CGT FAPT 12 SYNDICAT CGT DE LA FEDERATION DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS

Informations juridiques de CGT FAPT 12 SYNDICAT CGT DE LA FEDERATION DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS

SIREN :	791 830 300
SIRET (siège) :	791 830 300 00012
Forme juridique :	Syndicat de salariés
Numéro de TVA :	FR03791830300
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CGT FAPT 12 SYNDICAT CGT DE LA FEDERATION DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS

Code NAF ou APE :	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CGT FAPT 12 SYNDICAT CGT DE LA FEDERATION DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS

• Établissement

  En activité

  791 830 300 00012
  Adresse : 50 RUE RAYNAL 12000 RODEZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/03/2012

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Finances de CGT FAPT 12 SYNDICAT CGT DE LA FEDERATION DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGT FAPT 12 SYNDICAT CGT DE LA FEDERATION DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS

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Contentieux de CGT FAPT 12 SYNDICAT CGT DE LA FEDERATION DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 25/01530
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFE-CGC ORANGE, ORANGE, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 18/06/2025, 23-10.857
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFE-CGC Orange, F3C CFDT FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT, Fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication (FO COM), ORANGE, Fédération des syndicats Solidaires, unitaires et démocratiques des activités postales et de télécommunications SUD PTT
  Dispositif : Rejet
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