993
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Comptes annuels de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402524
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BONDUELLE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Marine SAS, Société Kuhn, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402523
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, Société Kuhn, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BONDUELLE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402544
    Position : Défendeur
    Autres parties : FELIX POTIN, société Transgourmet, société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, société Damide Etablissement, société Sass Ets Blin, BONDUELLE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, société Coroos International, société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, société Group Eureden Holding, groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, EPSM 71 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE, KUHN CHAMPIGNONS SA, société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402541
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LA GUICHE, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, Société Christ SAS, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BONDUELLE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, KUHN CHAMPIGNONS SA, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/08/2024, 2402542
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BONDUELLE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, KUHN CHAMPIGNONS SA, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 01/08/2024, 2407966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, Société Bonduelle SCA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, EUREDEN GROUP, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Direction générale des finances publiques, Société Kuhn, BONDUELLE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 29/07/2024, 2401749
    Position : Défendeur
    Autres parties : FELIX POTIN, Société Transgourmet, Société Pro à Pro, DUBOIS VANDERWALLE-CERCLE VERT COLLECTIV, Société Brake France Service Pays, GAM RESTAURATION, SA GEST EXPL CLINIQ ST CHRIST, GILLET CONTRES, HARRYDIS, Société Primo SNC Ets Apco, ASKEL, A.M.E ALIMENTATION MOSELLANE EXPRESSE, ETABLISSEMENTS MARIEN, EUROCASH POIRETTE, COMMUNE DE SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE, Société GDA, ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS, Société Damide Etablissement, Société Sass Ets Blin, BONDUELLE, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société Coroos International, Société Coroos Beheer, COROOS CONSERVEN BV, COOPERATIVE EUREDEN, Société Group Eureden Holding, Groupement d'intérêt économique Groupe d'Aucy, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, CONSERVES FRANCE, Centre hospitalier Guy Thomas, KUHN CHAMPIGNONS SA, Société Bonduelle SCA, EUREDEN GROUP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-21.293
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Manpower France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/2002, 00-42.115, 00-42.136
    Début du contentieux : 02/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFDT, Société Discol Prodirest, PEDRETTI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/05/2000, 98-45.662
    Début du contentieux : 14/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/03/1995, 93-04.155
    Début du contentieux : 09/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Comptoir des entrepreneurs, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, CA CONSUMER FINANCE, Crédit mutuel de Bretagne, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Sofrac, Perception de Saint-Renan, FRANFINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SODEXO ENTREPRISES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 07/03/1995, 93-04.153
    Début du contentieux : 09/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, ENTENIAL, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Crédit agricole, CA CONSUMER FINANCE, SOGERES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Association d'éducation populaire, EDF-GDF, Recette perception, Fédération nationale des mutuelles des fonctionnaires et agents de l'Etat mutualité française, EUREST, FINANCO, CIE EAUX ET OZONE PROCEDE OTTO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/01/1995, 93-04.134
    Début du contentieux : 22/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MGEN, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/11/1994, 93-04.075
    Début du contentieux : 13/01/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédipar-Din, Crédit municipal, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Crédit agricole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/07/1994, 93-04.069
    Début du contentieux : 11/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ARMATURES DAVUM CARPI, CIL, SIBAIAC SOC ANONYME IMMOBILIERE BUREAUX - AIAC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DIAC de Lille, AGAREC ASS GEN ASSIST RECHERCHE ETUDE CONSTRUCT, Caisse d'épargne de Rouen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/05/1994, 93-04.024
    Début du contentieux : 22/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITIFINANCEMENT, CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON, Lainière de Roubaix Pingouin, CREDIT IMMOBILIER DES ALPES MEDITERRANEE, BNP PARIBAS, France Telecom, Lloyd continental, Pluralis, SOFINCO, Caisse régionale de Crédit agricole de l'Isère, FCE BANK PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/03/1994, 92-04.146
    Début du contentieux : 12/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit mutuel de Bretagne, CA CONSUMER FINANCE, Locunivers, Crédit agricole, Banque populaire de l'Ouest, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGERES, Perception de Landerneau, Association générale de prévoyance militaire (AGPM), Association de gestion Saint-Joseph, Institut de gestion sociale des armées (IGESA), HAVAS VOYAGES, Mutuelle de l'armée de l'air, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES, ORANGE, CIE EAUX ET OZONE PROCEDE OTTO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/10/1992, 91-04.124
    Début du contentieux : 22/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Crédit Foncier de France, ENTENIAL, UCB, BCCM (GMF Banque), Somica, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, Creg, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, LCL CREDIT LYONNAIS, Finaref, MONABANQ, MY MONEY BANK, SOGERES, CREDIT UNIVERSEL, UNION PR CREDIT CONSOMMATION UCCM, Sofima, DEFIMO CEM, Crédit moderne, FINANCO, SOFEMA, S2P, SOFICARTE, CREDICAS, Unibanque, GMF Banque, UAP n° 1 Agence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 31/03/1992, 91-04.027
    Début du contentieux : 10/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, CDGP CIE DE GESTION ET PRETS, BANQUE CHALUS, CA CONSUMER FINANCE, Recette des finances, Centre des Impôts, Service des eaux, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Groupe Sovac Cavia, Compagnie Drouot assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Entreprises citées de DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

