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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

794 487 231 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : TSA 999999, 20 AVENUE VITON, 13009 MARSEILLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

SIREN : 794 487 231
SIRET (siège) : 794 487 231 00019
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR15794487231
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

  • Établissement

    En activité

    794 487 231 00019
    Adresse : TSA 999999 20 AVENUE VITON 13009 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    794 487 231 00100
    Adresse : 67 RUE SAUNIER 83000 TOULON
    Date de création : 29/06/2026
  • Établissement

    En activité

    794 487 231 00092
    Adresse : SOPHIA ANTIPOLIS 480 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    794 487 231 00084
    Adresse : 29 BOULEVARD DE DUNKERQUE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    794 487 231 00076
    Adresse : TECHNOPOLE AGROPARC 385 RUE JEAN DAUSSET 84000 AVIGNON
    Date de création : 28/08/2017
  • Établissement

    En activité

    794 487 231 00068
    Adresse : 4 T AVENUE MARECHAL LECLERC 04000 DIGNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2014
    Enseigne : SITE DE DIGNE
  • Établissement

    En activité

    794 487 231 00050
    Adresse : 152 AVENUE DE LA CALIFORNIE 06200 NICE
    Date de création : 01/01/2014
    Enseigne : SITE DE NICE
  • Établissement

    En activité

    794 487 231 00035
    Adresse : 10 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU 05000 GAP
    Date de création : 01/01/2014
    Enseigne : SITE DE GAP
  • Établissement

    Fermé

    794 487 231 00043
    Adresse : Z.U.P. DE LA RODE RUE EMILE OLLIVIER 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 29/06/2026
    Enseigne : SITE DE TOULON
  • Établissement

    Fermé

    794 487 231 00027
    Adresse : LA ROCADE 5 RUE FRANCOIS 1ER 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 28/08/2017
    Enseigne : SITE D'AVIGNON

Etablissements de l'entreprise URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Finances de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Dirigeants et représentants de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

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Entreprises dirigées par URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

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Documents juridiques de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

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Comptes annuels de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

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Conformité de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

4 procédures collectives
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 77 contentieux
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Alertes de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

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Procédures collectives de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

