| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DMCA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DMCA
| SIREN : | 797 433 760 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 797 433 760 00023 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/06/2019 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/09/2013) |
| Numéro RCS : | 797 433 760 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI DMCA
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SCI DMCA
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Adresse : 14 B RUE DU POITOU 92120 MONTROUGEDate de création : 13/06/2013Date de clôture : 15/05/2019
Etablissements de l'entreprise SCI DMCA
Dirigeants et représentants de SCI DMCA
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Autre
SIREN : 833543499Depuis le 11/04/2018
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Gérant
64 ans - 07/1962Depuis le 26/09/2013
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Autre
62 ans - 01/1964Depuis le 26/09/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DMCA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI DMCA
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Décision de gérance
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision de gérance
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Décision(s) des associés
- Apport
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Décision(s) des associés
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Comptes annuels de SCI DMCA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DMCA
0 sanction
Alertes de SCI DMCA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DMCA
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Liquidation judiciaire Depuis le 09/07/2026Jugement prononçant 09/07/2026Bodacc A n°20260140/2500 Jugement de conversion en liquidation judiciaire09/07/2026Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/07/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202501610 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, , maintient M. Jean-françois Poncet, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux,
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Redressement judiciaire Du 29/04/2025 au 09/07/2026Jugement d'ouverture 29/04/2025Bodacc A n°20250093/2785 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/05/2026Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 29/05/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/04/2026, soit jusqu'au 29/10/2026
Contentieux de SCI DMCA
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Cour d'appel de Paris, 31/08/2026, 26/10862Début du contentieux : 29/05/2026Position : DemandeurAutres parties : FHBX, S.E.L.A.F.A. MJA, SERVICE FINANCIER ET COMMERCIALDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 31/08/2026, 26/10906Début du contentieux : 29/05/2026Position : DemandeurAutres parties : FHBX, S.E.L.A.F.A. MJA, SERVICE FINANCIER ET COMMERCIALDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 07/11/2025, 2025084674Début du contentieux : 29/04/2025Position : DemandeurAutres parties : FHBX, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 10/07/2025, 2025035553Début du contentieux : 29/04/2025Position : DemandeurAutres parties : FHBX, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2025, 2025028241Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DMCA
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AUTRE JUGEMENT27/07/2026Dénomination : SCI DMCAJournal : mesinfos.fr
7580JAL20260000006556
797 433 760 RCS Paris - SCI DMCA 3 rue Raffet 75016 Paris - Acquisition et gestion de biens immobiliers
Décision en date du : 09/07/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris,. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 26/07/2026RCS de ParisBodacc A n°20260140, annonce n°2500Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2025RCS de ParisBodacc A n°20250093, annonce n°2785Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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IMMATRICULATION 14/06/2019RCS de ParisBodacc A n°20190113, annonce n°705Dénomination : SCI DMCAAdresse : 3 rue Raffet 75016 Paris
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MODIFICATION AUTRE24/05/2019DMCA, SCI au capital de 1000€. Siège: 14bis rue du poitou 92120 MONTROUGE, 797 433 760 RCS NANTERRE. L'AGE du 15/05/2019 a transféré le siège au 3 rue raffet 75016 PARIS. Objet: acquisition et gestion de biens immobiliers. Durée: jusqu'au 24/09/2112. Radiation au RCS de NANTERRE et ré-immatriculation au RCS de PARISDénomination : DMCAJournal : Affiches Parisiennes
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CRÉATION 02/10/2013RCS de NanterreBodacc A n°20130190, annonce n°461Dénomination : SCI DMCACapital : 1 000,00 €Adresse : 14 Bis rue du Poitou 92120 MontrougeActivité : acquisition et gestion de biens immobiliers.Administration : Gérant Associé : MELOT Dominique Associé : GOUBAND François-Régis
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Entreprises citées de SCI DMCA
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INSULA (814 636 148) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DMCA et INSULA de la relation : Actionnariat
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SC BALTHAZAR (833 543 499) Cité 2 fois en 2017 et 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DMCA et SC BALTHAZAR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique Melot , François-Régis Gouband , Corinne Melot et 1 autre
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