SDC DE L'IMMEUBLE DU 30 RUE JACQUEMARS GIELEE

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/01128
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHF IMMOBILIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Douai, 11/05/2026, 26/00017
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Foncière des Arts
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 05/05/2026, 26/00413
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GAN ASSURANCES, SMABTP
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/05/2026, 26/00194
  Position : Demandeur
  Autres parties : COULANGE IMMOBILIER, S.A.R.L. ELLYOTT IMMOBILIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nancy, 11/03/2026, 25/02233
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ACK
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/02/2026, 25/04506
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 09/02/2026, 25/03825
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 03/02/2026, 25/00230
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOMELAND
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 29/01/2026, 25/19741
  Début du contentieux : 26/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. POSITIVV (FIDELIS CONSEIL)
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2026, 24/05619
  Position : Défendeur
  Autres parties : HENRY COGE SA
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/01/2026, 25/11945
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/01/2026, 25/11944
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 18/12/2025, 25/00351
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SCCV ECLIPSE, S.A.S. HOMARDANFOX IMMO, VILLE DE, S.C.I. YAELLE, S.A.S. SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, S.D.C
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/12/2025, 23/08271
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA MONTAGNE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/12/2025, 25/01244
  Début du contentieux : 09/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FONCIERE DES ARTS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2025, 22/05663
  Début du contentieux : 03/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. de l'immeuble sis, GENERALI IARD, Syndic. de copro. SARL SPH IMMOBILIER, Syndic. de copro. SDC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2025, 24/10239
  Début du contentieux : 28/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DMV ARCHITECTES, COBAT CONSTRUCTIONS, SOL PROGRES, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SNC PITCH IMMO, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SELARL ARCHIBALD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/08/2025, 25/06844
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/08/2025, 22/01690
  Début du contentieux : 24/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS
  Dispositif : Homologue l'accord des parties
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 25/01873
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 15/07/2025, 23/03437
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/07/2025, 25/01917
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 25/04245
  Début du contentieux : 07/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 24/05231
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, Société FONCIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 24/00462
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2025, 25/00346
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2025, 25/00345
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 24/11681
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2025, 24/05443
  Début du contentieux : 06/07/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 24/04875
  Début du contentieux : 29/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PARMENTIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/03/2025, 24/04873
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/02/2025, 24/02221
  Début du contentieux : 05/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS WARM UP, Société VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/02/2025, 24/02976
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéHABITAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/12/2024, 24/06957
  Début du contentieux : 08/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune DE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/10/2024, 24/00559
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES, FARIA BATIMENT CONCEPT, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, CETCO DEVELOPPEMENT, ELG ELECTRICITE LE GUINIO, S.A.R.L. Groupement d'Architectes MADOZ-MOUUSARD, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, S.A.S. Fernandes, ERMES ETUDE REALISATION METALLIQUE SERRURERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. COUVREX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 15/10/2024, 24/00452
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALSERHONE MALET, AGI-INGENIERIE SAS, NOVICAP, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, MONA LISA, FONCIA LEMANIQUE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE AL, IMMO DE FRANCE - AIN, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, CARL IMMO, GRDF, COMMUNE DE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TERREL'INTERCO (COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN), SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN, DUNES INGENIERIE, QUALICONSULT , ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2024, 23/04084
  Début du contentieux : 08/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. FADO, S.A. d'assurance incendie accidents et risques divers ABEILLE IARD & SANTÉ, SICRA ILE DE FRANCE, BUFFI ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.C.I. PHILINE, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 02/10/2024, 23/09966
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maître, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 21/16195
  Début du contentieux : 11/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETANDEX, SCP D'ARCHITECTES P-F CODOU F HINDLEY, Société MAF, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/03112
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 10/09/2024, 20/00914
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL DE BERRANGER, Compagnie d'assurance, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2024, 24/00964
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. ATIA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2024, 23/15725
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2024, 23/07876
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. DES FRERES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/05/2024, 24/52576
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MACIF, Compagnie AGPM ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 23/05/2024, 24/03909
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Versailles, 07/05/2024, 23/08263
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/04/2024, 24/00069
  Début du contentieux : 11/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. ATELIER FC
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 22/08246
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/04/2024, 23/12584
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 23/08099
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AYA, S.C.I. LA CABANE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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