QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 17/07/2026, 26/00367
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. COPROPRIETE, ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, AXA FRANCE IARD, CIVILOGE, HP INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, N.D.A.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 16/07/2026, 25-22.140
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMAC, ASTRON BUILDINGS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Mamia, Mutuelle des architectes français (MAF), URBAIN ASSOCIES
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/07/2026, 23/02163
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TECHNIC'EAU, S.A. QBE EUROPE SA/
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/07/2026, 22/06975
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCE, JYTCOM, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 26/50472
  Début du contentieux : 29/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUARTUS LOGISTIQUE, ROYER DELPY INDUSTRIE (RDI), HORIS, HMI, BRIENNE JARDIN, SOCIETE DE REVETEMENT DE SOLS (SRS), FATHCO, ASTOM, EGIC, FRANCAISE DU VERRE, PARTENA, QOVANS SERVICES, BFM, B.E.S.T, AXIMA CONCEPT, SELAFA MJA, CONSTRUCTION-DESIGN ET RENOVATION - CRD, ASTEREN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA SA, ZURICH INSURANCE, ZURICH INSURANCE FRANCE, ARCORA, QBE EUROPE SA / NV, OTCI, ARCO, STANER ARCADE, ELIAS ARZUAGA KAREL, MTECH, MTECHBUILD, ABEILLE ASSURANCES, AVIVA ASSURANCES, EZEL, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, GUINIER GENIE CLIMATIQUE (EUROP'AIR), MJC2A, ETABLISSEMENTS ETS, CLEMANCON, DG BATIMENT, INTERALU FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/07/2026, 23/04481
  Position : Demandeur
  Autres parties : BEAZLEY INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, S.A.R.L. M.A. CHARPENTE, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, S.A.R.L. PROBAT, S.A.R.L. FG BÂTIMENT, S.A. SMA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 20/04068
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., IMPLENIA CIVIL ENGINEERING GMBH, MAF, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPAMA D'OC, BUREAU D'ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS (BET3B), ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ZURICH INSURANCES PLC, L'AUXILIAIRE, SIEB, XL INSURANCE COMPANY SE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, PACK LINE, S.L.P.M.M. SOCIETE LAMTARGI DE POSE DE MENUISERIE METALLIQUE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/07/2026, 26/00621
  Début du contentieux : 14/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société HAWA ARCHITECTURE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.R.L. STRATE, S.A.S. ENTREPRISE CANATA, SECOFERM, GINGER CEBTP, SMABTP, Société GENERALE D'ELECTRICITE DU NORD (GEDELEC NORD), SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SIPOSE, HELIOS INGENIERIE, DEKRA INDUSTRIAL, Société SCPAET, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SOLFLACOBAT, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MILLIOT JACQUEMART, Mutuelle MMA IARD SA
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 03/07/2026, 22/01298
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AssociationLONES, SA ECLISSE PROMOTION (anciennement S.A. PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION), SCCVJARDINS DE MARIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. OCD, S.A.S.CONSTRUCTION, AXOL, S.A.R.L. MAZARS, AXA FRANCE IARD, HBM ARCHITECTES, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 20/11465
  Début du contentieux : 04/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, AXA FRANCE IARD, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GALIAN-SMABTP, Société L'ATELIER SOA ARCHITECTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2026, 22NC02187
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GHERARDI CONSTRUCTION, Groupe hospitalier régional de Mulhouse et Sud Alsace, Edeis, Hydrogéotechnique Est, Artelia, EIFFAGE ROUTE NORD EST, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CEGELEC ALSACE, SOMAH, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD
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• Cour d'appel de Riom, 01/07/2026, 24/00703
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMBEL-ENERGIE, Société AIG EUROPE SA, Société ALLIANZ DEUTSCHLAND AG, YAMAICHI ELECTRONICS DEUTSCHLAND GMBH, GENERALI IARD, QBE EUROPE SA/NV, FREE POWER, SociétéSOLAR SYSTEMS BV, SociétéSOLAR HOLDINGS BV, SociétéSOLAR FRANCE, GROUPE MJA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2026, 2213957
  Début du contentieux : 10/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société Gamba (ex-SERDB), ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, SMA Courtage, MAAF Assurance, GENERALI IARD, MMA Ard Assurance Mutuelle, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BALLET AGENCEMENTS, Abibat Services, ABCP-ABS, SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST, Chauvire, HERVE THERMIQUE, SARL CANDECO, Mariotte, ARTBAT SYSTEM, ATLANTIQUE OUVERTURES, SEARL Blanc MJ-O, Douillard, Ballet, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARL YANNICK THEBAULT, AREA ETUDES NANTES, SERTCO
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 23/06/2026, 23/00817
  Début du contentieux : 20/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL EKIP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTP- MAITRISE D'OEU ASSISTANCE CONSTRUCTION ET TRAVAUX AUX PARTICULIERS - MAITRISE D'OEUVRE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/06/2026, 21/10146
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC du, QBE Europe SA/
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 16/06/2026, 26/00164
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISOL PLUS BAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Melun, 16/06/2026, 23/01079
