ZURICH ASSURANCES

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• Tribunal judiciaire de Castres, 04/09/2025, 24/00509
  Position : Défendeur
  Autres parties : OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, Société AGENCE DESSEIN DE VILLE, SOP SUD OUEST PAVAGE, Compagnie d'assurance AXA, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ACTE IARD, S.A. SAGENA actuellement SMA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2025, 25/52570
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, S.A.S. FONCIARIVE DROITE, Société EAU DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2025, 2409478
  Début du contentieux : 11/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de Loire-Atlantique, Société L'Auxiliaire, SONISO, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, AUBRON ET MECHINEAU, BP METAL, Société Donada, Société Nugues, Société Tallot Couverture, Société Les Menuiseries Bourneuf, Société Rossi, Société SRS, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, Société Equip service, Société Isolac VDL, Société ABH, Société Vallois, Société ECC, Cabinet K-Architectures, BATISERF INGENIERIE, Société Solab, Société Zephyr Paysage, BEGC, MBA CITY, A3GI, ACCETE, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, APAVE NORD-OUEST SAS, QUALICONSULT SECURITE, Société Bim in Notion, Société Eiffage Energies Systèmes-Clévia Ouest, WAKAM, Société MMA Entreprise, AUXILIAIRE CHAMBRES SYNDICALES BTP, CONSTRUCTEURS ENGAGES DURABLEMENT ET RESPONSABLES POUR L'AVENIR - CEDRA, AXA FRANCE IARD, SMA SA, Société Abeille Iard et Santé, SA Allianz, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Toulouse, 10/04/2025, 24/02179
  Début du contentieux : 16/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : HYDRO POWER PLANT, SAS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DEPEYREBRUNE, BETERU BUREAU ETUDES TECHNIQUES EQUIPEMEN RURAL, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/03/2025, 24/02137
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS » CGS-PSV IMMOBILIER, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) ACTIVITES « POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS », CENTRE HOSPITALIER DE, ASSOCIATION DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, S.A.S SOCIETE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS (SOCOTRAP), GBMP GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, S.N.C. INEO AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. GAN ASSURANCES, Assurance Mutuelle Agricole GROUPAMA D'OC, SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ARICI, AXA FRANCE IARD, MIROVIL MIROITERIE VILLENEUVOISE, GRIESSER FRANCE SA, HEBRAS GARCIA, GEOFONDATION, S.A.S. ARTELIA, Société SMABTP, S.A.S. GBMP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 20/12243
  Début du contentieux : 02/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADP AEROPORTS DE PARIS, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, MUTUELLE DEASSURANCE, CARMA, MATMUT, S.A. GENERALI, S.A. AXA CS
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 20/12243
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROPORT DE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, MATMUT, MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, GENERALI FRANCE, CARMA, MUTUELLE DE, AXA CS
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour d'appel d'Agen, 01/03/2023, 22/00074
  Début du contentieux : 08/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLEV SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, XL INSURANCE COMPANY SE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ECCI ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, SMA SA, FUGRO FRANCE, GRANDOU-CERTAIN, URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, ACTE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal administratif de Montpellier, 13/09/2022, 2203342
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, Betom Ingénierie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 24/06/2021, 19-24.558
  Début du contentieux : 21/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELT'ETANCH, TPF.I TPF INGENIERIE, JO SIMON, SPRO, SPIE Batignolles Ouest, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SOC LE BEUX PERE & FILS, Ingenierie et coordination de la construction (I2C), SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/07/2018, 17-17.547
  Début du contentieux : 22/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, Etabissement national des invalides de la marine (ENIM), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/04/2018, 17-17.203
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/04/2018, 17-11.489
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/04/2018, 17-11.491
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/04/2018, 17-11.490, 17-11.518
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, Etabissement national des invalides de la Marine (ENIM), GENERALI FRANCE, Société Generali, Société Les Viviers d'Audierne, VIVIERS D'AUDIERNE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-25.033
  Début du contentieux : 31/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI FRANCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/10/2017, 16-17.723
  Début du contentieux : 23/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMA CGM, ENIM ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2017, 15/21746
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 08/09/2016, 15-16.677
