CFDT AF SYNDICAT C.F.D.T. GROUPE AIR FRANCE SPASAF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 25/04156
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE, SYNDICAT DU PERSONNEL AUTONOME DES MÉTIERS AEROPORTUAIRES ET DU TRANSPORT ET LOGISTIQUE, SYNDICAT CGT AFFILIE A L'UNION SYNDICALE CGT DES PORTS, FÉDÉRATION NATIONALE DES MÉTIERS DE L'AERIEN FNEMA CFE-CGC, SYNDICAT FORCE OUVRIERE ACTA, AFFILIE A LA FÉDÉRATION FORCE OUVRIERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE, SYNDICAT CFTC, AFFILIE A LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS CFTC, S.A.S. ONET AIRPORT SERVICES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/06/2025, 24/09282
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. AIR FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/03/2025, 23-12.389
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT Air France, Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM, Société Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/03/2025, 23-12.378
  Début du contentieux : 26/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT Air France, Syndicat indépendant des cadres, agents de maitrise et techniciens du groupe Air France KLM, Air France, Société Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2025, 25/01496
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE, S.A.S. ONET AIRPORT SERVICES, Syndicat DU PERSONNEL AUTONOME DES MÉTIERS AÉROPORTUAIRES ET DU TRANSPORT ET LOGISTIQUE, Syndicat CGT, AFFILE A L'UNIONSYNDICALE CGT DES PORTS ET DOCKS ET AÉROPORTS, Fédération NATIONALE DES MÉTIERS DE L'AÉRIEN FNEMA CFE CGC, Syndicat FORCE OUVRIÈRE ACTA, syndicat affilié à la Fédération FORCE OUVRIÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE, Syndicat CFTC, SYNDICAT AFFILIE A LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS CFTC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/01/2025, 23/02685
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE, S.A.S. ONET AIRPORT SERVICES, Syndicat DU PERSONNEL AUTONOME DES MÉTIERS AÉROPORTUAIRES ET DU TRANSPORT ET LOGISTIQUE, Syndicat CGT, AFFILE A L'UNIONSYNDICALE CGT DES PORTS ET DOCKS ET AÉROPORTS, Fédération NATIONALE DES MÉTIERS DE L'AÉRIEN FNEMA CFE CGC, Syndicat FORCE OUVRIÈRE ACTA, syndicat affilié à la Fédération FORCE OUVRIÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE, Syndicat CFTC, SYNDICAT AFFILIE A LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS CFTC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/11/2024, 24/09282
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. AIR FRANCE
  Dispositif : Envoi en médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/11/2024, 24/07221
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat ALTERNATIVE DES PERSONNELS DE LA SOCIETE CITY SERVICES, Société CITY SERVICES, Syndicat FO ACTA, SYNDICAT SUD AERIEN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/09/2024, 24/05608
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LA SAS CONNECTING FLIGHT SERVICES (CFS), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/03/2024, 23/06269
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat FO ACTA CHEZ FEETS FO, Syndicat CFTC 93, Syndicat DES METIERS AEROPORTUAIRES (SMA), Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES METIERS DE TRANSPORTS (SNIMT), S.A.H SERVICES AIRPORT HANDLING
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/01/2024, 23/04790
  Position : Demandeur
  Autres parties : STAAP, CGS CONNECTING GROUND SERVICES, FOACTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 01/02/2023, 21-15.371
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPAF SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE, Société Air France, Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France Klm, Syndicat UNSA aérien Air France, SYNDICAT GENERAL FORCE OUVRIERE AIR FRANCE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/01/2023, 22/08196
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT AIR FRANCE, SYNDICAT INDEPENDANT DES CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET TECNICIENS DU GROUPE AIR FRANCE KLM, S.A. AIR FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/01/2023, 22/08201
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT AIR FRANCE, Syndicat SYNDICAT CFE CGC AIR FRANCE SICAMT GAF GC, SA AIR FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 23/12/2022, 465289
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CBS CONNECTING BAG SERVICES, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
  Dispositif : Rejet PAPC
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 20/06/2022, 437767
  Début du contentieux : 05/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de l'unité économique et sociale (UES) Hop !, Syndicat CGT Hop !, Union de l'encadrement Hop ! CFE-CGC FNEMA, Syndicat UNSA Aérien, Société Hop !, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 05/05/2022, 22PA00599
  Début du contentieux : 13/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CBS CONNECTING BAG SERVICES, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Selarl BCM, Selafa MJA, BALLY MJ
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 21/04/2022, 21/20982
  Début du contentieux : 18/08/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACNA, Fédération FNEMA CFE-CGC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 07/03/2022, 21PA06214
