FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE

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• Cour de cassation, 15/10/2025, 24-60.201, 24-60.201
  Début du contentieux : 25/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNEC SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L'ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR, CARREFOUR BANQUE, Fédération des employés et cadres Force ouvrière, UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES, Directeur régional interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/03/2025, 23-12.997
  Début du contentieux : 05/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPCE LEASE, Société BPCE services, Groupement d'intérêt économique (GIE) BPCE services financiers, Groupement d'intérêt économique (GIE) BPCE solutions crédit, BPCE SOLUTIONS IMMOBILIERES, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Syndicat fédération CFDT banques assurances, Syndicat fédération UNSA banques assurances, Groupement d'intérêt économique (GIE) Informatique banques populaires (I-BP), Groupement d'intérêt économique (GIE) It-Ce, SEREXIM, SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM, Syndicat national de la banque et du crédit CFE CGC, Société BPCE, Groupement d'intérêt économique (GIE) BPCE achats, BPCE CAR LEASE, BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES, BPCE FACTOR, BPCE FINANCEMENT, Groupement d'intérêt économique (GIE) BPCE infogérance et technologies, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/01/2025, 23-11.743
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres Force Ouvrière, GENERALI FRANCE, GENERALI VIE, TRIESTE COURTAGE, L'EQUITE S A, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise et technicien CFE CFC force de vente, UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 21/10/2024, 23/03143
  Début du contentieux : 06/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE, UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, AXA FRANCE VIE, Fondation FEDERATION NATIONALE DES CADRES ET AGENT DE MAITRISE ET TECHNICIENS CFE-CGC FORCE ET VENTE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 10/07/2024, 23-11.084, 23-11.735
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres Force Ouvrière (FEC-FO), SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE, Syndicat national de la banque et du crédit CFE-CGC, Fédération CFE-CGC de l'assurance et de l'assistance, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, TRIESTE COURTAGE, GENERALI FRANCE, GENERALI VIE, Société l'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES, SYNDICAT UNSA GENERALI, GENERALI IARD
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/06/2023, 22-14.236
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, NATIXIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/06/2023, 22-14.232
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, NATIXIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 28/09/2022, 21-18.631
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT Ile-de-France des personnels BNP Paribas SA et filiales, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/2022, 21-13.141
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/09/2021, 19-60.247
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFTC BNP Paribas, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFICA BAIL, GIE Neuilly contentieux, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Syndicat national de la banque et du crédit-CFE-CGC, Fédération des employés et cadres FO-section fédérale du crédit, UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/09/2021, 20-17.071
  Début du contentieux : 23/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres FO, Generali Insurance Asset Management SPA, Syndicat CFE-CGC, Confédération de l'assurance et de l'assistance, SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE, GIP SGR S.P.A. GENERALI INVESTMENTS PARTNERS S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO, GI HOLDING S.P.A. GENERALI INVESTMENTS HOLDING S.P.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/06/2021, 21-13.141
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : QPC autres
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• Cour de cassation, 27/01/2021, 19-24.400
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération française des syndicats CFDT des banques et sociétés financières, BNP PARIBAS, Fédération CFCT banques, Syndicat national de la banque SNB CFE-CGC, Fédération des employés et cadres FO-banques et sociétés financières, UNSA FEDERATION BANQUES, ASSURANCES ET SOCIETES FINANCIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 15/07/2020, 418543
  Début du contentieux : 03/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux, Association des experts agréés et des intervenants auprès des CHSCT, CEDAET, APTEIS, Etat
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• Cour de cassation, 15/05/2019, 18-14.506
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARMIGNAC GESTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/11/2018, 16-27.690
  Début du contentieux : 20/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC FO), SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE, GENERALI FRANCE, GENERALI IARD, GENERALI VIE, TRIESTE COURTAGE, GENERALI REASSURANCE COURTAGE, Société L'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, Société Generali infrastructures (GIS), devenue Generali Shared Services (GSS), FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise et techniciens - CFE CGC force et vente, Fédération des syndicats CFTC - commerce services et de la force de vente, Fédération UNSA Generali, Fédération UNSA banques assurance, E-CIE VIE
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 10/10/2018, 395280
  Début du contentieux : 22/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération Force Ouvrière des employés et cadres, LCL CREDIT LYONNAIS
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• Cour de cassation, 12/09/2018, 17-15.934
  Début du contentieux : 06/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/06/2018, 17-20.182
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/09/2017, 16-12.137
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/09/2017, 16-20.299
  Début du contentieux : 01/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE NATIXIS ET SES FILIALES, NAMI NATIXIS ASSET MANAGEMENT IMMOBILIER, NATIXIS INVESTMENT MANAGERS INTERNATIONAL, MIROVA, NATIXIS FORMATION EPARGNE FINANCIERE, NGAM NATIXIS INVESTMENT MANAGERS, NATIXIS, Natixis Asset management finance, Axeltis, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 21/04/2017, 14/03141
  Début du contentieux : 20/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Paris, 15/10/2015, 15PA02792, 15PA02881
  Début du contentieux : 02/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération Force ouvrière des employés et cadres, LCL CREDIT LYONNAIS, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour de cassation, 10/12/2014, 14-13.701
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETOILE DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (L'ETOILE SMC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/11/2014, 13-20.058
  Début du contentieux : 07/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE PALATINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 14/01/2014, 12-28.929
  Début du contentieux : 23/11/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération des employés et des cadres de la section du crédit FO, Syndicat CFTC du Crédit agricole et ses filiales, Société Silca
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 06/06/2013, 11/07586
  Début du contentieux : 07/03/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDERATION CGT DES SYNCICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, BANQUE PALATINE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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