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse nationale suisse en cas d'accident, Office cantonal d'assurance invalidité, MAAF ASSURANCES SA, Société Assurances du crédit mutuel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/05/2013, 11-24.156
  Début du contentieux : 27/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : FROMAGERIE BERTHAUT, Société Cabinet BFA, Société Travisol, Société Plasteurop, Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société Mutuelles du Mans assurances (MMA), Société Axa courtage, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Axa Royale belge, Société Fortis corporate insurance, Société ACE, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, HDI-GERLING ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DIGUET PHILIPPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/05/2013, 11-25.641
  Début du contentieux : 21/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa corporate solutions assurances (Axa CSA), AXA BELGIUM, Zürich international Belgique, Fortis corporate insurance, Société financière et industrielle du Peloux (SFIP), Société Plasteurop, FROMAGERIE BERTHAUT, Société Travisol, Société Axa courtage, HDI-GERLING ASSURANCES SA, Société Axa royale belge, Société ACE, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Société Recticel, Société Cabinet BFA, BFA ALIMENTAIRE, AIG Europe, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LECOQ HERVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/10/2012, 11-20.658
  Début du contentieux : 05/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Association syndicale libre de l'Espace Colbert, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE FONCIERE ANATOLE FRANCE, EPARGNE FONCIERE, CAMPENON BERNARD SUD EST, VCF MANAGEMENT PACA, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Generali assurances IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/06/2012, 11-16.958
  Début du contentieux : 01/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Pont-à-Mousson, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, Assurances générales de France, ALLIANZ ASSURANCES, GAN, Gerling Konzern, Commercial Union, Evia assurances, CHUBB compagnie d'assurances européennes, Concorde-groupe Generali France assurances, AGF HAUSSMANN, Caisse générale d'assurance mutuelle, Bâloise assurances, GUARDIAN ROYAL EXCHANGE LTD, THE CONTINENTAL INSURANCE COMPANY, AIG Europe, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Saint-Gobain PAM, CAMAT IARD, LE TALLEC PHILIPPE, LA LILLOISE D'ASSURANCES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/02/2012, 08/06758
  Début du contentieux : 03/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A. PORTE, ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE, ATP LOCATION, COVEA FLEET, GAN EURO COURTAGE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, ADECCO FRANCE, AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS LOCATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 06/04/2011, 09/18274
  Début du contentieux : 22/01/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGERES, COVEA FLEET, GAN ASSURANCES, GENERALI FRANCE, SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY FRANCE, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, Société de droit étranger GERLING KONZERN, SA MUTUELLES DUASSURANCES IARD, S.A GENERALI ASSURANCES IARD, S.A TCS, GENERALI IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TCS, AMICALE INSPECT ZURICH ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 12/07/2010, 09/01303
  Début du contentieux : 26/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ITEC, AUXILIAIRE, EM2C INITIALE, PHARMACIE DU BOULEVARD SUD, MAAF ASSURANCES SA, CETEN APAVE INTERNATIONAL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SARL CELLUPICA ASCR, SARL GALATI PERE & FILS, SA AXA FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE, Société EM2C CONSTRUCTION SUD EST, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, ITEC, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/04/2010, 09-10.515
  Début du contentieux : 20/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD assurances mutuelles, Société Compagnie fromagère de la vallée de l'Anse, MMA IARD, SAVENCIA SA, Société Mutuelles du Mans assurances IARD (MMA), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Société CFVA, Société Axa, Société Plasteurop, AXA BELGIUM, FORTIS LEASE, AIG MANAGEMENT FRANCE SA, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE
  Dispositif : Cassation partielle
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• Cour de cassation, 08/04/2010, 09-12.471
  Position : Défendeur
  Autres parties : DARTY ALSACE LORRAINE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/02/2010, 08-14.934
  Début du contentieux : 28/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRASS VALLEY FRANCE SA, Société Axa Corporate Solutions assurances France, Covea-Fleet-SMABTP, GENERALI IARD, Allianz Global Corporate et Speciality France, Société Mutuelles du Mans assurances, Société AGF IART, Société Zurich Insurance Ireland limited, VVL PLUS, Société Truck Lines services, Société Azur assurances, BEN SLAMA SAMI, ROYAL & SUN ALLIANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., Société Camat
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/09/2009, 08-40.909
  Début du contentieux : 19/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/03/2009, 07BX01999
  Début du contentieux : 18/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FORCLIM, Ville de Toulouse, AIRWELL FRANCE SAS
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• Cour de cassation, 22/05/2008, 07-10.903