  Début du contentieux : 02/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ACNA
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 31/03/2021, 20-60.059
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union locale CGT de l'aéroport, Compagnie exploitation des services auxiliaires aériens dite "Servair", Syndicat CFTC des transports de Seine-Saint-Denis, Syndicat CFE-CGC, syndicat de l'encadrement et technicien Servair, Syndicat FO groupe Servair, Syndicat UNSA, syndicat national de l'assistance aéroportuaire, Syndicat Libre & indépendant du collectif aérien groupe, Syndicat SUD aérien, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/02/2021, 19/14084
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPAF SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE, SOCIETE AIR FRANCE, SYNDICAT INDÉPENDANT DES CADRES, AGENT DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS DU GROUPE AIR FRANCE KLM (SICAM), SYNDICAT UNSA AERIEN AIR FRANCE, SYNDICAT GENERAL FORCE OUVRIERE AIR FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/02/2021, 19-60.249
  Début du contentieux : 21/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, Compagnie exploitation des services auxiliaires aériens, dite Servair, Syndicat FO, Syndicat de l'encadrement et techniciens CFE-CGC Servair, Syndicat SNAA-UNSA, Syndicat libre et indépendant du collectif aérien, groupe SLICA, Confédération autonome du travail du secteur privé catégorie groupe, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/03/2020, 19-60.177
  Début du contentieux : 21/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, Compagnie exploitation des services auxiliaires aériens, dite Servair, Syndicat SNAA-UNSA, Syndicat FO, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat libre et indépendant du collectif aérien-groupe, SLICA, SYNDICAT CFTC, Syndicat CAT, ASSOCIATION DIVERSITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/01/2019, 17/05655
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : OSOA ORLY FLIGHT SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 06/06/2018, 18-60.047
  Début du contentieux : 17/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe 3S/Capitole prestations, SYNDICAT CGT BNP PARIBAS ROISSY EN FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/06/2017, 16-60.237
  Début du contentieux : 07/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat libre et indépendant du collectif aérien, Union locale des syndicats CGT de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, Société Servair, Syndicat CFE-CGC - syndicat de l'encadrement, Syndicat FO, Syndicat indépendant des métiers de Servair et filiales SIMS & F - UNSA, Fédération général CFTC des transports, Société Paris Air catering, Groupement d'intérêt économique (GIE) Servcenter, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/06/2017, 16-60.133
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat libre et indépendant du collectif aérien (SLICA), PAC PARIS AIR CATERING, FO ACTA, S.A.S CAT SA, SIMSFMA UNSA, CFE-CGC, SNGAF CFTC, Union locale CGT de Mitry et ses environs, SNRTGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 18/05/2017, 16/15130
  Début du contentieux : 30/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 18/01/2017, 16-12.995
  Début du contentieux : 22/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat SICBS FNAAC, société Connecting Bag services bagages, syndicat Sud Aérien, syndicat SIPMG WFS Global, syndicat Fat Unsa, syndicat UL CGT, syndicat Fnema CFE-CGC, syndicat FO-ACTA, syndicat CFTC FGT, syndicat SMA, syndicat CAT, syndicat Snimt, syndicat Staaap, syndicat CNT
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/01/2017, 16/14792
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EFS EUROPEAN FLIGHT SERVICES, SASU ROISSY HANDLING (RH), WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A., WFS GLOBAL HOLDING, WFS GLOBAL, WFS MANAGEMENT 1 SAS, WFS MANAGEMENT 2 SAS, WFS MANAGEMENT 3 SAS, WFS MANAGEMENT 4 SAS, WFS OBLIG SCI, SAS ORLY FLIGHT SERVICES (OFS), AVIATION CONSULTING FRANCE, SASU FRANCE HANDLING (FH), CARDINAL CAMPUS, SAS ORLY PASSENGERS SERVICES (OPS), AAS AQUARAILE SERVICES, AIRPORT RAMP SERVICES, BFS BAG FLIGHT SERVICES, BGS BAG GROUND SERVICES, CBS CONNECTING BAG SERVICES, CGS CONNECTING GROUND SERVICES, UNION FEDERALE AERIENS UFA CFDT
• Cour de cassation, 08/12/2016, 15-16.999
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national solidarité unitaire démocratique SUD aérien, Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), UNION LOCALE CGT DE ROISSY, Fédération autonome des transports UNSA (FAT UNA), CBS CONNECTING BAG SERVICES, BFS BAG FLIGHT SERVICES
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/07/2016, 15-20.580
  Début du contentieux : 24/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Sud aérien, Société Air France, Syndicat CGT Air France, Syndicat UGICT-CGT Air France, Syndicat SGFOAF, Syndicat SNGAF CFTC
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/07/2016, 14-14.226
  Début du contentieux : 24/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Sud aérien, Société Air France, Syndicat CGT Air France, Syndicat SGFOAF, Syndicat UGICT-CGT Air France, Syndicat SYNAF CFTC
