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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

792 569 691 · Active
Adresse : QUAI DE LA CORSE, PORT DE PLAISANCE, 83000 TOULON
Activité : Services auxiliaires des transports par eau
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 23/10/1969

Informations juridiques de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

SIREN : 792 569 691
SIRET (siège) : 792 569 691 00019
Forme juridique : Autre organisme professionnel
Numéro de TVA : FR77792569691
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Code NAF ou APE : 52.22Z (Services auxiliaires des transports par eau)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE applique soit différente. : Ports et Manutention - IDCC 3017

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Etablissements de l'entreprise PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

  • Établissement

    En activité

    792 569 691 00019
    Adresse : QUAI DE LA CORSE PORT DE PLAISANCE 83000 TOULON
    Date de création : 23/10/1969

Etablissements de l'entreprise PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Finances de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Dirigeants et représentants de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

0 procédure collective
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Alertes de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1645
    Début du contentieux : 31/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/07/2026, 26-1468
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2025, 2300982
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération française des pilotes maritimes, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, CORSICA FERRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/12/2024, 2401926
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORSICA FERRIES, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Fédération française des pilotes maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2024, 22MA02462
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Fédération française des pilotes maritimes, CORSICA FERRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/10/2024, 2200673
    Début du contentieux : 23/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération française des pilotes maritimes, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, CORSICA FERRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/07/2022, 2001871
    Position : Défendeur
    Autres parties : Corsica Ferries France, Fédération Française des Pilots Maritimes (FFPM), Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/12/2014, 13/03278
    Début du contentieux : 22/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CHANTIERS ERNEST SIBIRIL SARL
  • Cour d'appel de Douai, 11/01/2007, 06/03525
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Demandeur
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Annonces de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

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Cartographie de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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PORT DE PLAISANCE
83000 TOULON

Services recommandés

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Entreprises citées de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

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Labels et certificats de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

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Propriétés intellectuelles de PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

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Aides perçues par PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE

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