  Début du contentieux : 17/10/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FRAM, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Club Abyss, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/06/2007, 06-15.955
  Début du contentieux : 30/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 42 rue de Bellechasse, Syndicat des copropriétaires du 40 rue de Bellechasse, Société Ace European Group Limited
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 31/01/2007, 05-15.790
  Début du contentieux : 22/08/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : PUBLICIS CACHEMIRE, Société ERG, Société Paca environnement, Société DAC, Société Générali assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/12/2006, 05-17.750
  Début du contentieux : 18/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des Hauts-de-Seine, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/10/2006, 518
  Début du contentieux : 12/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAM AGENCES, Compagnie AXA Corporate Solutions Assurances, Le Club Abyss, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel de Toulouse, 17/10/2006, 05/02994
  Début du contentieux : 12/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRAM AGENCES, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, LE CLUB ABYSS
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• Cour de cassation, 13/07/2006, 04-20.037
  Début du contentieux : 19/11/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte pour la géothermie à Meaux, Société Axima
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/05/2006, 04-20.701
  Début du contentieux : 27/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : KP1, Caisse primaire d'assurance maladie de Reims, Société Bedaricienne Doras industrie, Société Assurances générales de France (AGF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/02/2006, 05-16.031
  Début du contentieux : 04/11/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/02/2006, 04-12.864
  Début du contentieux : 26/01/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASS FOOTBALL CLUB EVOBUS FRANCE SAS, Société Evobus GmbH, SCI Nauze, AXA FRANCE IARD, LIXXBAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/2005, 04-11.362
  Début du contentieux : 13/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Assurances générales de France, BUREAU VERITAS, GAN, Elmadux aluminium, SEEGIM, La Préservatrice foncière, Lamy, Le Devens, Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nancy, 29/11/2005,
  Début du contentieux : 04/12/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC DARTY, VEMA, BRANDT COMMERCE, GENERALI ASSURANCE IARD, COMPASS GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 17/02/2005, 03-14.402
  Début du contentieux : 13/02/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Frankfurter Versicherungs Aktiengesellschaft, Neu Rotterdam, AXA NORDSTERN FRANCE SA, Nuernberger, Oscar, Securitas, Skandia, Vereinte, Victoria, Wurttembergische, Royal Neederland Rotterdam, Interlloyd Rotterdam, Haencour et CO, Hannover international, Ace Europe, Gerling Konzern, Aim Belgien NV, FORTIS AG, Allgemeine Versicherungs Gesellschaft, Royal Belge Belgique, SOTRA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/11/2004, 03-17.384
  Début du contentieux : 02/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA COURTAGE IARD, Les transports Raggi, Mutuelle de Poitiers, Fonds de garantie automobile, FINALION, MAAF ASSURANCES, SECURITECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 23/09/2004, 03-15.575
  Début du contentieux : 25/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Pégase, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 29/04/2004, 01-16.432
  Début du contentieux : 06/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Bartholomé, Ford France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/04/2004, 01-17.321
  Début du contentieux : 06/12/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : BARTHOLOME SA, Ford France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/03/2004, 97/03690
  Début du contentieux : 15/05/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AM PRUDENCE S.A., SARL CARRE D'OR, UNISTRAT ASSURANCES, Compagnie G.F.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 03/12/2003, 02-12.231
  Début du contentieux : 07/01/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organizzatione Trasporti Estero, La Neuchatelloise, Winterthur, Commercial union, Eagle Star, MAA, TRANSPORTS SAINT JUSTOIS, Sodetrans, Helvetia, Legal et General, GEODIS D&E CHAMPAGNE-ARDENNE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/06/2003, 00-22.578
  Début du contentieux : 27/09/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Bureau Technique et de Vérification (société BTAV), Société Axa Assurances
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/11/2002, 00-10.785
  Début du contentieux : 30/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Transports Breger, Groupama, Mutuelle Unio, Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/10/2002, 00-18.569
  Début du contentieux : 29/03/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence La Paloumère
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 11/07/2002, 00-21.201
  Début du contentieux : 06/06/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété du 62, avenue Sainte-Baume à Marseille, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 01/03/2002, 2000-4021
  Début du contentieux : 29/02/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, AMICALE INSPECT ZURICH ASSURANCES