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 11/06/2015, 14/05185
  Début du contentieux : 24/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT SUD AERIEN, SA AIR FRANCE, SYNDICAT CGT AIR FRANCE, SYNDICAT UGICT-CGT AIR FRANCE, SYNDICAT SGFOAF, SYNDICAT SNGAF CFTC
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/02/2015, 13/14316
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBS CONNECTING BAG SERVICES, SAS BAG FLIGHT SERVICES (B F S), Syndicat NATIONAL SOLIDARITE UNITAIRE DEMOCRATIQUE SUD AERI EN, Syndicat DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES AEROPORTUAIRES SUR LES AEROPORTS PARISIENS (STAAAP), UNION LOCALE CGT DE ROISSY, FEDERATION AUTONOME DES TRANSPORTS dite FAT UNSA, BFS BAG FLIGHT SERVICES, Syndicat NATIONAL SOLIDARITE UNITAIRE DEMOCRATIQUE SUD AERI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 08/12/2014, 13/14316
  Début du contentieux : 02/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBS CONNECTING BAG SERVICES, BFS BAG FLIGHT SERVICES, SYNDICAT NATIONAL SOLIDARITE UNITAIRE DEMOCRATIQUE SUD AERIEN, SYNDICAT DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES AEROPORTUAIRES SUR LES AEROPORTS PARISIENS-STAAAP, SYNDICAT UNION LOCALE CGT ROISSY, SYNDICAT FEDERATION AUTONOME DES TRANSPORTS DITE FAT UNSA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 03/12/2014, 11/00835
  Début du contentieux : 18/01/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA AIR FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 22/10/2014, 14-60.502
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAMSIC ASSISTANCE BAG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 07/05/2014, 13/04272
  Début du contentieux : 12/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AIR FRANCE, SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DEMOCRATIQUE SUD AERIEN, SYNDICAT CGT AIR FRANCE, UNION UNSA AERIEN AIR FRANCE, SYNDICAT INDEPENDANT DES CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS DU GROUPE AIR FRANCE, SYNDICAT UNAC, SYNDICAT ALTER, SYNDICAT SNPL FRANCE ALPA, SYNDICAT SPAF, SYNDICAT UGICT/CGT AIR FRANCE, SYNDICAT SGFOAF, SYNDICAT FO CADRES ET INGENIEURS D'AIR FRANCE, SYNDICAT SNGACF-CFTC, SYNDICAT STC, SYNDICAT SNPNC/FO, SYNDICAT SNPNAC-UNSA, SYNDICAT UFPL-CFTC
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/12/2013, 12/20157
  Début du contentieux : 24/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT AIR FRANCE, SYNDICAT SUD AERIEN, SYNDICAT SGFOAF, SYNDICAT UGICT-CGT AIR FRANCE, SYNDICAT SYNAF CFTC, SA AIR FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 11/00835
  Début du contentieux : 28/02/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA AIR FRANCE
• Cour de cassation, 29/05/2013, 12-27.605, 12-27.917, 12-60.560
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Air France, Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France (SICAMT-GAF), Syndicat CGT Air France, Syndicat Sud aérien, Syndicat SNGAF CFTC, SYNDICAT CFE-CGC
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 23/05/2013, 12/01408
  Début du contentieux : 01/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Air France, Comité d'Entreprise CHSCT N°2 D'AIR FRANCE, Syndicat CFTC AIR FRANCE, Syndicat CGT AIR FRANCE
• Cour de cassation, 27/03/2013, 12-22.733
  Début du contentieux : 13/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Euronetec Bagages (SEB) CGC
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2012, 11/15243
  Début du contentieux : 01/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE L'AEROPORT DE CHARLES DE GAULLE, COMPAGNIE-CIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SERVAIR
• Cour de cassation, 12/04/2012, 11-22.289, 11-22.408
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT Air France, Syndicat Sud aérien, Société Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2012, 11-22.291
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), Syndicat FO, Société Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2012, 11-16.129
  Début du contentieux : 13/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national Solidaire unitaire démocratique SUD aérien, Société Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2012, 11-22.291
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), Syndicat FO
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2012, 11-22.290
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Air France, Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France (SICAMT-GAF)
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2012, 11-22.289, 11-22.408
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT Air France, Syndicat Sud aérien, Société Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/04/2012, 11-22.290
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Air France, Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France (SICAMT-GAF)
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 28/03/2012, 11-19.256
  Début du contentieux : 27/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Servair, Syndicat CGT Servair 1, Syndicat SMISF UNSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/01/2012, 11-11.486
