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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 16/09/2026 Mise à jour RNE : le 16/09/2026 Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

DEPAN'PAC SERVICES

Adresse : 3 RUE DE LA GARENNE, 49230 SEVREMOINE
Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2013
Dirigeant : Labous Francois

Voir les statuts

Informations juridiques de DEPAN'PAC SERVICES

SIREN : 795 060 276
SIRET (siège) : 795 060 276 00024
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19795060276
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANGERS, le 23/07/2026)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/09/2013)
Numéro RCS : 795 060 276 R.C.S. Angers
Capital social : 1 000,00 €

Activité de DEPAN'PAC SERVICES

Activité principale déclarée : Mise en route, entretien, dépannage de pompes à chaleur aérothermique et géothermique de chaudières à gaz et de chaudières au fioul domestique
Autres activités : MISE EN ROUTE, ENTRETIEN, DEPANNAGE DE POMPES A CHALEUR AEROTHERMIQUE ET GEOTHERMIQUE DE CHAUDIERES A GAZ ET CHAUDIERES AU FIOUL DOMESTIQUE
Code NAF ou APE : 43.22B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEPAN'PAC SERVICES applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DEPAN'PAC SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    795 060 276 00024
    Adresse : 3 RUE DE LA GARENNE 49230 SEVREMOINE
    Date de création : 01/09/2019
    Nom commercial : DEPAN'PAC SERVICES
    Enseigne : DEPAN'PAC SERVICES
  • Établissement secondaire

    En activité

    795 060 276 00016
    Adresse : 20 LA GOURDONNIERE 49270 OREE-D'ANJOU
    Date de création : 01/10/2013
    Nom commercial : DEPAN'PAC SERVICES
    Enseigne : DEPAN'PAC SERVICES

Etablissements de l'entreprise DEPAN'PAC SERVICES

Finances de DEPAN'PAC SERVICES

Dirigeants et représentants de DEPAN'PAC SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPAN'PAC SERVICES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEPAN'PAC SERVICES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    24/07/2020
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds
    09/09/2013

Comptes annuels de DEPAN'PAC SERVICES

Les déclarations de comptes de DEPAN'PAC SERVICES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 22/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/05/2017

Procédures collectives de DEPAN'PAC SERVICES

  • Liquidation judiciaire Du 18/06/2025 au 23/07/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 23/07/2026
    Jugement d'ouverture 18/06/2025
    Bodacc A n°20250119/5203 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    18/06/2025
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 18/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne CS 51846 49018 ANGERS CEDEX 01 A FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU :30/04/2025 A COMPTER DU 18/06/2025 Date d'effet : 18/06/2025
    03/12/2025
    Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 03/12/2025, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé : Fin d’application des règles de liquidation judiciaire simplifiée A compter du 03/12/2025 Date d'effet : 03/12/2025
    05/12/2025
    Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 30/12/2025
    Bodacc A n°20260161/3668 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 22/07/2026
    Bodacc A n°20260141/4974 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    23/07/2026
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
    23/07/2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de DEPAN'PAC SERVICES

  • Tribunal de commerce d'Angers, 03/12/2025, 2025011654
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : C L R ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de DEPAN'PAC SERVICES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/08/2026
    RCS d'Angers
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260161, annonce n°3668
  • RADIATION 30/07/2026
    RCS d'Angers
    Bodacc B n°20260143, annonce n°1331
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2026
    RCS d'Angers
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260141, annonce n°4974
  • JUGEMENT DE CLÔTURE
    27/07/2026
    Dénomination : DEPAN'PAC SERVICES
    Journal : angers.villactu.fr

    41025342
    795 060 276 RCS Greffe d'Angers - DEPAN'PAC SERVICES 3 Rue de la Garenne 49230 Sèvremoine - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
    Décision en date du : 22/07/2026, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2025
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250172, annonce n°2805
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2025
    RCS d'Angers
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250119, annonce n°5203
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    20/06/2025
    Dénomination : DEPAN'PAC SERVICES
    Journal : angers.villactu.fr

    41025342
    795 060 276 RCS Greffe d'Angers - DEPAN'PAC SERVICES 3 Rue de la Garenne 49230 Sèvremoine - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
    Décision en date du : 18/06/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2024
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240130, annonce n°4103
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2023
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230116, annonce n°2469
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2022
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220115, annonce n°2082
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2021
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210097, annonce n°3254
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2020
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 20 la Gourdonniere Champtoceaux 49270 Orée d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200134, annonce n°2083
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2019
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Champtoceaux 20 la Gourdonniere 49270 Orée d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190104, annonce n°3035
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Champtoceaux 20 la Gourdonniere 49270 Orée d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180121, annonce n°5113
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Champtoceaux 20 la Gourdonniere 49270 Orée d'Anjou
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170056, annonce n°4918
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/04/2016
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 20 la Gourdonniere 49270 Champtoceaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160041, annonce n°4157
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 20 la Gourdonniere 49270 Champtoceaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150048, annonce n°5451
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2014
    RCS d'Angers
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 20 la Gourdonniere 49270 Champtoceaux
    Bodacc C n°20140054, annonce n°10985

Cartographie de DEPAN'PAC SERVICES

Comment contacter DEPAN'PAC SERVICES ?

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49230 SEVREMOINE

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