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• Cour de cassation, 30/01/2002, 00-11.459
  Début du contentieux : 09/12/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/10/2001, 99-42.727
  Début du contentieux : 26/01/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/07/2001, 98-16.687
  Début du contentieux : 27/01/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA Assurances, LA GOURMANDINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/04/2001, 98-19.839
  Début du contentieux : 04/06/1998
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEFOVER, compagnie La Mutuelle du Mans Assurances IARD, compagnie Le Continent, société Mutuelle électrique d'assurances, EUR d'assurance industrielle, société Alcar, société Axa Assurances, Union Phenix Espagnol, société Manheimer, ALPINA DEVELOPPEMENT, CEAI, société Navigation et transports, AGF ALLIANZ FRANCE, NORWICH UNION HOLDING FRANCE, Mutuelles du Mans Assurances, société Harrel et Courtes, société Camat, société Rhône Méditerranée, PFA VIE PRESERVATRICE FONCIERE VIE CIE ASSURANCE, DELTA EURHODANIEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EAGLE STAR FRANCE, GAN ASSURANCES, société Rhin et Moselle, société Assurances générale de France (AGF)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/11/2000, 98-12.049
  Début du contentieux : 30/10/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Latvian Shipping, Les Abeilles, Assurances générales de France "AGF", Amev, Assurances mutuelles de l'armement français, Camat, Réunion européenne, Rhône Méditerranée, RIUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, Seine et Rhône, VIA ASSURANCES, Le Centro Hyspano Aseguradores y Reaseguradores, "CHASYR", La Concorde, GAN ASSURANCES, Guardian Royal Exchange assurance, Le Continent, La Nantaise, Navigation et Transport, Norwich Union, La Paternelle, PFA, Présence assurances, EAGLE STAR FRANCE, Compagnie européenne d'assurances industrielles, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/12/1999, 97-15.494
  Début du contentieux : 01/04/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Commercial Union IARD, Axa Assurances IARD, Mutuelle du Mans, A.G.F. Incendie Accidents, Camat, Alpina, GAE GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES, Languedoc, Alliance Assurance Cie LTD, Caisse industrielle d'assurance mutuelle, CEAI, Général Accident, Via Assurances IARD, La Henin Marine, Over Sea Renting, FOUNTAINE PAJOT, L'Alsacienne, P.F.A. T. IARD, Gan Incendie Accidents, EAGLE STAR FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/11/1999, 97-14.896
  Début du contentieux : 14/03/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bach, AVA HOLDING, Abeille assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/07/1999, 97-19.298
  Début du contentieux : 28/04/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/03/1999, 96-22.212
  Début du contentieux : 19/09/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : LUTECE AUTOMOBILES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/1999, 96-21.895
  Début du contentieux : 30/11/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/11/1998, 97-11.402
  Début du contentieux : 10/12/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, Trésor Public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/03/1998, 96-12.417
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/02/1998, 96-10.379
  Début du contentieux : 24/10/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/12/1997, 95-19.788
  Début du contentieux : 31/05/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUIRAUDIE ET AUFFEVE DIFFUSION, Société Le Nord, devenue Groupe Allianz, Société Equipement et fourniture pour l'imprimerie (EFI), BATICAL, Mutuelle des architectes français (MAF), SOCOTEC-INDUSTRIE, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/10/1997, 95-17.322
  Début du contentieux : 31/05/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP Coutard et Mayer, Société EFI, Groupe Allianz Le Nord, BATICAL, Société Mutuelle des architectes français (MAF), Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), SOCOTEC-INDUSTRIE, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 16/04/1996, 94-14.114
  Début du contentieux : 17/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAN STATION AUTOMOBILE NORMANDE, DESTOUCHE, Société JM Currie et compagnie, Compagnie d'assurances Navigation et transports, Société Guardian Royal assurances EC3P, Compagnie Européenne d'assurances industrielles, Société La Paternelle, Société Pool Drouot mutuelles unies, Société Chasyr, Société AMEV, Société Norwich union, Société La Protectrice, Société Hansa, WINTERTHUR ASSURANCES, Société Riunione adriatica di securita, Compagnie Le Continent, Société La Réunion Europ UMAT, Compagnie Scandia, Compagnie Assurances générales de France (AGF), Compagnie Assucom NV Aren, Société Boreas, Société Union des assurances de Paris (UAP), Compagnie d'assurance maritime aérienne et terrestre (CAMAT), Compagnie Eagle star, Société Via assurances Nord et Monde IARD, Société Allianz, Compagnie La Préservatrice foncière IARD, Société Assurances Rhône-Méditerranée, Compagnie Charles X, LES MUTUELLES DU MANS
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/04/1996, 94-14.739
