| Code NAF ou APE : | 70.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de RN PATRI.ONE SARL
| SIREN : | 793 672 536 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 793 672 536 00018 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2012) |
Activité de RN PATRI.ONE SARL
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Dirigeants et représentants de RN PATRI.ONE SARL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RN PATRI.ONE SARL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RN PATRI.ONE SARL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de RN PATRI.ONE SARL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RN PATRI.ONE SARL
0 procédure collective
Alertes de RN PATRI.ONE SARL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RN PATRI.ONE SARL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de RN PATRI.ONE SARL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/08/2024, 19/12285Début du contentieux : 10/07/2019Position : DemandeurAutres parties : SAS HBC 31, GM, SOC COOPERATIVE SOCAMILDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/08/2023, 22/08461Position : DemandeurAutres parties : PATRI.DEV, PATRI.CAP, PATRI.ECO, S.P.A. HBC 31, S.A. NOBLADIS, S.P.A. HSO 31, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, SOCAMIL, S.A.S. PATRI.INVEST, S.A. SODIREVDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/02/2023, 20/08604Début du contentieux : 15/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : HCC 31, GM, SAS HBC 31Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2022, 19/07049Début du contentieux : 08/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : SA NOBLADIS, SAS HBC 31, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA SODIREV, SAS HSO 31, HOLDING GONDOMAR 1, KLEPIERRE MANAGEMENT, Société SOCIETE DES CENTRES D'OC & D'OIL - SCOODispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2020, 20/02138Début du contentieux : 21/11/2017Position : DemandeurAutres parties : SAS HBC 31, PATRI.ECO, SAS PATRI.INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2020, 20/02134Début du contentieux : 21/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS HSO 31, PATRI.DEV, PATRI.CAPDispositif : Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2019, 19/06994Début du contentieux : 21/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : HCC 31, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS PATRI.INVEST, SAS HBC 31, PATRI.CAP, PATRI.ECO, PATRI.DEVDispositif : Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2019, 19/06996Début du contentieux : 21/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : PATRI.CAP, HCC 31, SAS HBC 31, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS PATRI.INVEST, PATRI.ECO, PATRI.DEVDispositif : Autres
Annonces de RN PATRI.ONE SARL
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Cartographie de RN PATRI.ONE SARL
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