| Code NAF ou APE : | 77.11B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités de location et location-bail |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HYDRATEC applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SA HYDRATEC
| SIREN : | 794 988 717 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 794 988 717 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/08/2013) |
Activité de SA HYDRATEC
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Dirigeants et représentants de SA HYDRATEC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA HYDRATEC
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Documents juridiques de SA HYDRATEC
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Comptes annuels de SA HYDRATEC
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Conformité de SA HYDRATEC
Alertes de SA HYDRATEC
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Procédures collectives de SA HYDRATEC
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Contentieux de SA HYDRATEC
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/03/2015, 13NC00925Début du contentieux : 19/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/03/2015, 13NC00929Début du contentieux : 19/03/2013Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICSLire sur Pappers Justice
Annonces de SA HYDRATEC
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