BALOISE BELGIUM NV

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• CJUE, 09/07/2026, C-323/25
  Position : Défendeur
  Autres parties : KBC VERZEKERINGEN NV
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2026, 23/01219
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VILLE DE, GED VANGUARD R.S CORRIDOR, ESA EUROSHIP GMBH&CO KG, ALLIANZ ESA, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/05/2026, 22/06968
  Position : Défendeur
  Autres parties : 2SAGE ALBA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 06/05/2026, 24/00049
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRALLIA TRANSPORTS LOIRE LIQUIDE AGRO ALIMENTAIRE, Société SOMPO INTERNATIONAL INSURANCE EUROPE SA, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, AXA FRANCE IARD, DESERT LAVAGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 24/00190
  Position : Défendeur
  Autres parties : A CHANFREAU ET GALLIENI, MARSH SAS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 25/03/2026, 2024052190
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORTS GEORGELIN, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (BHEI), E. REMY MARTIN & CO, CLS REMY COINTREAU, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, ARGENTA SYNDICATE MANAGEMENT LTD
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 04/12/2025, 2023041977
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA X L, SOCIETE MS AMLIN INSURANCE SE AISE, SATREX, SOCIETE NATIONALE NEDERLANDEN SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ, CORINS B.V., SOCIETE BOLLORE LOGISTICS, AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SWISS RE INTERNATIONAL SE, ZIEGLER FRANCE SA, DISTRI CASH ACCESSOIRES, SETCARGO INTERNATIONAL, AXERIA IARD, SOCIETE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, MMA IARD, MSIG EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSIG SPECIALTY MARINE, SOCIETE DUPI UNDERWRITING AGENCIES BV, SOCIETE ASR VERZEKERINGEN NV
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• Tribunal judiciaire de Valence, 02/12/2025, 23/01553
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, MARSCH, E.U.R.L. VERLINGUE ET FILS, LES DEMENAGEURS BRETONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 22/03903
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET VETERINAIRE BODEUS-FLAMME
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce du Havre, 03/10/2025, 2025J00079
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SA SMA, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SEAFRIGO LOGISTIQUE, EVERGREEN MARINE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 03/10/2025, 2025J00079
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SA SMA, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SEAFRIGO LOGISTIQUE, EVERGREEN MARINE
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• Tribunal des activités économiques du Havre, 22/08/2025, 2024J00009
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, TOKIO MARINE EUROPE S.A., HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, MS AMLIN MARINE N.V, SENALIA UNION, R.M. SERVICES
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/07/2025, 23/00479
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, S.A.S. MARSH, S.E.L.A.R.L.MJO, CHICO TRANS, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/06/2025, 23/08119
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OJ SERVICES, MARSH SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal de commerce de Marseille, 30/05/2025, 2022F00977
  Début du contentieux : 21/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CMA CGM
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2025, 23/04724
  Début du contentieux : 19/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DB DEM 13, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Marseille, 25/04/2025, 2022F01667
  Position : Demandeur
  Autres parties : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, XL INSURANCE COMPANY SE, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, CMA CGM
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/03243
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. DÉMÉNAGEMENTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2025, 22/09021
  Début du contentieux : 03/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, DEMENAGEMENTS PRADAL, AJ COMPANY, ANASTA, LES MANDATAIRES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, AJ HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 28/11/2024, 21/22436
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE AIR FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GENERALI IARD, SWISS RE INTERNATIONAL SE, TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED, HDI GLOBAL SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, WESPECIALTY, Société NAVIGATORS, BOVIS PARTICIPATION, DAHER AEROSPACE, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, MSIG EUROPE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/10/2024, 24/02556
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, SCI FAMILIALE GILBERT, VILLE DE, AVENIR DECONSTRUCTION, ANASTA, AJ COMPANY, DEMENAGEMENTS PRADAL, GROUPAMA MEDITERRANEE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AJ HOME
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Rennes, 10/09/2024, 23/00479
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLTEAM, XL INSURANCE COMPANY SE, HDI GLOBAL SE, AMICA, Société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE COMPANY, AIG EUROPE LIMITED, AGENCE MARITIME LORIENTAISE, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION BRETAGNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 05/09/2024, 23/01585