  • TRANSGOURMET OPERATIONS (433 927 332) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et TRANSGOURMET OPERATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric DECROIX , SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A
  • PRIMO (320 708 050) Cité 7 fois entre 1993 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et PRIMO de la relation : Actionnariat
  • TRANSGOURMET MANAGEMENT GIE (428 226 500) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et TRANSGOURMET MANAGEMENT GIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : TRANSGOURMET SERVICES , BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES , TRANSGOURMET FRANCE et 13 autres
  • TRANSGOURMET FRANCE (413 392 903) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et TRANSGOURMET FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Eric DECROIX
  • SOC D ALIMENTATION MOSELLANE (368 800 785) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et SOC D ALIMENTATION MOSELLANE de la relation : Inconnue
  • PRODIREST (342 418 530) Cité 4 fois entre 1993 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et PRODIREST de la relation : Actionnariat
  • DISCOL HAZEBROUCQ (446 520 298) Cité 5 fois entre 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et DISCOL HAZEBROUCQ de la relation : Fusion
  • CLUZEL BOYER ET ALASSEUR (935 550 327) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et CLUZEL BOYER ET ALASSEUR de la relation : Actionnariat
  • CBA (378 480 750) Cité 7 fois entre 1993 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et CBA de la relation : Actionnariat
  • ETABLISSEMENTS LEROY (720 500 693) Cité 3 fois entre 1994 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et ETABLISSEMENTS LEROY de la relation : Actionnariat
  • AQUIFRAIS SA (329 891 766) Cité 2 fois en 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et AQUIFRAIS SA de la relation : Actionnariat
  • ALPES DISTRIBUTION ET CIE (322 357 625) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et ALPES DISTRIBUTION ET CIE de la relation : Actionnariat
  • HENRI KATZ (716 580 402) Cité 3 fois en 1995 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et HENRI KATZ de la relation : Actionnariat
  • ETABLISSEMENTS SEILLE ET COMPAGNIE (660 500 554) Cité 2 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et ETABLISSEMENTS SEILLE ET COMPAGNIE de la relation : Actionnariat
  • DISCOL CHAMPAGNE ARDENNES (736 620 279) Cité 3 fois entre 1994 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et DISCOL CHAMPAGNE ARDENNES de la relation : Formaliste
  • ML DEVELOPPEMENT (348 807 082) Cité 2 fois en 1994 et 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et ML DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
  • CAR ET COMPAGNIE (321 423 527) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et CAR ET COMPAGNIE de la relation : Actionnariat
  • ECS SARL (329 245 922) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et ECS SARL de la relation : Actionnariat
  • PROVENCE FRAIS (383 763 133) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et PROVENCE FRAIS de la relation : Inconnue
  • GENEDIS (345 130 512) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et GENEDIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Florence BATCHOURINE , MAZARS
  • HOLDIM (345 275 408) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et HOLDIM de la relation : Actionnariat
  • SOC ETUDES PARTICIPAT & INVESTIS AVESNOI (385 173 034) Cité 2 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et SOC ETUDES PARTICIPAT & INVESTIS AVESNOI de la relation : Actionnariat
  • SUDFRAIS (056 808 553) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et SUDFRAIS de la relation : Inconnue
  • ETABLISSEMENTS FERNAND DAMIDE ET FILS (575 880 208) Cité 1 fois en 1993
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  • DISCOL BRETAGNE (315 667 576) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et DISCOL BRETAGNE de la relation : Fusion
  • A CARSALADE SA (730 802 170) Cité 2 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES et A CARSALADE SA de la relation : Fusion
  • ETS ALIMENTATION JEAN PIERRE (954 506 820) Cité 2 fois en 1993
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  • CENTRAL ACHAT SERVICES ALIMENTAIRES (341 919 462) Cité 1 fois en 1993
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Marques déposées par DISCOL DISTRIBUTION AUX COLLECTIVITES

  • FORCE 100
    Enregistrée le 12/01/1993
    Expire le 12/01/2003
    Classes : 09 , 41
    Numéro : FR93450449
    Marque expirée
  • LA GRANDE CARTE
    Enregistrée le 12/01/1993
    Expire le 12/01/2003
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR93450450
    Marque expirée
  • LE PARTENAIRE DE LA RESTAURATION
    Enregistrée le 27/11/1991
    Expire le 27/11/2011
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR1708247
    Marque expirée
  • EUROCOLLECTIVITES SERVICE
    Enregistrée le 23/11/1988
    Expire le 23/11/2008
    Classes : 04 , 16 , 21 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR1523967
    Marque expirée
  • ROC
    Enregistrée le 23/11/1988
    Expire le 23/11/2008
    Classes : 04 , 16 , 21 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR1523968
    Marque expirée
  • EURO-COLLECTIVITES
    Enregistrée le 17/03/1987
    Expire le 17/03/2007
    Classes : 37 , 39 , 42
    Numéro : FR1422251
    Marque expirée
  • DISCOL
    Enregistrée le 31/01/1986
    Expire le 31/01/2006
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR1340860
    Marque expirée

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