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Mise à jour RNA : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

792 705 303 · Active
Adresse : TRIBUNAL DE COMMERCE TOUR MERCURE, 445 BOULEVARD GAMBETTA, 59200 TOURCOING
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/04/2013

Informations juridiques de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

SIREN : 792 705 303
SIRET (siège) : 792 705 303 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR95792705303
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/04/2013
Identifiant association : W595021913

Activité de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Objet de l'association : Entretenir et développer des relations cordiales et d'entraide entre ses membres ; faciliter matériellement l'exercice des fonctions des juges consulaires ; assurer la défense des intérêts moraux des membres de l'ATCLM ; organiser toutes manifestations rassemblant ses membres et contribuant à la réalisation des buts de l'association ; et d'une manière générale, prendre toutes initiatives se rapportant directement ou indirectement au présent objet
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    792 705 303 00016
    Adresse : TRIBUNAL DE COMMERCE TOUR MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA 59200 TOURCOING
    Date de création : 10/04/2013

Etablissements de l'entreprise ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Finances de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Dirigeants et représentants de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    • Récépissé de modification
    08/03/2022
    • Procès verbal
    08/03/2022
    • Liste dirigeants
    08/03/2022
    • Récépissé de modification
    16/03/2016
    • Liste dirigeants
    16/03/2016
    • Procès verbal
    16/03/2016
    • Formulaire déclaration
    16/03/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    16/03/2016
    • Statuts
    15/04/2013
    • Liste dirigeants
    15/04/2013
    • Récepissé de création
    10/04/2013

Comptes annuels de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

0 procédure collective
24 contentieux
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Alertes de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

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Procédures collectives de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  • Tribunal de commerce de Lille, 05/08/2026, 2026017783
    Début du contentieux : 09/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS DECAYEUX
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  • Tribunal de commerce de Lille, 28/07/2026, 2026016202
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : IDKIDS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Lille, 21/07/2026, 2026012532
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA, SCP BTSG2, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, LVB LA PLACE
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  • Tribunal de commerce de Lille, 20/07/2026, 2026016056
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, SELARLet Associés
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  • Tribunal de commerce de Lille, 24/06/2026, 2026008947
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PERIN ET, SIBANORD, DUTAKOTEK
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  • Tribunal de commerce de Lille, 23/02/2026, 2026004883
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Lille, 16/02/2026, 2026004431
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Lille, 19/01/2026, 2026000542
    Position : Défendeur
    Autres parties : GODART SA
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  • Tribunal de commerce de Lille, 22/12/2025, 2025030989
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAQUET NETTOYAGE
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  • Tribunal de commerce de Lille, 08/12/2025, 2025029822
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, SOPI
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  • Tribunal de commerce de Lille, 03/11/2025, 2025024553
    Position : Demandeur
    Autres parties : FOU DE GOUTS, UNION MJ, MERCIER CPJ
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  • Tribunal de commerce de Lille, 08/09/2025, 2025018050
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE POLDER
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  • Tribunal de commerce de Lille, 08/09/2025, 2025019708
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Lille, 21/07/2025, 2025017144
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS DELVAL, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
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  • Tribunal de commerce de Lille, 21/07/2025, 2025017350
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRASSERIE LE FLORE, SCP BTSG
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  • Tribunal de commerce de Lille, 21/07/2025, 2025017340
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, FMG14
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  • Tribunal de commerce de Lille, 15/07/2025, J2025000040
    Début du contentieux : 17/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE PUBLIC, M.J.S PARTNERS, LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE, NICOLAS DEFRANCE ET MARINE LEDUC, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, Tribunal judiciaire de LILLE, B&K Conseil et Expertise Comptable, HARMONIE 34
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  • Tribunal de commerce de Lille, 07/07/2025, 2025016130
    Position : Demandeur
    Autres parties : REMY UNOULE, LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE, PERIN
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  • Tribunal de commerce de Lille, 02/07/2025, 2025011334
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG
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  • Tribunal de commerce de Lille, 16/06/2025, 2025012217
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SOLUTIO, PADAME +
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  • Tribunal de commerce de Lille, 28/04/2025, 2025009605
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARLet Associés, WB
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  • Tribunal de commerce de Lille, 17/03/2025, 2025004294
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 05/10/2023, 23/01441
    Début du contentieux : 11/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIS PREVENTION, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère public, Urssaf Nord-Pas-de-Calais
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 14/10/2014, 14/02444
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
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Annonces JOAFE de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  • CRÉATION 10/04/2013
    Préfecture de Nord
    Dénomination : ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (ATCLM).
    Adresse : Tour Mercure, Tribunal de commerce Lille Metropole, 445, boulevard Gambetta, CS 60455 , 59338 Tourcoing cedex
    Activité : entretenir et développer des relations cordiales et d'entraide entre ses membres ; faciliter matériellement l'exercice des fonctions des juges consulaires ; assurer la défense des intérêts moraux des membres de l'ATCLM ; organiser toutes manifestations rassemblant ses membres et contribuant à la réalisation des buts de l'association ; et d'une manière générale, prendre toutes initiatives se rapportant directement ou indirectement au présent objet.
    Joafe n°20130017, annonce n°991
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

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Comment contacter ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TRIBUNAL DE COMMERCE TOUR MERCURE
445 BOULEVARD GAMBETTA
59200 TOURCOING

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Entreprises citées de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

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Labels et certificats de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

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