| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CAPITOLE 4 applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI CAPITOLE 4
| SIREN : | 793 764 622 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 793 764 622 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 19/06/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 19/06/2013) |
| Numéro RCS : | 793 764 622 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI CAPITOLE 4
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Etablissements de l'entreprise SCI CAPITOLE 4
Etablissements de l'entreprise SCI CAPITOLE 4
Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE 4
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Gérant
30 ans - 10/1995Depuis le 09/08/2024
-
Associé indéfiniment responsable
61 ans - 09/1964Depuis le 19/06/2013
-
Autre
63 ans - 01/1963Depuis le 04/06/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CAPITOLE 4
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI CAPITOLE 4
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI CAPITOLE 4
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CAPITOLE 4
0 procédure collective
Alertes de SCI CAPITOLE 4
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CAPITOLE 4
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CAPITOLE 4
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/06/2026, 24/01620Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 18/06/2026, 23/02693Début du contentieux : 15/01/2026Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 29/04/2025, 24/00259Début du contentieux : 22/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI CAPITOLE 4
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MODIFICATION 08/09/2024RCS de ToulouseBodacc B n°20240174, annonce n°614Dénomination : SCI CAPITOLE 4Description : Modification de l'administration.Administration : SERRA Solène nom d'usage : SERRA devient gérant. SALVO Nathalie nom d'usage : SALVO n'est plus gérant
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CRÉATION 02/07/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130125, annonce n°330Dénomination : SCI CAPITOLE 4Capital : 1 000,00 €Adresse : 10 rue Rivals 31000 ToulouseActivité : L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial. L'acquisition de parts sociales et actions de sociétés immobilières et autres.Administration : Gérant : SALVO Nathalie nom d'usage : SALVO.
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