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Mise à jour RNA : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

URSSAF DE BOURGOGNE

794 714 733 · Active
Adresse : 8 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de URSSAF DE BOURGOGNE

SIREN : 794 714 733
SIRET (siège) : 794 714 733 00019
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR29794714733
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/08/1953
Identifiant association : W891000521

Activité de URSSAF DE BOURGOGNE

Objet de l'association : D'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique. L'Office de Tourisme assume les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique et l'animation de la commune. Il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local. Il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques. Il peut lui être confié la gestion d'équipements touristiques. L'Ofice de Tourisme peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE

  • Établissement

    En activité

    794 714 733 00019
    Adresse : 8 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    794 714 733 00068
    Adresse : 12 BOULEVARD DOCTEUR JEAN VEILLET 21000 DIJON
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    794 714 733 00050
    Adresse : 34 RUE DE PARPAS 71400 AUTUN
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    794 714 733 00043
    Adresse : 177 RUE DE PARIS 71000 MACON
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    794 714 733 00035
    Adresse : 83 RUE DES CHAUVELLES 58000 NEVERS
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    794 714 733 00027
    Adresse : 1 RUE DU MOULIN 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/01/2014

Etablissements de l'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE

Finances de URSSAF DE BOURGOGNE

Dirigeants et représentants de URSSAF DE BOURGOGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par URSSAF DE BOURGOGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF DE BOURGOGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de URSSAF DE BOURGOGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de URSSAF DE BOURGOGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de URSSAF DE BOURGOGNE

0 procédure collective
463 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de URSSAF DE BOURGOGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de URSSAF DE BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URSSAF DE BOURGOGNE