  • Redressement judiciaire Depuis le 14/03/2024
    Jugement d'ouverture 14/03/2024
    Bodacc A n°20240055/2883 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire Du 15/12/2023 au 14/03/2024
    Jugement prononçant 15/12/2023
    Bodacc A n°20240005/3493 Autre jugement prononçant
  • Redressement judiciaire Du 20/11/2020 au 15/12/2023
    Jugement d'ouverture 20/11/2020
    Bodacc A n°20200236/3287 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Extrait de jugement 17/06/2022
    Bodacc A n°20220125/3379 Jugement de plan de redressement
  • Liquidation judiciaire Du 01/10/2020 au 01/10/2020
    Insuffisance d'actif Depuis le 01/10/2020
    Jugement de clôture 01/10/2020
    Bodacc A n°20200200/1220 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/06/2026, 24/00768
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2026, 26/02315
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2026, 25/03101
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CENTRE SOCIO EDUCATIF DU BARRY
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 27/05/2026, 25/03743
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/04836
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LITTORAL BOIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2026F00160
    Position : Demandeur
    Autres parties : AT HOME ARCHITECTURE
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/03/2026, 25/09492
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/03/2026, 25/03865
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/02/2026, 25/04302
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO ELEC SYSTEME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2026, 25/03122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2026, 25/03128
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/01/2026, 25/03162
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 25/02117
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 06/01/2026, 25/00782
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/11/2025, 25/06252
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. AMOKRANE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Draguignan, 18/11/2025, 2025003792
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MIM, ATLANTIC VENTURE CAPITAL LLC
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 24/10176
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 04/11/2025, 25/02636
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/10/2025, 24/10797
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 25/03235
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2025, 25/04810
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2025, 25/02571
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/10/2025, 24/06955
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2025, 25/01283
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOKI
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/09/2025, 25/01016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 04/09/2025, 25/01157
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/08/2025, 25/01211
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAUL VIDAU ET COMPAGNIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 01/08/2025, 25/01909
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE CF, CA CONSUMER FINANCE, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 08/07/2025, 25/03582
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 24/13087
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C. LES EDITIONS DE LA MEDITERRANEE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 24/12471
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RETA, S.C.P. BTSG²
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/07/2025, 24/03881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2025, 24/14081
    Début du contentieux : 10/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 13'EN MODE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/06/2025, 24/05043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/06/2025, 24/07404
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/06/2025, 25/01657
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CARREFOUR BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, CA CONSUMER FINANCE, MAAF ASSURANCES SA, BPCE FINANCEMENT, ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/06/2025, 24/09152
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 16/05/2025, 2025F00726
    Position : Demandeur
    Autres parties : FC CARRELAGE
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  • Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 16/05/2025, 2025F00613
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROVENCE ETANCHE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 25/02498
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERENITY ELEC, LE MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 24/06841
    Début du contentieux : 09/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2025, 24/07881
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRIMALDI IMMOBILIER, SCP BTSG², Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2025, 24/06864
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BTSG², Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 24/04/2025, 19/06347
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2025, 24/03756
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SC 391 ROMAIN ROLLAND, S.A.R.L. ADM CUISINES (SCHMIDT), CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Société LE CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2025, 23/11696
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2025, 24/04735
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/12/2024, 24/02900
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SONOCOM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/11/2024, 24/03249
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCENT REYMOND AVIGNON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/11/2024, 24/10058
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELURL DH MED
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/11/2024, 24/00759
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/07/2024, 23/10579
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2024, 24/02831
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2024, 23/03173
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2024, 23/03176
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2024, 23/08823
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE RIVAGE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 22/13687
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 22/02752
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 22/02753
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/04/2024, 23/10506
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Pau, 10/04/2024, 23/00022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDB CONSTRUCTIONS LABARTHE, Société PRO BTP CONTENTIEUX, SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Société COTE SUD LOCATION - CLOVIS LOCATION, Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, ETABLISSEMENTS LAFFONT, URSSAF AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2024, 23/05607
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/05677
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/05675
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/03/2024, 23/05674
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/03/2024, 22/02861
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2024, 23/06205
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/03/2024, 23/09883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 14/03/2024, 23/04615
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/02428
    Début du contentieux : 27/08/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SATL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/02002
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE KEP TECHNOLOGIES, SELARL BG & ASSOCIES, DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 15/06/2023, 23-10.987
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 12/05/2023, 19/00009
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Paris, 24/06/2022, 19/09828
    Début du contentieux : 23/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2017, 15/22091
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CHATEAU DE LA MALLE, MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, S.I.P.P.A SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION DU PAYS D'AIX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/08/2017, 17/01145
    Début du contentieux : 02/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, URSSAF PACA, MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 16/07062
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MUV- MASSILIA UNTERNEHMENSBERATUNGS UND VERWALTUNG S GMBH, A.M.O. 13, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/03/2024
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20240055, annonce n°2883
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/01/2024
    RCS de Draguignan
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2019. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER - Villa Lesterelle - 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/07037
    Bodacc A n°20240005, annonce n°3493
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/06/2022
    RCS de Draguignan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marie-Sophie PELLIER, 61 avenue du XV ème corps - CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. RG 19/3606
    Bodacc A n°20220125, annonce n°3379
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/12/2020
    RCS de Draguignan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Marie-Sophie PELLIER, 61 avenue du XVème Corps - Villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 19/03606
    Bodacc A n°20200236, annonce n°3287
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2020
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif, prise en la personne de son Président en exercice M. Walid DRAOUI. N° RG : 19/02934
    Bodacc A n°20200200, annonce n°1220
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Cartographie de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

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Biens immobiliers de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

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Appels d'offres lancés par URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

  • Objet : Mise à disposition d’une solution de gestion dématérialisée des Inscriptions de Privilèges

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCAPOSTE CSP

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  • Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement intérieur du site de Toulon de l’Urssaf PACA

    Montant : 263 592,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOMADE SUD

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  • Objet : Lot 1 Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage

    Montant : 97 881,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSIG INSURANCE EUROPE AG

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  • Objet : Lot 10 Ascenseurs

    Montant : 149 800,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Lot 14 Espaces verts

    Montant : 407 020,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAYSAGES MEDITERRANEENS

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  • Objet : Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation désenfumage - plomberie - sanitaires

    Montant : 5 283 275,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE

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  • Objet : Lot 02 terrassements - gros-oeuvre ; charpente bois - mob- planchers bois ; étanchéité ; traitement des façades et bardages ; menuiseries extérieures - occultations ; serrurerie

    Montant : 16 890 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST

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  • Objet : Lot 12 chauffage - ventilation - climatisation - désenfumage - plomberie - sanitaires

    Montant : 5 303 458,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE

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  • Objet : Lot 8 Murs Mobiles

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLE

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  • Objet : Lot 04 menuiseries intérieures et mobiliers

    Montant : 890 584,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IROKO

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  • Objet : Lot 04 menuiseries intérieures et mobiliers

    Montant : 890 584,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IROKO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 9 Mobiliers techniques : armoires mobiles et stockeur rotatif

