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Mise à jour RNA : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

797 706 504 · Active
Adresse : 2 RUE DU RESSORT, 63100 CLERMONT-FERRAND
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 09/08/2013
Dirigeant : Chapelier Jean christophe

Informations juridiques de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

SIREN : 797 706 504
SIRET (siège) : 797 706 504 00017
Numéro LEI : 96950069Y2O7NTCUO097 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR29797706504
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/08/2013
Identifiant association : W632006489

Activité de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Objet de l'association : Exercer toutes mesures judiciaires de protections individuelles des personnes vulnérables du fait de leur âge et/ou de la maladie et d'exercer la protection des biens desdites personnes
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

  • Établissement

    En activité

    797 706 504 00017
    Adresse : 2 RUE DU RESSORT 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 09/08/2013
  • Établissement

    En activité

    797 706 504 00058
    Adresse : 96 ALLEE DES AILES 03200 VICHY
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement

    En activité

    797 706 504 00041
    Adresse : 10 QU FOREY 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/03/2022
  • Établissement

    Fermé

    797 706 504 00033
    Adresse : 1 RUE PIERRE BROSSOLETTE 03100 MONTLUCON
    Date de création : 01/12/2013
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    797 706 504 00025
    Adresse : 6 BOULEVARD DU SICHON 03200 VICHY
    Date de création : 01/12/2013
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Finances de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

    • Récépissé de modification
    08/07/2022
    • Procès verbal
    08/07/2022
    • Liste dirigeants
    08/07/2022
    • Récépissé de modification
    02/12/2021
    • Procès verbal
    02/12/2021
    • Statuts
    02/12/2021
    • Récépissé de modification
    29/07/2019
    • Liste dirigeants
    29/07/2019
    • Procès verbal
    29/07/2019
    • Récépissé de modification
    28/11/2017
    • Procès verbal
    28/11/2017
    • Statuts
    28/11/2017
    • Liste dirigeants
    28/11/2017
    • Récépissé de modification
    30/09/2016
    • Procès verbal
    30/09/2016
    • Liste dirigeants
    30/09/2016
    • Récepissé de création
    12/08/2013
    • Statuts
    12/08/2013
    • Procès verbal
    12/08/2013
    • Liste dirigeants
    12/08/2013

Comptes annuels de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

0 procédure collective
53 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/06/2026, 26/00559
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/05/2026, 26/00458
    Position : Défendeur
    Autres parties : Madame la Préfète
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00339
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 25/01008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/04/2026, 26/00289
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/04/2026, 26/00326
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/03/2026, 26/00256
    Début du contentieux : 18/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE,
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/03/2026, 26/00248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/03/2026, 26/00222
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 13/03/2026, 26/00198
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 27/01/2026, 26/00067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le Préfet
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/01/2026, 25/01239
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26/12/2025, 25/01217
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/12/2025, 25/01137
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31/10/2025, 25/01028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 30/09/2025, 25/00872
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/09/2025, 25/00882
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le Préfet
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/09/2025, 25/00875
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 05/09/2025, 23/03765
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce le divorce accepté
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 02/09/2025, 25/00777
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/08/2025, 25/00770
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Directeur du Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29/07/2025, 25/00709
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/07/2025, 25/00637
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour de cassation, 28/05/2025, 23-22.951
    Début du contentieux : 13/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2025, 24/00439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSEMBLIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25/04/2025, 25/00388
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/04/2025, 25/00269
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/04/2025, 25/00341
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/04/2025, 25/00324
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/04/2025, 25/00232
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/03/2025, 25/00288
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/03/2025, 25/00260
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/03/2025, 24/00398
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUVERGNE HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/03/2025, 24/00369
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION LOGEMENT SERVICES
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/03/2025, 25/00194
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 20/02/2025, 24/00330
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14/02/2025, 25/00152
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/01/2025, 25/00056
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/01/2025, 24/01362
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/12/2024, 24/01269
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/10/2024, 24/01106
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 18/10/2024, 24/01017
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/10/2024, 24/01082
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 04/10/2024, 24/01057
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 01/10/2024, 24/01035
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour d'appel de Riom, 25/09/2024, 24/00060
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2024, 24/02382
    Début du contentieux : 29/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Riom, 26/03/2024, 24/00025
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE, MINISTÈRE PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 27/02/2024, 20/01231
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/09/2023, 22-18.583
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre hospitalierde, procureur général près de la cour d'appel de Riom, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 13/09/2023, 21/02402
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Organisme CPAM DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/04/2023, 23/00026
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/03/2017, 15-17.928
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

  • CRÉATION 09/08/2013
    Préfecture de Puy-de-Dôme
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE.
    Adresse : 2, rue du Ressort, 63100 Clermont-Ferrand
    Activité : exercer toutes mesures judiciaires de protections individuelles des personnes vulnérables du fait de leur âge et/ou de la maladie et d'exercer la protection des biens desdites personnes.
    Joafe n°20130034, annonce n°379

Cartographie de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Comment contacter ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DU RESSORT
63100 CLERMONT-FERRAND

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Labels et certificats de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2020 2019
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 0 0 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.