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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2026, 25/07298
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES CAMPBRETONS
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/09/2025, 24/00315
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION AURORE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2025, 24/06457
Position :
Défendeur
Autres parties :
TENZOR FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2022, 20/04879
Début du contentieux :
14/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPHERIO, STE ALLIANCE EXPERTISE, EXPERTS CSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/10/2022, 21/04183
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
6WWW
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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