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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/06/2026, 25/06405
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/09/2025, 24/04372
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Bordeaux,
09/09/2024, 2402942
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2024, 23/05209
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COUTOT ROEHRIG
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Bordeaux,
11/01/2024, 21/02888
Début du contentieux :
03/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
30/08/2022, 21/03023
Début du contentieux :
10/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/01/2022, 19/15986
Début du contentieux :
13/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
14/03/2018, 17-16.778
Début du contentieux :
01/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/01/2018, 15/03963
Début du contentieux :
22/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
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