ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Informations juridiques de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

SIREN :	791 578 065
SIRET (siège) :	791 578 065 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR92791578065
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 16/01/2013
Identifiant association :	W751218094

Activité de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Objet de l'association :	Organisme d'intérêt général qui intervient dans le champ culturel ; elle conduit des projets opérationnels ; elle mène des analyses, formule des recommandations et contribuer ainsi au débats sur les enjeux culturels
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

• Établissement

  En activité

  791 578 065 00017
  Adresse : 5 RUE SAINT-BENOIT 75006 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/01/2013

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Finances de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

• • Récépissé de modification

  24/02/2015
• • Procès verbal

  24/02/2015
• • Statuts

  24/02/2015
• • Formulaire déclaration

  24/02/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  24/02/2015
• • Récepissé de création

  16/01/2013
• • Statuts

  16/01/2013
• • Procès verbal

  16/01/2013
• • Liste dirigeants

  16/01/2013

Comptes annuels de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

• INPI, 25/08/2014, 13-4273
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCULTUR, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
  Lire sur Pappers Justice
• INPI, 28/03/2014, 13-4272
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCULTUR, SOCULTUR (société par actions simplifiée à associé unique)
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

• CRÉATION 16/01/2013

  Préfecture de police
  Dénomination : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA ( PRO CULTURA).

  Adresse : 5, rue Saint Benoît, 75006 Paris

  Activité : organisme d'intérêt général qui intervient dans le champ culturel ; elle conduit des projets opérationnels ; elle mène des analyses, formule des recommandations et contribuer ainsi au débats sur les enjeux culturels.
  Joafe n°20130005, annonce n°1601

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Cartographie de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

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Comment contacter ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 RUE SAINT-BENOIT 75006 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

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Labels et certificats de ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

• CAPITALE FRANÇAISE DE LA CULTURE

  Enregistrée le 05/07/2013

  Expire le 05/07/2023

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42

  Numéro : FR4017770

  Marque expirée
• PRO CULTURA

  Enregistrée le 05/07/2013

  Expire le 05/07/2023

  Classes : 35 , 38 , 42

  Numéro : FR4017772

  Marque expirée

Aides perçues par ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION PRO CULTURA

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