ZURICH ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Melun, 17/04/2026, 25/00638
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Castres, 04/09/2025, 24/00509
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, Société AGENCE DESSEIN DE VILLE, SOP SUD OUEST PAVAGE, Compagnie d'assurance AXA, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ACTE IARD, S.A. SAGENA actuellement SMA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52570
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, S.A.S. FONCIARIVE DROITE, Société EAU DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2025, 2409478
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de Loire-Atlantique, Société L'Auxiliaire, SONISO, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, AUBRON ET MECHINEAU, BP METAL, Société Donada, Société Nugues, Société Tallot Couverture, Société Les Menuiseries Bourneuf, Société Rossi, Société SRS, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, Société Equip service, Société Isolac VDL, Société ABH, Société Vallois, Société ECC, Cabinet K-Architectures, BATISERF INGENIERIE, Société Solab, Société Zephyr Paysage, BEGC, MBA CITY, A3GI, ACCETE, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, APAVE NORD-OUEST SAS, QUALICONSULT SECURITE, Société Bim in Notion, Société Eiffage Energies Systèmes-Clévia Ouest, WAKAM, Société MMA Entreprise, AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTP, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, AXA FRANCE IARD, SMA SA, Société Abeille Iard et Santé, SA Allianz, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 10/04/2025, 24/02179
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HYDRO POWER PLANT, SAS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DEPEYREBRUNE, BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/02137
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITES « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.A.S SOCIETE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP), GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, S.N.C. INEO AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. GAN ASSURANCES, Assurance Mutuelle Agricole GROUPAMA D'OC, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ARICI, AXA FRANCE IARD, MIROVIL MIROITERIE VILLENEUVOISE, GRIESSER FRANCE SA, HEBRAS GARCIA, GEOFONDATION, S.A.S. ARTELIA, Société SMABTP, S.A.S. GBMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 20/12243
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, MUTUELLE DEASSURANCE, CARMA, MATMUT, S.A. GENERALI, S.A. AXA CS
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 20/12243
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROPORT DE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, MATMUT, MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, GENERALI FRANCE, CARMA, MUTUELLE DE, AXA CS
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Agen, 01/03/2023, 22/00074
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECCI ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, SMA SA, FUGRO FRANCE, GRANDOU-CERTAIN, URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, ACTE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Montpellier, 13/09/2022, 2203342
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Betom Ingénierie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Angers, 30/11/2021, 19/00592
  Début du contentieux : 06/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, Société CMA CGM SA-venant aux droits des sociétés Sociétés de Navigation des Chargeurs Réunis devenue la société Chargeurs Réunis puis la Société Chargeurs Delmas, MATRA HACHETTE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD
• Cour d'appel de Paris, 03/11/2021, 18/03476
  Début du contentieux : 27/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE ROSKOPLAST, INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 24/06/2021, 19-24.558
  Début du contentieux : 21/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELT'ETANCH, TPF.I TPF INGENIERIE, JO SIMON, SPRO, SPIE Batignolles Ouest, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SOC LE BEUX PERE & FILS, Ingenierie et coordination de la construction (I2C), SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 06/02/2020, 17/03962
  Début du contentieux : 13/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOUPARGEL, SMACL ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 06/11/2019, 17/02613
  Début du contentieux : 01/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, FIVA, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 05/11/2019, 19/07420
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, BELVALETTE GILLES, ENTREPRISE HAINAULT, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Compagnie d'assurances SMABTP, FONDATECH, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, GINGER CEBTP, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, PICARDIE TOITURE, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 24/09/2019, 19/05607
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, BELVALETTE GILLES, ENTREPRISE HAINAULT, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Compagnie d'assurances SMABTP, FONDATECH, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, GINGER CEBTP, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, PICARDIE TOITURE, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rennes, 26/06/2019, 17/04461
