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Mise à jour RNA : le 06/11/2026 Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

794 415 596 · Active
Adresse : 982 AVENUE JOLIOT CURIE, 30900 NIMES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/12/1973

Informations juridiques de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

SIREN : 794 415 596
SIRET (siège) : 794 415 596 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR62794415596
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/12/1973
Identifiant association : W302001235

Activité de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

Objet de l'association : Maintenir et développer entre les adhérents de la convivialité; participer à certains évènements familiaux et évènements professionels; proposer et organiser des activités sportives culturelles et de loisirs; proposer la mise à disposition d'un véhicule utilitaire ( cf. R.I ); proposer des tarifs négociés pour ses adhérents
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

  • Établissement

    En activité

    794 415 596 00012
    Adresse : 982 AVENUE JOLIOT CURIE 30900 NIMES
    Date de création : 07/12/1973

Etablissements de l'entreprise SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

Finances de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

Dirigeants et représentants de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

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Documents juridiques de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

    • Récépissé de modification
    31/10/2019
    • Liste dirigeants
    31/10/2019
    • Procès verbal
    31/10/2019
    • Récépissé de modification
    13/06/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    13/06/2017
    • Liste dirigeants
    13/06/2017
    • Formulaire déclaration
    13/06/2017
    • Procès verbal
    13/06/2017
    • Récépissé de modification
    19/05/2016
    • Procès verbal
    19/05/2016
    • Formulaire déclaration
    19/05/2016
    • Liste dirigeants
    19/05/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    19/05/2016
    • Récépissé de modification
    22/04/2015
    • Procès verbal
    22/04/2015
    • Liste dirigeants
    22/04/2015
    • Formulaire déclaration
    22/04/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    22/04/2015
    • Récépissé de modification
    26/09/2011
    • Statuts
    26/09/2011
    • Procès verbal
    26/09/2011
    • Liste dirigeants
    26/09/2011
    • Récépissé de modification
    12/05/2010
    • Liste dirigeants
    12/05/2010
    • Récépissé de modification
    23/06/2008
    • Liste dirigeants
    23/06/2008
    • Récépissé de modification
    18/09/2006
    • Statuts
    18/09/2006
    • Liste dirigeants
    18/09/2006

Comptes annuels de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

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Conformité de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

0 procédure collective
63 contentieux
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Alertes de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

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Procédures collectives de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE AMICALE DES PERSONNELS AFFECTES OU DETACHES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD

  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/07/2026, 2401659
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/06/2026, 25TL01166
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/06/2026, 2404376
    Début du contentieux : 28/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/06/2026, 2500602
    Début du contentieux : 28/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 25/06/2026, 2504545
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/04/2026, 2601089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée SVI 113, SARL CPU
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2026, 2402761
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat SUD SDIS 30
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2026, 2402762
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat SUD SDIS 30
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2400974
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 12/02/2026, 2401459
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 03/02/2026, 2600085
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/11/2025, 2504458
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 10/11/2025, 502553
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/11/2025, 2300422
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 04/11/2025, 25-2219
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2025, 25-2219
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/07/2025, 2502859
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2025, 2401966
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 24/06/2025, 500605
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2025, 2301278
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2025, 2301279
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/04/2025, 2400221
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2025, 2302379
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2025, 2302833
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2025, 2304351
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/03/2025, 2302832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2025, 2202172
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 23TL02283
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 23TL02282
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 22TL21936
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/01/2025, 22TL21935
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2024, 2302114
    Position : Demandeur
    Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2024, 2302115
    Début du contentieux : 21/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2024, 2302156
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2024, 2302157
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/10/2024, 2402128
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/10/2024, 2200521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/07/2024, 2101977
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/06/2024, 2200557
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/06/2024, 2201259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/06/2024, 2401965
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/05/2024, 2401726
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2024, 2401403
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/03/2024, 2400971
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/03/2024, 2400970
    Début du contentieux : 13/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/03/2024, 22TL00223
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/01/2024, 2304159
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/11/2023, 2100847
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bennes 30
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/08/2023, 2302954
    Position : Défendeur
    Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/07/2023, 2203960
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/07/2023, 2203959
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/07/2023, 2103756
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS)
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/03/2023, 21TL03028
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/03/2023, 21TL01332
    Début du contentieux : 31/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/03/2023, 21TL00841
    Début du contentieux : 31/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/01/2023, 2203819
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/07/2020, 18MA02101
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2020, 18MA04103
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 03/03/2020, 20-0295
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/03/2020, 20-0295
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/01/2019, 18MA05462
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2015, 13MA02291
    Début du contentieux : 11/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2007, 05MA00035
    Début du contentieux : 30/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NIMES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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30900 NIMES

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