| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.99C |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRUNO BATIMENTS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BRUNO BATIMENTS
| SIREN : | 798 076 287 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 798 076 287 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 28/10/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/10/2013) |
| Numéro RCS : | 798 076 287 R.C.S. Avignon |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de BRUNO BATIMENTS
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BRUNO BATIMENTS
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Adresse : QUARTIER GRANGENEUVE 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESDate de création : 01/10/2013
Etablissements de l'entreprise BRUNO BATIMENTS
Dirigeants et représentants de BRUNO BATIMENTS
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Gérant
63 ans - 01/1963Depuis le 28/10/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRUNO BATIMENTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRUNO BATIMENTS
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds
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Lettre de nomination
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Acte sous seing privé
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de BRUNO BATIMENTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRUNO BATIMENTS
0 sanction
Alertes de BRUNO BATIMENTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BRUNO BATIMENTS
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Redressement judiciaire Depuis le 16/05/202516/05/2025Suivant ordonnance du 16/05/2025, le président du tribunal des activités économiques d’Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce16/06/2025Suivant ordonnance du 16/06/2025, le président du tribunal des activités économiques d’Avignon a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce
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Redressement judiciaire Du 16/01/2019 au 19/07/2023Jugement d'ouverture 16/01/2019Bodacc A n°20190019/2274 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BRUNO BATIMENTS
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Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2025, 2301236Position : DemandeurAutres parties : CCAOP COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/02/2024, 459519Début du contentieux : 21/05/2019Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2022, 21/02299Début du contentieux : 26/05/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CCAOP COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 08/06/2022, 21/03384Début du contentieux : 24/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ETUDE BALINCOURTDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2022, 21/02148Début du contentieux : 16/01/2019Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DEDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2021, 19MA03307Début du contentieux : 21/05/2019Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2020, 17MA01988Début du contentieux : 19/01/2015Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE CECILE LES VIGNESLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BRUNO BATIMENTS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/12/2024RCS d'AvignonBodacc A n°20240240, annonce n°3308Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2023RCS d'AvignonBodacc A n°20230145, annonce n°2366Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Avril 2022 , désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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JUGEMENT D’OUVERTURE27/07/2023798 076 287 RCS Greffe d'Avignon - BRUNO BATIMENTS 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtimentDénomination : BRUNO BATIMENTSJournal : Vaucluse Hebdo
Décision en date du : 19/07/2023, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2021RCS d'AvignonBodacc A n°20210162, annonce n°1249Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/02/2021RCS d'AvignonBodacc A n°20210040, annonce n°2670Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2019RCS d'AvignonBodacc A n°20190019, annonce n°2274Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Cartographie de BRUNO BATIMENTS
Comment contacter BRUNO BATIMENTS ?
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Entreprises citées de BRUNO BATIMENTS
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DOMAINE DU PRE DE MOLLES (439 257 338) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRUNO BATIMENTS et DOMAINE DU PRE DE MOLLES de la relation : Actionnariat
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CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NYONS (351 699 830) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRUNO BATIMENTS et CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NYONS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Michèle MAGNET , Véronique CHEVALIER , Jean-Claude METRAL et 9 autres
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