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.DEMENAGEMENTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 28/08/2024, 23/02954
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMENAGEMENTS TRANSPORTS GUYANAIS - DTG, MARSH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2024, 23/01413
  Début du contentieux : 12/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : STOCKFOS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AXA BELGIUM, HDI GLOBAL SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société MS AMLIN INSURANCE SE, Société EK LINE SA, Société FUJIKAWA KAIUN CO LTD, Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO.LTD, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, Société TOKIO MARINE AND NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD, UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE, Société Bocimar International S.A, S.A.S. ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Paris, 08/02/2024, 23/01417
  Début du contentieux : 02/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPAGNIE NANTAISE, FIVES, FIVES FCB, GENERALI IARD, FIVES CAIL, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS DE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TPI TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL, DANIR 19 SIA, Société IF P & C INSURANCE AS LATVIJAS FILIALE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/02/2024, 2101557
  Début du contentieux : 20/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A Helvetia compagnie suisse d'assurances, VIIA, AXA BELGIUM, Allianz Esa Euroship Gmbh, HELVETIA GLOBAL SOLUTIONS LTD, SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A., XL INSURANCE COMPANY SE, RSA Luxembourg SA, FRET SNCF, HDI GLOBAL SE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Rennes, 22/11/2023, 20/06167
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/09/2023, 22-20.889
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société NV DKR Réfrigérations, la société BL Engineering, la société Carrier, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Grenoble, 16/05/2023, 21/03312
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Conseil d'État, 23/11/2022, 461735
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, XL CATLIN SERVICES SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicate 457, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine Claims, Dutch Marine Insurance, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, Syndicate 1209, Syndicate 1183, Grand port maritime de Marseille, MMA IARD, GENERALI IARD, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Amlin Insurance SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour de cassation, 29/09/2022, 22-13.943
  Début du contentieux : 20/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GEB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel d'Angers, 21/09/2022, 21/02228
  Début du contentieux : 14/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. MARSH, MUTUELLE DES ASSURANCES DES INSTITUTEURS - MAIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Agen, 27/07/2022, 21/00590
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ ESA EUROSHIP GMBH, ALLIANZ ESA CARGO § LOG GMBH, SWISS RE INTERNATIONAL SE GMHB, BRACHT DECKERS § MACKELBERT NV, VOICEVALE FRANCE, S.A. ANTWERP MARINE INSURANCE CLAIMS ASSOCIATES (AMICA), S.A. AXA BELGIUM NV, SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI PER AZIONI, ALLIANZ VERSICHERUNG AG, KRAVAGLOGISTIC VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT, GENERALI SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ, S.A.S. FCD, HDI GLOBAL SE, HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, AXA BELGIUM, S.A. JEAN VERHEYEN, ASSURANCES CONTINENTALES (ASCO)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 22/00312
  Début du contentieux : 29/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOVIS PARTICIPATION, SFS SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, TOKIO MARINE EUROPE S.A., WESPECIALTY, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A. AIR FRANCE, DAHER AEROSPACE, HDI GLOBAL SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société NAVIGATORS, GENERALI IARD, MSIG EUROPE
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Besançon, 03/05/2022, 20/01749
  Début du contentieux : 17/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHALON DEMENAGEMENTS, MARSH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 24/03/2022, 14/05598
  Début du contentieux : 02/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société NV DKR Réfrigérations, Société BL Engineering, CARRIER MONTLUEL SCS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2022, 19/10250
  Début du contentieux : 05/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIX DEMENAGEMENTS, TEREVA, MARSH & MCLENNAN COMPANIES FRANCE, GENERALI IARD, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, TOKIO MARINE EUROP INSURANCE LIMITED, SARL SIDEM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA00403
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, XL CATLIN SERVICES SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Syndicate 457, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine Claims, Dutch Marine Insurance, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, Syndicate 1209, Syndicate 1183, Grand port maritime de Marseille, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Amlin Insurance SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
