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Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

793 385 535 · Active
Adresse : CHEZ FEDERATION REG TP RHONE ALPES, 23 AVENUE CONDORCET, 69100 VILLEURBANNE
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/01/2013

Informations juridiques de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

SIREN : 793 385 535
SIRET (siège) : 793 385 535 00026
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR08793385535
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

  • Établissement

    En activité

    793 385 535 00026
    Adresse : CHEZ FEDERATION REG TP RHONE ALPES 23 AVENUE CONDORCET 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 07/07/2017
  • Établissement

    Fermé

    793 385 535 00018
    Adresse : 3 RUE DE BERRI 75008 PARIS
    Date de création : 10/01/2013
    Date de clôture : 07/07/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Finances de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Dirigeants et représentants de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

0 procédure collective
39 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02836
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02824
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02826
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02827
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02828
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02831
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02832
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02833
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02834
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02835
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02823
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02837
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02842
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02843
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02844
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02845
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02847
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02848
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02849
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02850
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02814
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02803
    Début du contentieux : 05/06/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02804
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02805
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02806
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02807
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02808
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02810
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02811
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02812
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02802
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02815
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02816
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02817
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02818
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02819
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02820
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02821
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2026, 24/02822
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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23 AVENUE CONDORCET
69100 VILLEURBANNE

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SNER UNION NATIONALE DE SYNDICATS PROFESSIONNELS REGIONAUX D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS

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