Activité de DEPAN'PAC SERVICES
| Activité principale déclarée : |
Mise en route, entretien, dépannage de pompes à chaleur aérothermique et géothermique de chaudières à gaz et de chaudières au fioul domestique |
| Autres activités : |
MISE EN ROUTE, ENTRETIEN, DEPANNAGE DE POMPES A CHALEUR AEROTHERMIQUE ET GEOTHERMIQUE DE CHAUDIERES A GAZ ET CHAUDIERES AU FIOUL DOMESTIQUE |
| Code NAF ou APE : |
43.22B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEPAN'PAC SERVICES applique soit différente.
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Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise DEPAN'PAC SERVICES
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Siège et établissement principal
En activité
795 060 276 00024
Adresse : 3 RUE DE LA GARENNE
49230 SEVREMOINE
Date de création :
01/09/2019
Nom commercial : DEPAN'PAC SERVICES
Enseigne : DEPAN'PAC SERVICES
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Établissement secondaire
En activité
795 060 276 00016
Adresse : 20 LA GOURDONNIERE
49270 OREE-D'ANJOU
Date de création :
01/10/2013
Nom commercial : DEPAN'PAC SERVICES
Enseigne : DEPAN'PAC SERVICES
Etablissements de l'entreprise DEPAN'PAC SERVICES
Finances de DEPAN'PAC SERVICES
Dirigeants et représentants de DEPAN'PAC SERVICES
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Président
69 ans
- 04/1957
Depuis le 20/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPAN'PAC SERVICES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEPAN'PAC SERVICES
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2020
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds
09/09/2013
Comptes annuels de DEPAN'PAC SERVICES
Les déclarations de comptes de DEPAN'PAC SERVICES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
22/05/2023
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Comptes sociaux 2021
01/06/2022
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Comptes sociaux 2020
07/05/2021
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Comptes sociaux 2019
22/06/2020
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Comptes sociaux 2018
08/04/2019
-
Comptes sociaux 2017
09/05/2018
-
Comptes sociaux 2016
18/05/2017
Conformité de DEPAN'PAC SERVICES
Alertes de DEPAN'PAC SERVICES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEPAN'PAC SERVICES
Contentieux de DEPAN'PAC SERVICES
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Tribunal de commerce d'Angers,
03/12/2025, 2025011654
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
C L R ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DEPAN'PAC SERVICES
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PROCÉDURE COLLECTIVE
25/08/2026
RCS d'Angers
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260161, annonce
n°3668
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RADIATION
30/07/2026
RCS d'Angers
Bodacc B
n°20260143, annonce
n°1331
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PROCÉDURE COLLECTIVE
28/07/2026
RCS d'Angers
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20260141, annonce
n°4974
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JUGEMENT DE CLÔTURE
27/07/2026
Dénomination : DEPAN'PAC SERVICES
Journal : angers.villactu.fr
41025342
795 060 276 RCS Greffe d'Angers - DEPAN'PAC SERVICES 3 Rue de la Garenne 49230 Sèvremoine - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Décision en date du : 22/07/2026, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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DÉPÔT DES COMPTES
09/09/2025
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250172, annonce
n°2805
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PROCÉDURE COLLECTIVE
24/06/2025
RCS d'Angers
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20250119, annonce
n°5203
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JUGEMENT D’OUVERTURE
20/06/2025
Dénomination : DEPAN'PAC SERVICES
Journal : angers.villactu.fr
41025342
795 060 276 RCS Greffe d'Angers - DEPAN'PAC SERVICES 3 Rue de la Garenne 49230 Sèvremoine - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Décision en date du : 18/06/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 3, rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 Angers. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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DÉPÔT DES COMPTES
07/07/2024
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240130, annonce
n°4103
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DÉPÔT DES COMPTES
18/06/2023
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230116, annonce
n°2469
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DÉPÔT DES COMPTES
15/06/2022
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220115, annonce
n°2082
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DÉPÔT DES COMPTES
19/05/2021
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
3 Rue de la Garenne saint Germain sur moine 49230 Sèvremoine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210097, annonce
n°3254
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DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2020
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
20 la Gourdonniere Champtoceaux 49270 Orée d'Anjou
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200134, annonce
n°2083
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DÉPÔT DES COMPTES
31/05/2019
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Champtoceaux 20 la Gourdonniere 49270 Orée d'Anjou
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190104, annonce
n°3035
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DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2018
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Champtoceaux 20 la Gourdonniere 49270 Orée d'Anjou
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180121, annonce
n°5113
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DÉPÔT DES COMPTES
01/07/2017
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Champtoceaux 20 la Gourdonniere 49270 Orée d'Anjou
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170056, annonce
n°4918
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DÉPÔT DES COMPTES
25/04/2016
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
20 la Gourdonniere 49270 Champtoceaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160041, annonce
n°4157
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DÉPÔT DES COMPTES
08/06/2015
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
20 la Gourdonniere 49270 Champtoceaux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150048, annonce
n°5451
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DÉPÔT DES COMPTES
12/08/2014
RCS d'Angers
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
20 la Gourdonniere 49270 Champtoceaux
Bodacc C
n°20140054, annonce
n°10985
Cartographie de DEPAN'PAC SERVICES
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEPAN'PAC SERVICES et CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE de la relation :
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