SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE "LE CASTEL D'OLT"

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• Tribunal judiciaire de Toulon, 20/05/2026, 20/01316
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 19/05/2026, 23/06527
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ROYAL IMMO, S.A.S. DETERMINANT FRANCE (DATTERBERG), ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 30/04/2026, 20/02574
  Début du contentieux : 05/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, SETCA, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ML ASSOCIES, BUREAU ALPES CONTROLES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bonneville, 02/04/2026, 26/00283
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 03/03/2026, 25/01874
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 29/01/2026, 25/01581
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SIX HUGO, PARTENARIAT IMMO
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 29/01/2026, 25/01580
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société L'agence LE SIX HUGO-HEURTIER, PARTENARIAT IMMO
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 14/01/2026, 23/01176
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/12/2025, 25/01280
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SIX HUGO, FONCIA AGDA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 11/12/2025, 25/01279
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE SIX HUGO, FONCIA GRESIVAUDAN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 22/10/2025, 21/03034
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 21/10/2025, 25/01313
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ALIZE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/09/2025, 25/00545
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. L'agence HEURTIER-LE SIX HUGO, FF IMMOBILIER
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/09/2025, 22/00235
  Début du contentieux : 17/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers Non Résidents, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers 1er et 8ème arrondissements de, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 4ème et 13ème arrondissement de
  Dispositif : Saisie immobilière - constate la vente amiable
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/07/2025, 25/00989
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. L'agence HEURTIER-LE SIX HUGO, JACOB BOYER TORROLLION IMMOBILIER - JBT IMMOBILIER
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 27/06/2025, 22/01404
  Début du contentieux : 05/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'Association Syndicale Libre "Lotissement"
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Rodez, 06/06/2025, 24/00027
  Début du contentieux : 16/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère-
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 22/01/2025, 24/00025
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : La CAISSE D'EPARGNE, EOS FRANCE, Le Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/09/2024, 24/00025
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EOS FRANCE, FRANCE TITRISATION, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, La CAISSE D'EPARGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2024, 24/53128
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS BOND, GRDF, Etablissement public Eau de, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.C.I. PRAETORIUM, S.A.S. ESPACES FERROVIAIRES AMENGAGEMENT, ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT COMMUN (EFAC), FONCIERE VESTA, ICF LA SABLIERE SA D'HLM, ENEDIS, La Ville de, SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, S.A.R.L. Clément Vergely Architectes, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Dijon, 04/06/2024, 23/00343
  Début du contentieux : 23/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 23/13175
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PENTAGONOS, JOSC 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 28/05/2024, 23/06803
  Début du contentieux : 27/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANGELUDAD.FR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Grenoble, 09/01/2024, 21/00895
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 14/11/2023, 22/00145
  Début du contentieux : 08/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Besançon, 03/10/2023, 21/01331
  Début du contentieux : 02/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELAS KOCH ET ASSOCIES, MMA IARD, ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, SCI DU CLOS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Chambéry, 10/11/2022, 22/00052
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, TECHMOBAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 04/10/2017, 12-29.390
  Début du contentieux : 18/09/2012
  Position : Défendeur
  Dispositif : Cassation
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