Tribunal judiciaire de Toulouse,
28/02/2025, 24/01641
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, PRO FERMETURES SERVICES, MB ZINC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI AVELIS RDMC, POMBO BC, LABEDAN CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Toulouse,
28/01/2025, 2303284
Début du contentieux :
19/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sociétés SETI et Lloyd's Insurance company, CLIMATER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société l'Auxiliaire, Sociétés Cabinet Séquences, Laborderie Taulier, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, Société SMABTP, Sociétés ADIM Nouvelle-Aquitaine et PEH, COMMUNE DE MONTAUBAN, Société QBE Europe SA/NV, Société Génie climatique Mispouille, QUERCY CONFORT, STTL, GROUPAMA D'OC, Société Lagarrigue, Société CD2I, TERELIAN, Société Tunzini, Sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances mutuelles et Gomes Matériel, ETABLISSEMENTS CANCE, Sociétés Entreprise générale électrique et Viverci, Sociétés Techni Ceram et Acte IARD, Société VM 82000 Vert Marine
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
17/12/2018, 16BX01315
Début du contentieux :
24/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune du Ségur
Lire sur Pappers Justice