  • Tribunal judiciaire de Dijon, 02/06/2026, 25/00572
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 02/06/2026, 24/00605
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 28/05/2026, 25/00216
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, 28/05/2026, 25/00210
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 26/05/2026, 25/03284
    Début du contentieux : 20/08/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 23/00497
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 23/00500
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 23/00499
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 23/00498
    Début du contentieux : 10/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 13/05/2026, 23-15.769, 23-15.769
    Début du contentieux : 16/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion, caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion, service contentieux juridique
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/05/2026, 24-14.374, 24-14.374
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 12/05/2026, 2026003600
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 12/05/2026, 2026003598
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 05/05/2026, 2026003441
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 05/05/2026, 2026003440
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 05/05/2026, 2026002355
    Position : Demandeur
    Autres parties : YALDIZ
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2026, 24/03481
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 28/04/2026, 2026003447
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 28/04/2026, 2026003439
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 28/04/2026, 2026002354
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 28/04/2026, 25/00047
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 28/04/2026, 25/00458
    Début du contentieux : 21/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 28/04/2026, 25/00455
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 28/04/2026, 25/00147
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 22/04/2026, 25/00244
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRUEHAUF
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 22/04/2026, 25/00111
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 22/04/2026, 25/00047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 22/04/2026, 25/00037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dijon, 21/04/2026, 2026001687
    Position : Demandeur
    Autres parties : CDV CAVEAU DES VIGNERONS - C.D.V.
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 21/04/2026, 2026001684
    Position : Demandeur
    Autres parties : BS FFPLACO
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  • Tribunal de commerce de Sens, 21/04/2026, 2026P00053
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Sens, 21/04/2026, 2026P00038
    Début du contentieux : 24/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURON BTP ET RESEAUX EURO HABITAT 89
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  • Tribunal de commerce de Sens, 21/04/2026, 2026P00037
    Début du contentieux : 24/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : RH FIBRE
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  • Tribunal de commerce de Sens, 21/04/2026, 2026P00036
    Début du contentieux : 24/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : STELLA-CLEAN
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  • Tribunal de commerce de Sens, 21/04/2026, 2026P00051
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2026, 25/18980
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTAURANT DE LA GARE, SOCIETE ARCHIBALD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sens, 07/04/2026, 2026P00034
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CERNEAN PRO BAT
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  • Tribunal de commerce de Sens, 07/04/2026, 2026P00033
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : N.6 COIFFURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sens, 07/04/2026, 2026P00031
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPIL REVOLUTION
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  • Tribunal de commerce de Sens, 07/04/2026, 2026P00030
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SND
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  • Cour d'appel d'Orléans, 31/03/2026, 25/00822
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 31/03/2026, 2026002495
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 31/03/2026, 2026001671
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Dijon, 24/03/2026, 25/00943
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOUFFROY & FILEAS AVOCATS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 24/03/2026, 2026001846
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATELIER FAST MOTORS
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 24/03/2026, 2026000445
    Position : Demandeur
    Autres parties : RTF
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 24/03/2026, 2026000004
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Sens, 24/03/2026, 2026P00035
    Position : Demandeur
    Autres parties : P.P.S.C. (PEINTURE PLATRERIE, SOLS CEKEREK)
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  • Tribunal de commerce de Sens, 24/03/2026, 2026P00038
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURON BTP ET RESEAUX EURO HABITAT 89
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sens, 24/03/2026, 2026P00037
    Position : Demandeur
    Autres parties : RH FIBRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sens, 24/03/2026, 2026P00036
    Position : Demandeur
    Autres parties : STELLA-CLEAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/2026, 24-11.087, 24-11.087
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 17/03/2026, 23/02785
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dijon, 17/03/2026, 2026002047
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GOLMARD
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 17/03/2026, 2026002008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTE OUCHE COUVERTURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nevers, 16/03/2026, 2026F00093
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATI PROS
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  • Tribunal de commerce de Sens, 10/03/2026, 2026P00033
    Position : Demandeur
    Autres parties : N.6 COIFFURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sens, 10/03/2026, 2026P00031
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPIL REVOLUTION
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  • Tribunal de commerce de Sens, 10/03/2026, 2026P00030
    Position : Demandeur
    Autres parties : SND
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sens, 10/03/2026, 2026P00017
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESTAURANT BAR LE PREVU
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  • Tribunal de commerce de Sens, 10/03/2026, 2026P00016
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE SERVICES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Sens, 10/03/2026, 2026P00015
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/03/2026, 25/00450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/03/2026, 25/00309
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate l'acquiescement du défendeur à la demande
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/03/2026, 25/00292
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 10/03/2026, 25/00083
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dijon, 10/03/2026, 2026001686
    Position : Demandeur
    Autres parties : MENETRIER
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 03/03/2026, 2026001681
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAT ENERGIE
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 03/03/2026, 2026001680
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 03/03/2026, 2026001679
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 03/03/2026, 2026001678
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Dijon, 26/02/2026, 24/00039
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 26/02/2026, 24/00040
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 26/01098
    Début du contentieux : 21/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : RESTAURANT DE LA GARE, SOCIETE ARCHIBALD
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 24/02/2026, 26/00004
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 25/07570
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/02/2026, 25/01297
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/02/2026, 25/01298
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dijon, 24/02/2026, 2026001675
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE CHARRETON
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 24/02/2026, 2026001674
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASA CHRIS & JO
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 24/02/2026, 2026001673
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dijon, 24/02/2026, 2026001672
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 24/02/2026, 2026000013
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 19/02/2026, 24/00013
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AssociationDE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 19/02/2026, 24/00219
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Sens, 17/02/2026, 2026P00005
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : HD CONCEPT
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  • Tribunal de commerce de Nevers, 16/02/2026, 2026F00035
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELITECLUB58
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  • Cour d'appel de Dijon, 12/02/2026, 24/00665
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/02/2026, 22/08629
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/02/2026, 25/02712
    Début du contentieux : 12/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 03/02/2026, 2026000017
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLEIN HAIR COIFFURE
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  • Tribunal de commerce de Sens, 03/02/2026, 2026P00017
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESTAURANT BAR LE PREVU
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  • Tribunal de commerce de Sens, 03/02/2026, 2026P00016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Sens, 03/02/2026, 2026P00015
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 27/01/2026, 2026000217
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 27/01/2026, 2026000015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MT ELEC
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 27/01/2026, 2026000014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AZ RENOV
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 27/01/2026, 2026000003
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAXI TALBOT
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 27/01/2026, 2025008041
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 23/01/2026, 25/00188
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 97 92 88 91 89
Écart rémunération (sur 40) 37 37 38 36 29
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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