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLANTIK, SCCV PONTAULT AFFINOIRE, SPM, SMABTP
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Grenoble, 16/06/2026, 25/01898
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS, QBE EUROPE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nice, 15/06/2026, 22/00084
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CEGIM, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, DAMOUR JEAN
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 25/03188
  Position : Défendeur
  Autres parties : IBS BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY, AMIG ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/06/2026, 26/00259
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANCHEURS AUVERGNATS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 04/06/2026, 22/01867
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L.anciennement dénommée ARDEN' PISCINES LOISIRS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 21/15864
  Début du contentieux : 07/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LPWM15, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, ARETEC INGENIERIE, SDC «»
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 26/05/2026, 25/00368
  Position : Défendeur
  Autres parties : TB CONSTRUCTIONS, MAISONS CBI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société ERGO- ERGO FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 25/05313
  Début du contentieux : 24/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Renov Tout
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 20/05/2026, 26/00075
  Début du contentieux : 23/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE F N E I B, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/05/2026, 21/06951
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, DOMASUD, CAMCA ASSURANCE SA
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00260
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENOV EUROPE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/05/2026, 26/00237
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP, SAS CPC, SARL MGB, SARL AMÉNAGER ET BÂTIR, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, AXA FRANCE IARD, MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA LLOYDS INSURANCE LIMITED COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 26/05629
  Début du contentieux : 07/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Privas, 07/05/2026, 24/01808
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTISANS ECO-ENERGIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 26/00348
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/05/2026, 23/03685
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ENTREPRISELEFEVBRE ILE DE FRANCE, VERDOIA, S.C. SCCV LIV'IN BUSSY SAINT, S.A.S.ARCHITECTES ET ASSOCIES, Société ATELIER BW BARBARA DUMONT ARCHITECTES, Société MAITRE BEATRICE PASCUAL Es qualités de mandataire liquidateur de la société ETABLISSEMENTS, Compagnie d'assurance MAF, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, ETABLISSEMENTS, PAYSAGE, Société EntrepriseIle-De-France
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 06/05/2026, 25/07836
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires EXCLUSIVE, KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SAS RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, SociétéFRANCE, S.A. SMA SA es qualités d'assureur de la sociétéFRANCE, DUMEZ COTE D'AZUR, Compagnie d'assurance SMABTP es qualité assureur responsabilité décennale de la société, GERFA P.A.C.A., Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la société 83 ETANCHEITE, KNIPPING, ENERGIE - COTE SUD, VAR INDUSTRIE, NERGUTI BAFTI, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS(MENUISERIE), S.A. ALLIANZ IARD ès qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS, Entreprise APC AUTOMATISMES, S.A.S. PEINTURE BATIMENT MEDITERRANNEE, S.A. MMA IARD ès qualité d'assureur de la SAS PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE et de la société ENERGIE COTE SUD, S.A.R.L. ABE ACOUSTIQUE, ART TEC, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, S.A.S. EGIS VILLES ET TRANSPORTS ( EGIS FRANCE), S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d'assureur de M, TEMPO CONSULTING, S.A.R.L. NOUVELLE, Compagnie d'assurance SMABTP es qualité assureur de, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la SAS PEINTURE BATIMENT MEDITERRANEE et de la société ENERGIE COTE SUD, S.A.R.L.JG WALKER, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY en qualité d'assureur duWALKER, SA SMA ès qualités d'assureur de la société
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Colmar, 30/04/2026, 25/01496
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ID RENOVATION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DUEST - GROUPAMAEST, QBE EUROPE
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Blois, 28/04/2026, 26/00486
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAT'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/04/2026, 24/00716
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL MJ ALPES, SOLEIL VERT DE FRANCE, Société QBE EUROPE SA/
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 24/04/2026, 24/00407
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 22/04/2026, 22/02545
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, COVEA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CONFIDENTIAL REAL ESTATE, OFFICE NOTARIAL DE SAINT CYR SUR MER, EURL SUD FERMETURES SERVICES SPS
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
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• Cour d'appel de Rouen, 17/04/2026, 25/04322
  Début du contentieux : 07/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, SOGEA NORD OUEST, S.A.S.CLIMATIQUE, S.A.S.ELECTRIQUE, MATMUT IMMOBILIER
