| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.29A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOGREBAT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOGREBAT
| SIREN : | 793 313 552 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 793 313 552 00028 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 29/11/2016) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 29/11/2016) |
| Numéro RCS : | 793 313 552 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de SOGREBAT
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SOGREBAT
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Adresse : ZA DE LA CHAINE CHE DE LA JARRIE 78370 PLAISIRDate de création : 01/12/2013Date de clôture : 29/11/2016Nom commercial : SOGREBAT
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Adresse : 1 RUE PIERRE COURTADE 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEDate de création : 20/05/2013Date de clôture : 03/03/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SOGREBAT
Dirigeants et représentants de SOGREBAT
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Gérant
42 ans - 06/1984Depuis le 13/09/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGREBAT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOGREBAT
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Acte
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Comptes annuels de SOGREBAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOGREBAT
0 sanction
Alertes de SOGREBAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOGREBAT
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Liquidation judiciaire Du 02/11/2017 au 13/09/2018Insuffisance d'actif Depuis le 13/09/2018Jugement prononçant 02/11/2017Bodacc A n°20170219/1768 Jugement de conversion en liquidation judiciaire02/11/2017Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 02/11/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2017J00625 désigne liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 VersaillesJugement de clôture 13/09/2018Bodacc A n°20180181/1553 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/09/2018Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 13/09/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau
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Redressement judiciaire Du 07/09/2017 au 02/11/2017Jugement d'ouverture 07/09/2017Bodacc A n°20170179/1083 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/09/2017Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 07/09/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00625 , date de cessation des paiements le 03/02/2017 désigne Mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/03/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de SOGREBAT
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/04/2026, 2603627Position : DemandeurAutres parties : Département de l'IsèreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/06/2025, 2505344Position : DemandeurAutres parties : Gallo, OPH DE L'AIN DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/09/2023, 23LY02381Début du contentieux : 03/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : BET Nicolas, BATISERF INGENIERIE, Dicobat, E'NERGYS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAF, ENTREPRISE ZEPHYRIN ET FILS, Sociétés CRetON, BUREAU ALPES CONTROLES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AA Valence, Communauté d'agglomération de Valence RomansDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/07/2023, 2301893Début du contentieux : 05/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Société CRetON, Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, Société AA Valence, BATISERF INGENIERIE, Société BET H, Société Dicobat, E'NERGYS, Bureau Alpes Contrôle, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MAF, ENTREPRISE ZEPHYRIN ET FILS, Société L'Auxiliaire, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOGREBAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2018RCS de VersaillesBodacc A n°20180181, annonce n°1553Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2017RCS de VersaillesBodacc A n°20170219, annonce n°1768Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/09/2017RCS de VersaillesBodacc A n°20170179, annonce n°1083Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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RADIATION 02/12/2016RCS de VersaillesBodacc B n°20160235, annonce n°2418
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MODIFICATION 28/12/2014RCS de VersaillesBodacc B n°20140249, annonce n°1512Dénomination : SARL ACTION RENOVDescription : Modification de représentant.Administration : Gérant : BEN ABDALLAH Hilel en fonction le 29 Mai 2013 Gérant : BEN ABDALLAH Wissam en fonction le 18 Décembre 2014
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MODIFICATION 23/04/2014RCS de VersaillesBodacc B n°20140079, annonce n°1349Dénomination : SARL ACTION RENOVAdresse : Zone Artisanale de la Chaîne chemin de la Jarrie 78370 PlaisirDescription : Modification de l'adresse du siège.
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CRÉATION 11/06/2013RCS de VersaillesBodacc A n°20130110, annonce n°1758Dénomination : SARL ACTION RENOVCapital : 8 000,00 €Adresse : 1 rue Pierre Courtade 78210 Saint Cyr l'ÉcoleActivité : rénovation de l'habitat, travaux d'isolation thermique, traitement de charpente et assèchement des murs.Administration : Gérant : BEN ABDALLAH Hilel
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