    Montant : 103 343,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4382405900044

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  • Objet : Lot 03 cloisons - doublages - faux-plafonds

    Montant : 2 053 506,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CKAT AMENAGEMENT (M A T)

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  • Objet : Lot 11 Electricité - CFO - CFA - SSI - photovoltaïque

    Montant : 1 932 446,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECH 9 ENERGIE

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  • Objet : Lot 03 cloisons - doublages - faux-plafonds

    Montant : 2 053 506,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CKAT AMENAGEMENT (M A T)

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  • Objet : Lot 13 VRD - Aménagements extérieurs

    Montant : 10 900 468,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAYSAGES MEDITERRANEENS

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  • Objet : Lot 13 VRD - Aménagements extérieurs

    Montant : 1 090 468,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAYSAGES MEDITERRANEENS

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  • Objet : Lot 02 Terrassements - gros-oeuvre ; charpente bois - mobiliers - planchers bois ; étanchéité ; traitement des façades et bardages ; menuiseries extérieures - occultations ; serrurerie

    Montant : 16 890 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST (EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE REHABILIATION )

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  • Objet : Lot 7 Peintures Nettoyages

    Montant : 368 062,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES (ENTREPRISE NOEL SERIES)

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  • Objet : Lot 11 Electricité - CFO -CFA - SSI - Photovoltaïque

    Montant : 2 198 277,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECH 9 ENERGIE

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  • Objet : prestation d’accompagnement à la conduite du changement dans le cadre de l’opération d’aménagement intérieur du site de Toulon de l’Urssaf PACA

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARDHAM

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  • Objet : Lot 1 Service de traiteur

    Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAUDEFROY RECEPTION

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  • Objet : Lot 2 Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets professionnels « D3E »

    Montant : 4,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXIS

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  • Objet : Lot 1 : Site de la Joliette

    Montant : 61 496,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARC EN CIEL SUD-EST (A.E.C. SUD EST)

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  • Objet : Lot 3 : Site de Digne

    Montant : 16 673,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE

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  • Objet : Lot 2 : Site de Viton (siège social)

    Montant : 245 100,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESSI SAPHIR

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  • Objet : Lot 5 : Site de Nice

    Montant : 131 105,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : Lot 4 : Site d’Avignon

    Montant : 30 053,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARC EN CIEL SUD-EST (A.E.C. SUD EST)

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  • Objet : MAPA 01/2023-DERATISATION ET DESINSECTISATION DES LOCAUX DE L’URSSAF PACA

    Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTION TRAITEMENT ENVIRONNEMENT FRANCE

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  • Objet : AOO 1390-2022-GARDIENNAGE DES LOCAUX - URSSAF PACA - Site de Marseille (Viton)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : P.S.I SUD EST

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 10 Ressort du Tribunal judiciaire d’Avignon

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YDES

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 5 Ressort du Tribunal judiciaire de Marseille

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOREL ET DEL PRETE

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 8 Ressort du Tribunal judiciaire de Toulon

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEOS

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 3 Ressort du Tribunal judiciaire de Nice

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONIA LAZAAR

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 2 Ressort du Tribunal judiciaire de Grasse

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONIA LAZAAR

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 11 Ressort du Tribunal judiciaire de Carpentras

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YDES

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 6 Ressort du Tribunal judiciaire de Tarascon

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YDES

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 4 Ressort du Tribunal judiciaire d’Aix en Provence

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOREL ET DEL PRETE

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 12 Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal de l’URSSAF PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AARPI LEANDRI ET ASSOCIES

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 7 Ressort du Tribunal judiciaire de Draguignan

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEOS

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 9 Ressort du Tribunal judiciaire de Gap

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FP AVOCATS

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  • Objet : MAPA 01/2022 -Lot 1 Ressort du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FP AVOCATS

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  • Objet : MAPA 05/2022-Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridique de l’Urssaf Paca en matière de droit social.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTAURE AVOCATS

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  • Objet : MAPA 09-2022-MISSION DE CONSEIL ET ASSISTANCE A LA CONCLUSION DES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE INDISPENSABLES AU PROJET DE DÉCONSTRUCTION/ RECONSTRUCTION DU SIÈGE DE L’URSSAF PACA A MARSEILLE

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.S. ENTREPRISE

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  • Objet : MAPA n° 03-2022-Marché de prestations de formations juridiques .

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

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  • Objet : C01-2021-Concours de maitrise d’œuvre sur APS pour l’opération à tiroir de déconstruction - reconstruction du siège de l’Urssaf Paca.

    Montant : 3 780 000,00 € · Notifié le : 15/02/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : STUDIOS ARCHITECTURE

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  • Objet : AOO 1390-2022-GARDIENNAGE DES LOCAUX - URSSAF PACA - Site de Marseille (Viton)

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYNX SECURITE

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  • Objet : AOO 1389-2021-Prestations de gardiennage des locaux de l’Urssaf Paca - site de Nice

    Montant : 76 153,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYNX SECURITE

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 3B Maintenance des installations électrique d’Avignon

    Montant : 4 880,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OREO

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 3A Maintenance des installations thermiques - ventilation - sanitaires d’Avignon

    Montant : 21 200,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MCI (EQUANS)

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 2A Maintenance des installations thermiques - ventilation - sanitaires de Nice

    Montant : 53 072,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 2C Maintenance des installations de sécurité de Nice

    Montant : 13 060,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPEYROT SECURITE

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 2D Maintenance des ascenseurs de Nice

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 3D Maintenance des ascenseurs d’Avignon

    Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 3C Maintenance des installations de sécurité d’Avignon

    Montant : 5 996,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 2B Maintenance des installations électrique de Nice

    Montant : 14 524,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 1A Maintenance des installations thermiques - ventilation - sanitaires - électrique de Marseille

    Montant : 212 240,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : AOO 1388-2021-Lot 1B Maintenance des installations de sécurité de Marseille

    Montant : 46 170,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVANTAGES

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  • Objet : MAPA n°02-2021-Lot 2D : Revêtement dur sol et mur - Site d’Avignon

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVOSOL

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  • Objet : MAPA n°02-2021-Lot 4F : Faux plafond, cloison sèche, cloison amovible - Site de Marseille - Siège et de Marseille Joliette

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

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  • Objet : MAPA n°02-2021-Lot 3F : Peinture - revêtement souple sol et mur, trace - Site de Marseille - Siège et de Marseille Joliette

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS NOEL SERIES

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  • Objet : MAPA n°02-2021-Lot 4C : Faux plafond, cloison sèche, cloison amovible - Site de Toulon

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCA

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  • Objet : MAPA n°02-2021-Lot 1F : Démolition, gros oeuvre, maçonnerie, platerie, doublage et façade - Site du Marseille - Siège et de Marseille Joliette

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MACONNERIE TERRASSEMENT LOCATION

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  • Objet : MAPA n°02-2021-Lot 4E : Faux plafond, cloison sèche, cloison amovible - Site de Nice

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

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  • Objet : MAPA n°02-2021-Lot 2F : Revêtement dur sol et mur - Site de Site du Marseille - Siège et de Marseille Joliette

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIC BAT

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  • Objet : 1387-2021-Lot 1 - Missions de coordonnateur SPS

    Montant : 60 990,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : 1387-2021-Lot 2 - Missions de contrôleur technique

    Montant : 99 745,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : 01-2021-Lot 2B TC, JEX, CA Aix en Provence : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l’Urssaf Paca en fonction des besoins dans les ressorts du département

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RINGLE ROY & ASSOCIES

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  • Objet : 01-2021-Lot 1B - Mission de conseil et de représentation devant les juridictions civiles : pôle social du tribunal judicaire et audiences civiles dans les ressorts des tribunaux judiciaire des départements 13 et 83

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES

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  • Objet : 01-2021-Lot 2F - TC JEX CA Aix en Provence : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l’Urssaf Paca en fonction des besoins dans les ressorts du département 06

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN TOGNACCIOLI

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  • Objet : 01-2021-Lot 2D - TC JEX CA Grenoble : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l’Urssaf Paca en fonction des besoins dans les ressorts du département 05

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'AVOCATS TARTANSON

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  • Objet : 01-2021-Lot 3 - Tribunal administratif et cour d’appel : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque cette dernière est obligatoire ou sur demande de l’Urssaf Paca dans le ressort géographique de l’Urssaf Paca.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOREL ET DEL PRETE

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  • Objet : 01-2021-Lot 1 bis - Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation de l’Urssaf Paca pour les dossiers à enjeux devant le pôle social des TJ en première instance et en CA dans le ressort géographique de l’Urssaf Paca.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOREL ET DEL PRETE

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  • Objet : 01-2021-Lot 1C - Mission de conseil et de représentation devant les juridictions civiles : pôle social du tribunal judicaire et audiences civiles dans les ressorts des tribunaux judiciaire du département 84

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATOIS

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  • Objet : 01-2021-Lot 2A - TC JEX CA Aix en Provence : Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l’Urssaf Paca en fonction des besoins dans les ressorts du département 04

