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Cour d'appel de Paris,
19/03/2025, 21/16396
Début du contentieux :
13/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, WUKOVITS JOHN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, CEDIF IMMOBILIER, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/03/2025, 19/07234
Début du contentieux :
18/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, RENOVALOR 2, MAF, S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE, Société SMABTP, S.A.S. INTERGESTION MAITRISE D'OUVRAGE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/03/2024, 23/08941
Début du contentieux :
15/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
EKIP', CEDIF IMMOBILIER, L'ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE AFUL DUA, AXA FRANCE IARD, S.D.C, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, COLAS FRANCE, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Colmar,
08/06/2023, 21/01070
Début du contentieux :
26/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MONEYPENNY, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST, FALIERES TP, SCI AXCELIA, SCI BANLEWARD, SCI GILEWARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A.R.L. CABINET DKS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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