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 26/00019
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, GENERALI IARD, NTEC - NORD TRAITEMENT D'EAU CONCEPT, BATI COURTOIS, APAVE NORD-OUEST SAS, SAS MORTELETTE, TOITURES TERRASSES TECHNOLOGIES, MOUCHIE CONCEPT BOIS, LTI LYS TECHNIQUE ISOLATION, SARL DUYME ELECTRICITE, SARL RENOVIT, TTL TRAVAUX TERRASSEMENTS LIEFOOGHE, LES LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCE, SMA SA, GROUPAMA NORD EST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETIK, RUE DE LA ROCHELAISE, KINEO FLANDRES, ACASTA EUROPEAN INSURANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Rennes, 07/04/2026, 22/05739
  Début du contentieux : 06/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/04/2026, 21/00825
  Début du contentieux : 09/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIES, Société EKIP, APEX AJ, Société QBE EUROPE SA /
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 02/04/2026, 26/01179
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. SPB, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ARCHITECTURE& ASSOCIES, S.A.R.L. ARMOR CLOISONS ISOLATION (ACI), D.V.M.RENOV, S.A.R.L.COUVERTURE, ARMOR PEINTURE, S.A.S. EREO, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/04/2026, 25/00186
  Début du contentieux : 08/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOMELINES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, TURAN CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, BUREAU D'ETUDES DE STRUCTURES DU BATIMENT BESB, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POLY-TOITURES, DEMIRTAS & FILS, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, HILZINGER PORTES ET FENETRES, ALLIANZ I.A.R.D., MJA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, HOME ELEC, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2026, 2600289
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), ETIS-PROTECT, ACM HABITAT
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/01493
  Position : Défendeur
  Autres parties : EKIP', SMABTP, CONSTRUCTIONS DA COSTA, S.A.R.L. RIVE DROITE ENDUITS (RDE)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 25/03/2026, 24/00619
  Début du contentieux : 15/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALL-IN-ONE CONTRACTANT GENERAL, S.E.L.A.R.L. EKIP, LES HAUTS DE ROCHEVILLE, QBE EUROPE SA/NV, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. LES HAUTS DE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Moulins, 24/03/2026, 23/00439
  Début du contentieux : 04/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVS MAINTENANCE JESSEE, COURCOL JESSEE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 19/03/2026, 23/00301
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND DELTA HABITAT, TUYAUTERIE CHAUFFAGE INDUSTRIEL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INGEFLUX, L'AUXILIAIRE, CABINET MORERE, ELLIPSE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SUD EST PREVENTION, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 13/03/2026, 22/03673
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 24-11.529, 24-11.529
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Noam, GENERALI IARD, TRIFOLIUM ASSURANCES, la société QBE Europe
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 11/03/2026, 25/00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU E, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAMEAU F, SAS CENTER PARCS RESORTS FRANCE, SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES, DUVAL METALU, LUC DURAND, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAS BREUIL BATIMENT, KUTHE SAS, S.A.S. EDELWEISS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOUSSIQUET, AIS CENTRE ATLANTIQUE, GROUPE VINET, HERVE THERMIQUE, BATISOL GROUPE, ACTION BOIS CONSTRUCTION, S.A.S. CILC, S.A.S. COVERIS, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, ACTE IARD, S.A.S. PATRIARCHE, CHARPENTE HOUOT, CHARIER TP SUD, S.A.S. DETECTION ELECTONIQUE FRANCAISE (DEF), IDVERDE, S.A.S. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, AXIONE, S.A.S. MERLOT, S.A. ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLIC S MOREAU LATHUS, SAS QUALICONSULT, SMA SA, SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), S.A. GENERALLI IARD, ETABLISSEMENTS BOUTILLET SAS, SA DESCHAMPS LATHUS, S.A. GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE EUROP AG, ANVALIA, OSSABOIS, SAS ARTELIA, S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL, DELHOUME, PINSON PAYSAGE, SOC, CONSTRUCTION MILLET BOIS, SOCIETE LA CHARPENTE THOUARSAISE, S.A.S.U. SYBOIS, SPOOMS, INEO ATLANTIQUE, S.A.S. EGDC, SAS SPIE BUILDING SOLUTION, SOPREMA ENTREPRISES, LA FABRIQUE DU PAYSAGE, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JCM, SVJ PAYSAGE, AXIMA CONCEPT, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, VORTEX STRUCTURES AQUATIQUES INTERNATIONALES, MIROITERIE MELUSINE, AQUITAINE BOIS CREATION LOISIRS, SAS GINGER CBTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 10/03/2026, 19/03839
  Début du contentieux : 24/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, TCM BASTIN TOITS, AXA FRANCE IARD, DIFFUSION MENUISERIE FERMETURES, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TAGUET, ETANCHEUR ET MAINTENANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01045
  Début du contentieux : 24/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY SA, Société SMABTP, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MAAF ASSURANCE, S.A. MAAF, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, QBE EUROPE, ETANDEX, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2026, 26/50274
  Début du contentieux : 22/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.& ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, MAF, SERGE CAILLAUD ARCHITECTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Colmar, 20/02/2026, 25/01496