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• Cour d'appel de Rennes, 09/09/2021, 19/04511
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ARDOSA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, AXA FRANCE IARD, SARL DURAND
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 06/07/2021, 18/07225
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRAITEUR DE PARIS, CRUSTAMAR, Société DAYSEADAY FROZEN B, SOLEA INTERNATIONAL BVBA
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 27/04/2021, 19/00365
  Début du contentieux : 05/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances HELVETIA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, GENERALI IARD, SELARL EKIP, SARL DEMENAGEMENTS LATEULADE
• Cour d'appel de Rennes, 22/04/2021, 19/02201
  Début du contentieux : 08/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ARDOSA, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 08/04/2021, 19/00117
  Début du contentieux : 23/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ARDOSA, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, DURAND, BATINEO GROUPE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 21/01/2021, 18/05979
  Début du contentieux : 30/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ARDOSA, SOCOPAM SOC CONSTRUC PAVILLON MONTOIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 07/01/2021, 18/05383
  Début du contentieux : 25/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEB GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA ARDOSA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2020, 18/05782
  Début du contentieux : 30/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE, COMMUNE DE CHEVAIGNE-DU-MAINE, SARL PELTIER, S.A. ARDOSA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/06/2020, 18/05797
  Début du contentieux : 13/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TROPIC REUNION, SARL AVENIR TRANSIT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 19/16701
  Début du contentieux : 20/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, HELVETIA, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, Société ALBA DEMENAGEMENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2019, 18/03972
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, Société GOOD HOPE BETEILIGUNGEN UG, GENERALI IARD, ALBA DEMENAGEMENTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Reims, 06/09/2019, 19/00298
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, AGD BIARD, MARSH FINANCES S.A., HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Pau, 03/09/2019, 18/01207
  Début du contentieux : 07/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 19/12/2018, 17-19.427
  Début du contentieux : 30/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Marsh, Royal International Insurance Holding, Helvetia, Tokio Marine Europe Insurance Ltd, A.M.I. ASSISTANCE MOBILITE INTERNATIONALE, Deminter International, Biard International, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/09/2018, 15/09835
  Début du contentieux : 15/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARSH FINANCES S.A., Société ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCE, Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD
• Cour de cassation, 24/05/2018, 16-20.663
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : NV DKR Refrigerations, BL Engineering, Carrier, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/10/2017, 16-14.210
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMDT AIR MER DEMENAGEMENTS TRANSCONTINENTAUX, société Helvetia compagnie suisse d'assurances, société Allianz Global Corporate & Speciality SE, société Tokio Marine Europe Insurance, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/09/2017, 15/04471
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Pau, 21/03/2017, 15/02013
  Début du contentieux : 30/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING, SOCIETE NATIONALE SNCF, A.M.I. ASSISTANCE MOBILITE INTERNATIONALE, SOCIETE DEMINTER INTERNATIONAL, SARL BIARD INTERNATIONAL, MARSH, SOCIETE HELVETIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 16/03/2017, 16-14.308
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, société SIAT-Societa Italiana Assicurazioni e Riassicurazioni Per Azioni, société Catlin Insurance Company Ltd, TRANSPORTS ACHILLE, CMT CONCEPT MARKETING TRADING, MMA IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Bordeaux, 12/12/2016, 14/04377
  Début du contentieux : 20/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLS-GOEVIA GONZALEZ LOGISTIQUE SERVICES, Société T. KASTEELKE, Société TRANSPORTS R. CHARLIER ET ZONEN
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 31/03/2016, 15/04842
  Début du contentieux : 22/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION HOPALE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), FERALU, AXA FRANCE IARD, DECROIX JEAN-MICHEL, GENERALI IARD, PROTEXSUR, SCS SCHUCO INTERNATIONAL
• Cour de cassation, 17/03/2016, 15-10.034
  Début du contentieux : 07/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALBA DEMENAGEMENTS, FILIA MAIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 10/06/2015, 14/00251
  Début du contentieux : 18/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : G BELIN TRANSPORTS SA, MERSEN FRANCE PY SAS, GENERALI IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 10/03/2015, 12/02820
  Début du contentieux : 16/08/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL CENTRE REGIONAL DE L'HABITAT, REWAH SARL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle