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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
27/02/2026, 24/01505
Début du contentieux :
19/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.M.S REUNION MATERIELS SERVICES, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
21/11/2024, 24/00191
Position :
Défendeur
Autres parties :
R.M.S REUNION MATERIELS SERVICES, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
14/02/2024, 22/01413
Début du contentieux :
04/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
R.M.S REUNION MATERIELS SERVICES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
26/10/2020, 19/01971
Début du contentieux :
13/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
REUNION LOCATIONS
Dispositif :
Rejet