  Début du contentieux : 17/02/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, compagnie les Assurances générales de France "AGF", compagnie la Préservatrice foncière Iard, Compagnie d'assurances maritime aérienne et terrestre dite CAMAT, compagnie Eagle Star, DESTOUCHE, société JM Currie et Cie, société transports Metz, compagnie Charles X, compagnie d'assurances Navigation et Transports, société Guardian royal assurance, compagnie européenne d'assurances industrielles, société la Paternelle, société Pool Drouot mutuelles unies, société Chasyr, société Amev 18, société Via assurances Nord et monde Iard, société Norwich Union, LES MUTUELLES DU MANS, société La Protectrice, société Allianz, société Hansa, WINTERTHUR ASSURANCES, société Riunione Adriatica di Securita, compagnie le Continent, société la Réunion Europ Umat, compagnie Scandia, compagnie Assucom NV Aren, société Boreas, société UAP 'Union des assurances de Paris
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/01/1995, 92-20.229
  Début du contentieux : 20/07/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société navale transports vinicole Leduc, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), Société Guardian royal exchange assurance, Société Présence assurances, ATICAM-GIE, Pool Groupe Concorde, GAN Malvern-GIE, Société Italia assurances, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Mutuelle du Mans, Paternelle, Prévoyance, BNP PARIBAS, Société Alliances assurance, The Continental insurance company of New-York, Pool maritime et transports Drouot mutuelles unies, LES SEPT PROVINCES VINICOLES, Chasyr, AMEV, ALPINA DEVELOPPEMENT, Alsacienne, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, THE ORION INSURANCE COMPAGNY LIMITED, CIAM, Réunion européenne GIE, Norwich union, EAGLE STAR INSURANCE COMPANY LIMITED, Mutuelle électrique d'assurances, Assurances mutuelles de l'armement français (AMAF), Société à responsabilité limitée Mak Méditerranée, Société de droit allemand Krupp Mak, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAMAT, Nantaise d'assurances maritimes et terrestres, PFA, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, REUNIONE ADRIATICA DI SICURTA, Assurances générales de France, SIS assurances, Société d'assurances Gerling Konzern, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 16/05/1994, 118459
  Début du contentieux : 09/05/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), Aéroports de Paris, VIA ASSURANCES, COMPAGNIE AERIENNE DU LANGUEDOC, Assurances du Groupe de Paris-Risques Divers, Seine et Rhône-Océanides réunies, Yorkshire Insurance Cy LTD, World Marine, Union Marine et Généralins Cy LTD, Guardian Royal Exchange Ass PLC, Pearl Insurance Cy PLC, THE LONDON AND HULL MARI INSUR, CIC LTD, AG 1897, Alliance, Assurances du Groupe de Paris-La paternelle RD, Union des assurances de Paris-Réunion Européenne, La Protectrice, Norwich Union, National Suisse, Mutuelle Parisienne de Garantie-Mutuelles unies, Mutuelle générale française accidents, Holland amev Schadeverzekering NV, Hansa, Chasyr 1879, BRITISH AND FOREIGN MARINE, Boreas, Compagnie d'assurance Cordialité Baloise-Branche Maritime et Transport, L'Alsacienne, ALPINA DEVELOPPEMENT, Albion, Abri, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Malvern Insurance Company LTD, Compagnie Continental Ins. Cy of New York, LA PROVIDENCE I A R D, New Hampshire Ins, Guardian Royal Exchange Assurance LTD SA, PHOTOGRAVURE SIXIEME CONTINENT, Société Reynaud Frères
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• Cour de cassation, 27/10/1992, 91-04.126
  Début du contentieux : 07/08/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCR, NEUILLY CONTENTIEUX, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, Sofinco, FRANFINANCE, ATHENA BANQUE, DIAC, FINALION, Sofima, CMDP Haute-Bruche, France télécom, Crédit municipal, Cofidis, Centre régional de la redevance de l'audioviuel, Trésorerie principale, Caisse d'épargne, Finaref, Ufith-Udeco, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/07/1992, 90-18.233
  Début du contentieux : 23/05/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHANTIER NAVAL DE BALARUC, Constructions navales Stento, ALPINA DEVELOPPEMENT, SANARA CIE GALE NAVIGATION ET TRANSPORTS, Mutuelle de Marseille, Hannover internationale France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/03/1992, 90-18.029
  Début du contentieux : 20/04/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie marocaine de navigation (COMANAV), PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES, Alliance assurance, Eagle star indépendance, BELGAMAR CIE BELGE ASSURANCES MARITIMES, L'Alsacienne, La Belgique, PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED, CIAM, CIGNA FRANCE COMPAGNIE D ASSURANCES, La Protectrice, GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE CORPORAT, Levante, CAMAT, Bâloise France, Eagle star insurance company Ltd, La Réunion européenne, La Concorde
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 10/05/1988, 87-84.282
  Début du contentieux : 02/07/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Cour d'appel de Chambéry, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 19/11/1986, 85-13.760
  Début du contentieux : 06/03/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle Générale Française Accidents, Rabineau, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 10/07/1969, 9-69
  Début du contentieux : 17/02/1969
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Anonyme d'Assurance La Concorde, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• CJUE, 11/07/1968, 5-68
  Début du contentieux : 12/02/1968
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, S.A. La Concorde, Personne anonymisée 1
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