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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

CHIESI ORPHAN SAS

789 068 046 · Radiée depuis le 10/01/2018
Une alerte enregistrée
Adresse : 13 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 18/10/2012
Dirigeant : CHIESI ORPHAN B.V.

Informations juridiques de CHIESI ORPHAN SAS

SIREN : 789 068 046
SIRET (siège) : 789 068 046 00018
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR48789068046
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 10/01/2018)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/10/2012)
Numéro RCS : 789 068 046 R.C.S. Nanterre
Capital social : 3 030 000,00 €

Activité de CHIESI ORPHAN SAS

Activité principale déclarée : En France et à l'étranger, la fabrication, la commercialisation, l'exportation, la distribution en gros et l'exploitation de tous produits, en particulier des médicaments . La réalisation de tests précliniques, médicaux et cliniques en lien avec le développement de nouveaux produits, en particulier des médicaments, et la commercialisation de ces nouveaux produits en conformité avec la réglementation applicable
Code NAF ou APE : 46.46Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHIESI ORPHAN SAS applique soit différente. : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CHIESI ORPHAN SAS

  • Siège

    Fermé

    789 068 046 00018
    Adresse : 13 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 18/10/2012
    Date de clôture : 10/01/2018

Etablissements de l'entreprise CHIESI ORPHAN SAS

Finances de CHIESI ORPHAN SAS

Dirigeants et représentants de CHIESI ORPHAN SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHIESI ORPHAN SAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHIESI ORPHAN SAS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution sans liquidation
    10/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    18/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mandat de directeur général
    17/05/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    02/11/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    04/03/2016
    • Décision(s) du président
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/02/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de pharmacien responsable
    13/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • DELEGUE
    12/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    07/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • délégué
    01/04/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    12/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    12/11/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/08/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    29/08/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    21/05/2014
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/03/2014

Comptes annuels de CHIESI ORPHAN SAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CHIESI ORPHAN SAS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2015
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de CHIESI ORPHAN SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CHIESI ORPHAN SAS

  • Conseil d'État, 01/07/2025, 497941
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2024, 22/01864
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2024, 2400211
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement de Coopération Sanitaire Achats en Santé d'Occitanie (GCS ASO)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Mayotte, 20/12/2022, 2205208
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 13/07/2022, 2210033
    Position : Demandeur
    Autres parties : Assistance publique-Hôpitaux de Paris
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 08/07/2022, 2200568
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU de Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 08/07/2022, 2200568
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHU de Guadeloupe
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/03/2022, 451787
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des solidarités et de la santé, Ministre de l'économie, des finances et de la relance, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/02/2020, 431889
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère des solidarités et de la santé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/2019, 423971
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère des solidarités et de la santé
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CHIESI ORPHAN SAS

  • MODIFICATION 12/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Chiesi Orphan SAS
    Adresse : 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
    Bodacc B n°20180008, annonce n°811
  • MODIFICATION 12/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Chiesi Orphan SAS
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 ; Actionnaire unique : CHIESI ORPHAN B. V. en fonction le 10 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180008, annonce n°810
  • MODIFICATION 21/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Chiesi Orphan SAS
    Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 ; Président : DE CRAECKER Francoise en fonction le 18 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170138, annonce n°3960
  • MODIFICATION 21/05/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Horizon Pharma France SAS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012
    Bodacc B n°20170097, annonce n°2075
  • MODIFICATION 06/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : Horizon Pharma France SAS
    Description : Modification de la dénomination..
    Bodacc B n°20160217, annonce n°1848
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
    Bodacc C n°20160080, annonce n°11221
  • MODIFICATION 11/03/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 Pharmacien responsable Directeur général délégué : BARRAUD Nicole Simone Cecile Augustine en fonction le 04 Mars 2016
    Bodacc B n°20160050, annonce n°1504
  • MODIFICATION 25/02/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012
    Bodacc B n°20160039, annonce n°3867
  • MODIFICATION 20/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 Directeur général délégué : BARRAUD Nicole modification le 13 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160013, annonce n°1939
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 Pharmacien responsable Directeur général délégué : BARRAUD Nicole en fonction le 12 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150226, annonce n°4212
  • MODIFICATION 19/11/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 Pharmacien responsable Directeur général délégué : BOURASSIN Florence en fonction le 01 Avril 2015 Pharmacien responsable Directeur général délégué : BARRAUD Nicole en fonction le 12 Novembre 2015
    Bodacc B n°20150223, annonce n°1833
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
    Bodacc C n°20150065, annonce n°9591
  • MODIFICATION 08/05/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20150088, annonce n°2128
  • MODIFICATION 10/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 Pharmacien responsable Directeur général délégué : BOURASSIN Florence en fonction le 01 Avril 2015
    Bodacc B n°20150070, annonce n°1812
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
    Bodacc C n°20150013, annonce n°7484
  • MODIFICATION 21/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 Directeur général délégué : SARTRE Michele en fonction le 12 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140245, annonce n°1764
  • MODIFICATION 20/11/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Adresse : 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
    Description : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012
    Bodacc B n°20140223, annonce n°1871
  • MODIFICATION 07/09/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 Pharmacien responsable Directeur général délégué : PERON Françoise en fonction le 21 Mai 2014
    Bodacc B n°20140171, annonce n°951
  • MODIFICATION 30/05/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : RIOUX Patrice Pierre Lucien en fonction le 30 Octobre 2012 Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 30 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Octobre 2012 Pharmacien responsable Directeur général délégué : PERON Françoise en fonction le 21 Mai 2014
    Bodacc B n°20140103, annonce n°1237
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
    Bodacc C n°20140021, annonce n°9798
  • MODIFICATION 26/03/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Capital : 3 030 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140060, annonce n°4369
  • MODIFICATION 19/06/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20130116, annonce n°2421
  • CRÉATION 11/11/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : RAPTOR PHARMACEUTICALS FRANCE
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 13 rue Camille Desmoulins 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex
    Activité : holding.
    Administration : Directeur général : RIOUX Patrice Pierre Lucien Président : RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE BV. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc A n°20120218, annonce n°1160

Cartographie de CHIESI ORPHAN SAS

Comment contacter CHIESI ORPHAN SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

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Appels d'offres gagnés par CHIESI ORPHAN SAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CHIESI ORPHAN SAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CHIESI ORPHAN SAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHIESI ORPHAN SAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.