  Début du contentieux : 02/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, ENIM, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 15/05/2019, 15/08416
  Début du contentieux : 05/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Société CMA-CGM, ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (L'ENIM), Société GENERALI ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 06/03/2019, 17/01920
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, FIVA, GENERALI IARD, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 12/07/2018, 17-17.547
  Début du contentieux : 22/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, Etabissement national des invalides de la marine (ENIM), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/06/2018, 16/09725
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maisons P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/05/2018, 15/11314
  Début du contentieux : 01/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : KIABI EUROPE, CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL SNCF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 05/04/2018, 17-17.203
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/04/2018, 17-11.489
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/04/2018, 17-11.491
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/04/2018, 17-11.490, 17-11.518
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, Etabissement national des invalides de la Marine (ENIM), GENERALI FRANCE, Société Generali, Société Les Viviers d'Audierne, VIVIERS D'AUDIERNE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-25.033
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/10/2017, 16-17.723
  Début du contentieux : 23/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 17/05/2017, 15/08146
  Début du contentieux : 02/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, GENERALI IARD
• Cour d'appel de Paris, 25/01/2017, 15/21746
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 10/01/2017, 16/07415
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELT'ETANCH, SA OUEST COORDINATION, LE PONTIGOU, JO SIMON, Société SPRO, SAS SPIE BATIGNOLLES OUEST, Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DU PONTIGOU, SOC LE BEUX PERE & FILS, TPF.I TPF INGENIERIE, Compagnie d'assurances MMA IARD, MMA IARD, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, Compagnie d'assurances SMABTP
• Cour de cassation, 08/09/2016, 15-16.677
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse nationale suisse en cas d'accident, Office cantonal d'assurance invalidité, MAAF ASSURANCES SA, Société Assurances du crédit mutuel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 15/04/2016, 14/01426
  Début du contentieux : 26/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERTZ EQUIPEMENT FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2016, 15/02090
  Début du contentieux : 29/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Carrefour Market Nice, GSF JUPITER, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes, Société MMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/05/2015, 12/10230
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GAN ASSURANCES, Societe SOCIETE SCHADEN SERVICE SCHWEIZ AG, CAISSE SUISSE DE COMPENSATION, Compagnie d'assurances LE FOND DE PREVOYANCE DE LA SOCIETE SUISSE DES HOTELIERS, CPAM DE HAUTE SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 19/03/2015, 13/08700
  Début du contentieux : 21/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 06/03/2015, 13/01981
  Début du contentieux : 09/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement CPAM DE SEINE ET MARNE, PLANET'FUN, CARREFOUR HYPERMARCHES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2015, 12/00459
  Début du contentieux : 13/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CONFORAMA, Etablissement Public CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/11/2014, 13/06395
  Début du contentieux : 15/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA IMPÉRIALE, CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION, VILLA IMPERIALE, ATELIER 86 SCOP, BREZILLON, SCHINDLER, SMABTP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/03/2014, 10/16173
  Début du contentieux : 06/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMERICAN HOME ASSURANCE COMPANY, MEGA DENTAL, MACIFILIA, ALLIANZ I.A.R.D., SHURGARD FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2013, 12/10314
  Début du contentieux : 24/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE, CPAM DES ALPES MARITIMES
• Cour d'appel de Versailles, 10/06/2013, 11/08226
  Début du contentieux : 18/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOET HENNESSY FRANCE, TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE, CTH CORTEGGIANO IMMOBILIER, SNC DEFENSE AVENUE, AXA FRANCE IARD, SICRA ILE DE FRANCE, ARTEIS, Société CARGLASS, SOCOTEC-INDUSTRIE, SMA SA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S. M.A. B.T. P, CHARBONNEL CORPORATE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CARRIER, GROUPE GOYER, SOCOGIM SOC CONSTRUCTION GESTION IMMOBILIERE, L'AUXILIAIRE-VIE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, Société LE DRAGON ROUGE ARCHI
• Cour de cassation, 29/05/2013, 11-24.156