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'AVOCATS TARTANSON

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  • Objet : 01-2021-Lot 1D - Mission de conseil et de représentation devant les juridictions civiles : pôle social du tribunal judicaire et audiences civiles dans les ressorts des tribunaux judiciaire du département 06

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIE HEINTZE

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  • Objet : 01-2021-Lot 1A - Mission de conseil et de représentation devant les juridictions civiles : pôle social du tribunal judiciaire et audiences civiles dans les ressorts des tribunaux judiciaire des départements 04 et 05

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET D'AVOCATS TARTANSON

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  • Objet : 01-2021-Lot 2C - TC JEX CA Aix en Provence Mission de conseil, de rédaction des conclusions et de représentation lorsque le recours à un avocat est obligatoire ou sur demande de l’Urssaf Paca en fonction des besoins dans les ressorts du département 83

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AARPI AUDRAN LAUER PALERM

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  • Objet : AOO 1386-2020-Lot 1 Site de Marseille Viton

    Montant : 73 152,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REACTIV SECURITE

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  • Objet : AOO 1386-2020-Lot 2 Site de Marseille la Joliette

    Montant : 73 152,00 € · Notifié le : 06/01/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REACTIV SECURITE

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  • Objet : AOO n°1384/2020-Lot 2 : Chaises et sièges ergonomiques

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO BUREAU AMENAGEMENT

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  • Objet : AOO n°1384/2020-Lot 1 : Mobilier pour les agents, cadres et direction

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMENAGEMENT REGIONAL TECHNIQUE DE BUREAU MEDITERRANEE

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  • Objet : MAPA N°11/2019-Lot 2 Cloisons - Faux plafonds - Sol souple

    Montant : 87 264,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

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  • Objet : AOO 1383-2019-Lot 2 Site de Viton - Siège

    Montant : 299 035,00 € · Notifié le : 30/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARC EN CIEL SUD-EST (A.E.C. SUD EST)

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  • Objet : AOO 1383-2019-Lot 4 Site d’Avignon

    Montant : 26 821,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES (ONET SERVICE VAUCLUSE NORD)

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  • Objet : AOO 1383-2019-Lot 3 Site de Digne

    Montant : 15 725,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE

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  • Objet : MAPA n°20/2019-MAPA 20/2019 Mission d’études de programmation pour les travaux de déconstruction / reconstruction de l’Urssaf Paca - Site de Marseille

    Montant : 24 950,00 € · Notifié le : 22/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : AOO 1383-2019-Lot 5 Site de Nice

    Montant : 116 028,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REMANENCE (AZUROR)

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  • Objet : AOO 1383-2019-Lot 1 Site la Joliette

    Montant : 55 452,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD PROVENCE SERVICES

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  • Objet : MAPA 15/2019-FOURNITURES DE CARTES DE VISITE ET AUTRES IMPRIMES PERSONNALISABLES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 14/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTILOPE ATELIER PROTEGE

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  • Objet : MAPA N°11/2019-Lot 1 Démolition - Maçonnerie - Sols durs

    Montant : 29 520,00 € · Notifié le : 24/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DE ANGELIS BAT-IR

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  • Objet : MAPA N°11/2019-Lot 3 Menuiseries extérieures

    Montant : 35 627,00 € · Notifié le : 24/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEPRAL

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  • Objet : MAPA N°11/2019-Lot 5 Peinture - Signalétique

    Montant : 47 070,00 € · Notifié le : 14/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

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  • Objet : MAPA N°11/2019-Lot 6 Electricité

    Montant : 145 850,00 € · Notifié le : 14/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE

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  • Objet : MAPA N°11/2019-Lot 4 Menuiseries intérieures

    Montant : 11 440,00 € · Notifié le : 14/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SILENCE CONFORT

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  • Objet : MAPA N°11/2019-Lot 7 CVC Plomberie

    Montant : 29 675,00 € · Notifié le : 13/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES D'AIR APPLIQUEES

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  • Objet : MAPA n°01/2019-Lot 2 - Travaux de second oeuvre

    Montant : 446 423,00 € · Notifié le : 02/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALISATION ENTRETIEN RENOVATION

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  • Objet : MAPA n°01/2019-Lot 5 - Systèmes de sécurité incendie

    Montant : 90 414,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCOM PROVENCE

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  • Objet : MAPA n°01/2019-Lot 4 - Electricité

    Montant : 127 952,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KIPING GENIE ELECTRIQUE ET MAINTENANCE (CIMELEC)

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  • Objet : MAPA n°01/2019-Lot 3 - Plomberie - Sanitaires - VMC

    Montant : 153 949,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR GAZ ENERGY

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Labels et certificats de URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 92 97 96 92
Écart rémunération (sur 40) 37 37 37 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
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