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ID RENOVATION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DUEST - GROUPAMAEST
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Pau, 18/02/2026, 25/02302
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, FHBX, SCI TRISTANGS, LES FONTAINES, SCI DU GAVE, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, S.A.S. ALTER IMMO, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A.R.L. CASADEBAIG, Société ENERGECO, FONCIA BOUSSARD M.C.I., MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 11/02/2026, 23/01697
  Début du contentieux : 07/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/02/2026, 25/01774
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.A. CompagnieASSURANCES, UNION MUTUELLES PARTENAIRES DE LA MACIF, S.A. La SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Coutances, 09/02/2026, 22/01424
  Début du contentieux : 05/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif d'Amiens, 06/02/2026, 2504597
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Communauté d'agglomération Amiens Métropole, Sarl Frenak et Jullien Architectes, GEC IGREC INGENIERIE, APAVE NORD-OUEST SAS, CMEG, CHARPENTIER P M, Stis, R & D - Groupe Roger Delattre, Asselin, Loison, IDVERDE, BERNARD BATTAIS ET FILS, DILUVIAL, Cloison Isolation Plafond, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 3 R ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Établissements Vandenberghe, Société picarde de construction, RAMERY ENERGIES, Audience, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Colmar, 30/01/2026, 25/00134
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/NV, PARTNER CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CONTI FILS, ET ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 24/03211
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN HABITATIONS, Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN PARKINGS, SMABTP assureur de la société VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, FLORIADE, COLT FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SPIEFONDATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARETEC INGENIERIE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - BARTH, 2R ISOLATION, BOTEMO, ISOLON DEVELOPPEMENT, CHAPES COUTINHO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société LEGENDRE, VIGASPHALT, Société FERMATIC, Société BAZZI, Société KONE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 23/08106
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société OBM CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. METAL STRUCTURES, S.A.S. EPC
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/01/2026, 25/02113
  Début du contentieux : 22/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. RSTP, S.E.L.A.R.L.ALLAIS, PPA MACONNERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SARL MATOS ENTREPRISE, RUMEAU CHRISTIANE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 23/01/2026, 25/00203
  Début du contentieux : 18/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PALISSE FILS ETANCHEITE, QBE EUROPE, SMABTP - LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIME NT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP - LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 21/03771
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE, CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIECOTE D'AZUR, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 15/01/2026, 25/02512
  Début du contentieux : 21/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URETEK FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 14/01/2026, 25/00314
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BOISCHANDENIER COTTAGES, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, AFUL GENERALE LE BOIS, AFUL SECONDAIRE HAMEAU G, AFUL SECONDAIRE HAMEAU J, AXA FRANCE IARD, IDVERDE, S.A.S. GINGER CBTP, DSE CONSULTING, ARTELIA, SMA, GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, SMABTP, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, TPF.I TPF INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Montluçon, 09/01/2026, 23/00513
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ACTE IARD, GROOF, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 20/02978
  Position : Défendeur
  Autres parties : SILES, DES GABRES, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/01/2026, 21/00470
  Début du contentieux : 23/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL ATHENA, SVH ENERGIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/12/2025, 22/00340
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE BATIMENT F DES BERGES DU BASSIN, QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, LES PRUNIERS, SO-CEM, ATELIER CEVIRGEN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/12/2025, 24/08607
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MAF, SARL 3JL, MAAF ASSURANCES, SMABTP, S.A. SMA SA, TEOPOLITUB, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, SAS QUALICONSULT, SGB CONSTRUCTION AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, ISOLTOP, SARL ST BAT, 2GM, Y A C INGENIERIE, CLIM'ELEC, SELARL ATHENA, QBE EUROPE SA/NV, SCP SILVESTRI
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 18/12/2025, 21/01078
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA France IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GROUPE 6, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ENTREPRISE, LAUNET, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société DASIBA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, La Société BATEX, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12/12/2025, 24/00097
  Début du contentieux : 21/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.R.L. KZ-A ARCHITECTES, AUSTRAL PLAK - OI, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, E.U.R.L. CADET ERY JOCELYN, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/12/2025, 22/05039