  Début du contentieux : 27/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FROMAGERIE BERTHAUT, Société Cabinet BFA, Société Travisol, Société Plasteurop, Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société Mutuelles du Mans assurances (MMA), Société Axa courtage, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Axa Royale belge, Société Fortis corporate insurance, Société ACE, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, HDI-GERLING ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/05/2013, 11-25.641
  Début du contentieux : 21/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa corporate solutions assurances (Axa CSA), AXA BELGIUM, Zürich international Belgique, Fortis corporate insurance, Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société Plasteurop, FROMAGERIE BERTHAUT, Société Travisol, Société Axa courtage, HDI-GERLING ASSURANCES SA, Société Axa royale belge, Société ACE, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Société Recticel, Société Cabinet BFA, BFA ALIMENTAIRE, AIG Europe, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LECOQ HERVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 22/05/2013, 11/07701
  Début du contentieux : 12/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, VIM, SCHEIBER, REXEL FRANCE, MMA (MUTUELLE DU MANS ASSURANCES)
• Cour de cassation, 10/10/2012, 11-20.658
  Début du contentieux : 05/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Association syndicale libre de l'Espace Colbert, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE FONCIERE ANATOLE FRANCE, EPARGNE FONCIERE, CAMPENON BERNARD SUD EST, VCF MANAGEMENT PACA, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Generali assurances IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/06/2012, 11-16.958
  Début du contentieux : 01/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Pont-à-Mousson, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Assurances générales de France, ALLIANZ ASSURANCES, GAN, Gerling Konzern, Commercial Union, Evia assurances, CHUBB compagnie d'assurances européennes, Concorde-groupe Generali France assurances, AGF HAUSSMANN, Caisse générale d'assurance mutuelle, Bâloise assurances, GUARDIAN ROYAL EXCHANGE LTD, THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY, AIG Europe, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Saint-Gobain PAM, CAMAT IARD, LE TALLEC PHILIPPE, LA LILLOISE D'ASSURANCES
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/02/2012, 08/06758
  Début du contentieux : 03/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A. PORTE, ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, ATP LOCATION, COVEA FLEET, GAN EURO COURTAGE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ADECCO FRANCE, AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS LOCATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/11/2011, 10/21510
  Début du contentieux : 14/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES, LA POSTE
• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2011, 10/05034
  Début du contentieux : 04/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie SADA ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES PEUPLIERS, Société KONE, COMPASS GROUP FRANCE
• Cour d'appel de Paris, 06/04/2011, 09/18274
  Début du contentieux : 22/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, COVEA FLEET, GAN ASSURANCES, GENERALI FRANCE, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Société de droit étranger GERLING KONZERN, SA MUTUELLES DUASSURANCES IARD, S.A GENERALI ASSURANCES IARD, S.A TCS, GENERALI IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TCS, AMICALE INSPECT ZURICH ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 03/02/2011, 09/07098
  Début du contentieux : 02/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24-34 rue de l'oasis à Puteaux, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (C.P.A.M. DES HAUTS DE SEINE), MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Paris, 28/01/2011, 07/21868
  Début du contentieux : 31/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BOUYGUES BATIMENT IDF, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Lyon, 12/07/2010, 09/01303
  Début du contentieux : 26/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ITEC, AUXILIAIRE, EM2C INITIALE, PHARMACIE DU BOULEVARD SUD, MAAF ASSURANCES SA, CETEN APAVE INTERNATIONAL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SARL CELLUPICA ASCR, SARL GALATI PERE & FILS, SA AXA FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE, Société EM2C CONSTRUCTION SUD EST, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ITEC, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/06/2010, 10/01222
  Début du contentieux : 09/03/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES, LA POSTE
• Cour d'appel de Colmar, 29/04/2010, 08/01804
  Début du contentieux : 29/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 1 ET 3 COUR DU TISSAGE, SA ALBINGIA, LA COUR DU TISSAGE, HOLDING SOPREMA, ETS SCHRECK, FELLER INDUSTRIE LORRAINE, SCHINDLER, MULTISOLS, STIHLE FRERES, Cabinet CHAUVET DIETSCHY REY & LESAGE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT (C.A.M.B.T.P.), SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Compagnie AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, S.A. SAGENA
• Cour d'appel de Chambéry, 28/04/2010, 09/00225