  Début du contentieux : 21/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat FAT UNSA, syndicat SICBS Usapie, la société Connecting Bag services bagages, syndicat Sud aérien, syndicat SIPMG WFS Global, syndicat CGT UL, syndicat CFE-CGC Seb, syndicat FO, syndicat CFTC, syndicat CAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/05/2011, 10/08845
  Début du contentieux : 29/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DES SALARIES DE LA SERVAIR 1, SYNDICAT SUD AERIEN, Solidaire, Unitaire, Démocratique, SYNDICAT FORCE OUVRIERE SERVAIR 1, SYNDICAT UNSA SERVAIR 1, SYNDICAT NATIONAL CFTC DE LA RESTAURATION DES TRANSPORTS DU GROUPE SERVAIR, SA SERVAIR-COMPAGNIE EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AERIENS
• Cour d'appel de Paris, 16/02/2011, 10/15174
  Début du contentieux : 13/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DEMOCRATIQUE SUD AERIEN, SA AIR FRANCE, S.A. AIR FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/2010, 08-18.202
  Début du contentieux : 05/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), Syndicat des ingénieurs cadres techniciens agents de maîtrise et navigant UGICT-CGT Air France, Union syndicale d'Air France (UNSA AF), Société Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/2010, 08-19.917, 08-19.955
  Début du contentieux : 09/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT de la société Servair 1, Syndicat national solidaire unitaire démocratique Sud aérien, Société Servair
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/2010, 08-18.202
  Début du contentieux : 05/06/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), Syndicat des ingénieurs cadres techniciens agents de maîtrise et navigant UGICT-CGT Air France, Union syndicale d'Air France (UNSA AF), Société Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/2010, 08-19.917, 08-19.955
  Début du contentieux : 09/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT de la société Servair 1, Syndicat national solidaire unitaire démocratique sud aérien, Société Servair
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/01/2010, 08-19.914
  Début du contentieux : 28/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Servair 1, Syndicat CGT des salariés de la Servair 1, Syndicat national solidaire unitaire démocratique Sud aérien
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 30/10/2008, 08/04425
  Début du contentieux : 28/11/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SERVAIR
• Cour d'appel de Paris, 09/09/2008, 08/12951
  Début du contentieux : 29/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CGT des salariés de la SERVAIR 1, Syndicat National Solidaire Unitaire Démocratique-SUD AERIEN, SA SERVAIR, Syndicat Force Ouvrière SERVAIR 1, Syndicat UNSA SERVAIR 1, Syndicat de l'Encadrement et Techniciens SERVAIR dit SET également appelé syndicat CGC SERVAIR 1, Syndicat national CFTC de la restauration des transports de groupe SERVAIR
• Cour d'appel de Bordeaux, 01/07/2008, 07/03513
  Début du contentieux : 30/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A. AIR FRANCE, SYNDICAT CGT AIR FRANCE, SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/01/2008, 05-16.492
  Début du contentieux : 13/04/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Amadeus France SA
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/01/2008, 05-16.492
  Début du contentieux : 13/04/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Amadeus France SA
  Dispositif : Cassation partielle sans renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 04/05/2006, 05/15280
  Début du contentieux : 24/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de la société FRÉQUENCE PLUS, SOC CRIMEE VOYAGES
• Cour d'appel de Toulouse, 17/02/2006,
  Début du contentieux : 30/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR FRANCE, SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE, SYNDICAT CGT AIR FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 17/02/2006, 04/04934
  Début du contentieux : 30/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIR FRANCE, SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE, SYNDICAT CGT AIR FRANCE
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/06/2005, 04-60.443
  Début du contentieux : 17/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Sud Aérien, Société Servair
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 16/01/2004, 254053
  Début du contentieux : 16/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE, Société Air France, Syndicat CGT Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/05/2002, 01-60.211
  Début du contentieux : 08/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFE-CGC Air France Sicamt-Gaf, Société Air France, Syndicat CFTC Air France, Syndicat FO Air France, Syndicat FO-Cadres Air France, Syndicat Sud aérien Air France, Syndicat UGICT-CGT Air France, Syndicat UNSA AIR FRANCE, Syndicat CGT Air France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/11/1998, 97-60.433
  Début du contentieux : 10/06/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : organisation syndicale Force Ouvrière, compagnie nationale Air France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 27/11/1996, 95-60.972
  Début du contentieux : 02/11/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURONETEC NORD PAS DE CALAIS, Syndicat CFDT SSNPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice