| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BLUE BAY VILLA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BLUE BAY VILLA
| SIREN : | 792 642 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 792 642 167 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 22/04/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/04/2013) |
| Numéro RCS : | 792 642 167 R.C.S. Fort-de-france |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de BLUE BAY VILLA
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Etablissements de l'entreprise BLUE BAY VILLA
Etablissements de l'entreprise BLUE BAY VILLA
Dirigeants et représentants de BLUE BAY VILLA
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Gérant et associé indéfiniment responsable
58 ans - 06/1968Depuis le 21/07/2016
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Autre
SIREN : 490185790Depuis le 15/06/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BLUE BAY VILLA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BLUE BAY VILLA
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
- Cession de parts en date du 15/06/16 entre Delphine ASSIER DE POMPIGNAN & Nicolas ASSIER DE POMPIGNAN, cédants & la Sté DAPINVEST, cessionnaire
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de BLUE BAY VILLA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BLUE BAY VILLA
0 procédure collective
Alertes de BLUE BAY VILLA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BLUE BAY VILLA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BLUE BAY VILLA
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Conseil d'État, 27/05/2026, 508648Début du contentieux : 27/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, SCI BEN, SCI Moineau, DAPINVEST, SARL Société de gestion de patrimoine et de service (SGPS), LES LYONNAIS, DU CAP, SCI MEMAVIC, SCI GUADAPAI, HAPIDES, SARL Prestations journalières générales (PJG), Société Presco, COMMUNE DU FRANCOIS, Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, PrescoDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2025, 22BX03128Début du contentieux : 27/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, BEN, DAPINVEST, AN... de gestion de patrimoine et de service (SGPS), SARL Les Lyonnais, SCI Hapides, SARL Prestations journalières générales (PJG), Société PrescoDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/07/2024, 22BX03128Début du contentieux : 27/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Presco, Association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, BEN, DAPINVEST, AN... de gestion de patrimoine et de service (SGPS), SARL Les Lyonnais, SCI Hapides, SARL Prestations journalières générales (PJG)Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Martinique, 27/10/2022, 2100209Position : DemandeurAutres parties : Association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, SCI BEN, SCI Moineau, SAS Dapinvinst, SARL Société de gestion de patrimoine et de service (SGPS), LES LYONNAIS, DU CAP, SCI MEMAVIC, SCI GUADAPAI, HAPIDES, GROUPE PJG, PRESCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, SCI du CapDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2022, 2100209Position : DemandeurAutres parties : Association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, BEN, SCI Moineau, SAS Dapinvinst, SARL Société de gestion de patrimoine et de service (SGPS), LES LYONNAIS, SCI du Cap, SCI MEMAVIC, SCI GUADAPAI, HAPIDES, SARL Prestations journalières générales (PJG), SAS SC Presco, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de BLUE BAY VILLA
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Entreprises citées de BLUE BAY VILLA
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DAPINVEST (490 185 790) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BLUE BAY VILLA et DAPINVEST de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Delphine Assier De Pompignan
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