  Début du contentieux : 21/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie assurances MAAF
• Cour de cassation, 14/04/2010, 09-10.515
  Début du contentieux : 20/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD assurances mutuelles, Société Compagnie fromagère de la vallée de l'Anse, MMA IARD, SAVENCIA SA, Société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Société CFVA, Société Axa, Société Plasteurop, AXA BELGIUM, FORTIS LEASE, AIG MANAGEMENT FRANCE SA, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE
  Dispositif : Cassation partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/04/2010, 09-12.471
  Position : Défendeur
  Autres parties : DARTY ALSACE LORRAINE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 04/02/2010, 08-14.934
  Début du contentieux : 28/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRASS VALLEY FRANCE SA, Société Axa Corporate Solutions assurances France, Covea-Fleet-SMABTP, GENERALI IARD, Allianz Global Corporate et Speciality France, Société Mutuelles du Mans assurances, Société AGF IART, Société Zurich Insurance Ireland limited, VVL PLUS, Société Truck Lines services, Société Azur assurances, BEN SLAMA SAMI, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., Société Camat
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/09/2009, 08-40.909
  Début du contentieux : 19/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Besançon, 25/03/2009, 08/01239
  Début du contentieux : 01/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE ASSURANCES CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE-SUVA, L'ASSURANCE INVALIDITE
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2009, 07BX01999
  Début du contentieux : 18/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FORCLIM, Ville de Toulouse, AIRWELL FRANCE SAS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Besançon, 04/03/2009, 07/01217
  Début du contentieux : 27/03/2007
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 22/05/2008, 07-10.903
  Début du contentieux : 17/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FRAM, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Club Abyss, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 16/05/2008, 05/03042
  Début du contentieux : 13/10/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE
• Cour d'appel de Versailles, 10/04/2008, 07/00598
  Début du contentieux : 20/12/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Douai, 05/12/2007, 07/04595
  Début du contentieux : 05/07/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA PROMOCIL HLM, SA BOSCHETTI WILHELEM-EN LIQUIDATION, GAN ASSURANCES, Sté ALPHA INGENIERING
• Cour d'appel de Versailles, 08/11/2007, 06/06254
  Début du contentieux : 16/07/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE, S.A. AGF IART, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, CGA CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLES, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, CEA COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES, THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY, Société de droit allemand GERLING KONZERN-Allgemeine Versicherungs, S.A. LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES, GENERALI IARD, Société de droit anglais XL INSURANCE COMPANY LIMITED
• Cour d'appel de Versailles, 08/11/2007, 06/06252
  Début du contentieux : 07/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, S.A. AGF IART, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CEA COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES, THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY, Société de droit allemand GERLING KONZERN-Allgemeine Versicherungs, S.A. LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES, GENERALI IARD, Société de droit anglais XL INSURANCE COMPANY LIMITED
• Cour d'appel de Paris, 30/10/2007, 05/25292
  Début du contentieux : 22/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GROUPAMA TRANSPORTS ANCIENNEMENT GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS, Société COVEA FLEET VENANT AUX DROITS DE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES ARD, Société GEN RALI France SA, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY nouvelle dénomination d'ALLIANZ MARINE AVIATION anciennement ALLIANZ ASSURANCES, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES nouvelle dénomination d'AXA GLOBAL RISKS, CRIE CTRE REGULATION INTERVENTION ENTR, Société HELVETIA ASSURANCES anciennement compagnie BRITIS & FOREIGN, S.A. T.C.S, Société MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE
• Cour de cassation, 14/06/2007, 06-15.955
  Début du contentieux : 30/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 42 rue de Bellechasse, Syndicat des copropriétaires du 40 rue de Bellechasse, Société Ace European Group Limited
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 31/01/2007, 05-15.790
  Début du contentieux : 22/08/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : PUBLICIS CACHEMIRE, Société ERG, Société Paca environnement, Société DAC, Société Générali assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Lyon, 22/01/2007, 07/00001
  Début du contentieux : 14/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole du Sud Est, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, La Caisse Nationale Suisse d'Assurances (SUVA)
• Cour d'appel de Toulouse, 21/12/2006, 05/04741