  Début du contentieux : 22/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GO PARQUETS, FRANCABE FINANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, JJ DE Z, MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE H P, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Albi, 09/12/2025, 22/01798
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCASALLES, TROISEL, SARL CARYL GOUPE, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. COPRO, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2025, 20/12773
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. ALTER PROJET, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, ASTIER ENTREPRISE, DIDIER ETANCHEITE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nancy, 04/12/2025, 2500496
  Position : Défendeur
  Autres parties : centre hospitalier Saint-Charles de Commercy, caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), ACTE IARD, société De Pra Ventilation, compagnie Allianz Iard, société Dasom, MAAF ASSURANCES SA, PROCESS SOL, AXA FRANCE IARD, compagnie QBE Europe SA/NV, SARL Lenoir et associés, société Dalkia, IDEX ENERGIES, société Accenta, DEKRA INDUSTRIAL
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Rennes, 04/12/2025, 24/01630
  Début du contentieux : 24/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARMOR PEINTURE, D.V.M.RENOV, S.A.R.L. ARMOR CLOISONS ISOLATION (ACI), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. EREO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA, S.A.R.L. ADA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SASU S.P.B. venant aux droits de la SARLBATIMENT, SMABTP SAM, GUEGUEN COUVERTURE, QBE EUROPE SA/NV, MAF
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 04/12/2025, 23/01137
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABFOR, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.& ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Chambéry, 04/12/2025, 24/01041
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires l'OURSE BLEUE, S.A.R.L. GERONIMO ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société EQUATERRE, Compagnie d'assurance SMABTP, VORGER T.P., SANTARELLI T.M.C., COURCHEVEL ASPEN LODGE, S.A.R.L. SGTI SOCIETE DE GESTIONS TECHNIQUES INGENIERIE
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal administratif de Grenoble, 26/11/2025, 2507847
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BRANGUES, CELLINKS, Société Le Pisé, ALLIANZ I.A.R.D., Société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, LANDFABRIK, Société L'Auxiliaire, Société SMABTP, Société Store Roger Production
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/11/2025, 24/01015
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DISTRIDOME BOISSONS, QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 18/11/2025, 25/00721
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 14/11/2025, 21/01077
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 24-10.961, 24-10.961
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNF, SNF GROUP, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, RSA LUXEMBOURG SA, SCOR SE, QBE EUROPE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/11/2025, 24-11.046, 24-11.046
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Albingia, société Conseil Méditerranée assurance (CMA), société QBE Europe SA/NV
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/11/2025, 24/01734
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MAISONS CLAUDE ABELLI, L'AUXILIAIRE-VIE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEADRET, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS CHANCEL, SAS ALLAMANNO, PIC FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AXA FRANCE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Reims, 04/11/2025, 24/00508
  Début du contentieux : 08/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.U.R.L, KUBE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Privas, 04/11/2025, 22/01472
  Début du contentieux : 03/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGOA ARCHITECRURE, SA MAAF, SAS LR CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2025, 24/12200
  Début du contentieux : 10/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GEOTEC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société QBE EUROPE SA/NV, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SEPROCI
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/10/2025, 20/01848
  Début du contentieux : 22/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance SMABTP, Entreprise, Société SCHATZ, DA CUNHA RENOVATION, AUBRY CEDRIC, Compagnie d'assurances MIC INSURANCE (anciennement MILLENNIUM INSURANCE COMPANY), QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 16/10/2025, 22/00408
  Début du contentieux : 06/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Lille, 14/10/2025, 2024024285
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOTECO, LSN ASSURANCES
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/10/2025, 16/07210
  Début du contentieux : 05/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.E.T. SICRE, Société SMABTP, S.A.S. PREVENTEC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. ORION PROMOTION, KAUFMAN & BROAD PROMOTION 2, S.A.R.L. COCHE, Compagnie AXA, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LAPCHIN ARCHITECTE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2025, 25/54612
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : INTELLEC BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 07/10/2025, 25/00186
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. AASHA, SCI URBAN FUSION, S.A.S. AURA, S.A.R.L. GAIA, S.A.S. OSKAR, S.A.S. TARA, S.A.S. TIKA, TOTEM DIFFUSION, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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