  Début du contentieux : 29/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DU GASQUET, AXA FRANCE IARD, Société KUHN, Société MARCHAND
• Cour de cassation, 21/12/2006, 05-17.750
  Début du contentieux : 18/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 17/10/2006, 518
  Début du contentieux : 12/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAM AGENCES, Compagnie AXA Corporate Solutions Assurances, Le Club Abyss, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 17/10/2006, 05/02994
  Début du contentieux : 12/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAM AGENCES, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, LE CLUB ABYSS
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 13/07/2006, 04-20.037
  Début du contentieux : 19/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte pour la géothermie à Meaux, Société Axima
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 24/05/2006, 04-20.701
  Début du contentieux : 27/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : KP1, Caisse primaire d'assurance maladie de Reims, Société Bedaricienne Doras industrie, Société Assurances générales de France (AGF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 13/04/2006, 05/03707
  Début du contentieux : 26/05/2005
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 24/02/2006, 04/07606
  Début du contentieux : 10/07/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PLACE ETIENNE FRANCOIS, S. N.C. ASCENSEURS SOULIER, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE PARIS, Madame la MINISTRE DE L'OUTRE MER
• Cour de cassation, 08/02/2006, 05-16.031
  Début du contentieux : 04/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 08/02/2006, 04-12.864
  Début du contentieux : 26/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS, Société Evobus GmbH, SCI Nauze, AXA FRANCE IARD, LIXXBAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 15/12/2005, 04-11.362
  Début du contentieux : 13/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurances générales de France, BUREAU VERITAS, GAN, Elmadux aluminium, SEEGIM, La Préservatrice foncière, Lamy, Le Devens, Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 29/11/2005,
  Début du contentieux : 04/12/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC DARTY, VEMA, BRANDT COMMERCE, GENERALI ASSURANCE IARD, COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 17/02/2005, 03-14.402
  Début du contentieux : 13/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Frankfurter Versicherungs Aktiengesellschaft, Neu Rotterdam, AXA NORDSTERN FRANCE SA, Nuernberger, Oscar, Securitas, Skandia, Vereinte, Victoria, Wurttembergische, Royal Neederland Rotterdam, Interlloyd Rotterdam, Haencour et CO, Hannover international, Ace Europe, Gerling Konzern, Aim Belgien NV, FORTIS AG, Allgemeine Versicherungs Gesellschaft, Royal Belge Belgique, SOTRA
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/11/2004, 03-17.384
  Début du contentieux : 02/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA COURTAGE IARD, Les transports Raggi, Mutuelle de Poitiers, Fonds de garantie automobile, FINALION, MAAF ASSURANCES, SECURITECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 23/09/2004, 03-15.575
  Début du contentieux : 25/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Pégase, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/04/2004, 01-16.432
  Début du contentieux : 06/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Bartholomé, Ford France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 29/04/2004, 01-17.321
  Début du contentieux : 06/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : BARTHOLOME SA, Ford France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 16/03/2004, 97/03690
  Début du contentieux : 15/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AM PRUDENCE S.A., SARL CARRE D'OR, UNISTRAT ASSURANCES, Compagnie G.F.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/12/2003, 02-12.231
  Début du contentieux : 07/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organizzatione Trasporti Estero, La Neuchatelloise, Winterthur, Commercial union, Eagle Star, MAA, TRANSPORTS SAINT JUSTOIS, Sodetrans, Helvetia, Legal et General, GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 18/06/2003, 00-22.578
  Début du contentieux : 27/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Bureau Technique et de Vérification (société BTAV), Société Axa Assurances
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 14/11/2002, 00-10.785
  Début du contentieux : 30/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Transports Breger, Groupama, Mutuelle Unio, Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 02/10/2002, 00-18.569
  Début du contentieux : 29/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Paloumère
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 11/07/2002, 00-21.201
  Début du contentieux : 06/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété du 62, avenue Sainte-Baume à Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 01/03/2002, 2000-4021
  Début du contentieux : 29/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, AMICALE INSPECT ZURICH ASSURANCES
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 30/01/2002, 00-11.459
  Début du contentieux : 09/12/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice