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Mise à jour RNA : le 02/11/2026 Mise à jour INSEE : le 02/11/2026

ASSOCIATION ROZORMANT AGRO (ROZORMANT)

798 184 933 · Active
Adresse : ROZORMANT CADOL, 29140 MELGVEN
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/11/1995

Informations juridiques de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

SIREN : 798 184 933
SIRET (siège) : 798 184 933 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR07798184933
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/11/1995
Identifiant association : W294003487

Activité de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Objet de l'association : Mise sous cultures de terres agricoles, bâtiment d'exploitation pour productions animales, ainsi que la commercialisation de ses produits directement ou indirectement auprès des consommateurs, sur les places de marchés publics ou privés et en magasins agrées par nos soins pour leur diffusion tant en France qu'à l'étranger
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

  • Établissement

    En activité

    798 184 933 00017
    Adresse : ROZORMANT CADOL 29140 MELGVEN
    Date de création : 27/11/1995
    Enseigne : ROZORMANT

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Finances de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

    • Procès verbal
    04/11/2013
    • Récépissé de modification
    04/11/2010
    • Liste dirigeants
    04/11/2010
    • Procès verbal
    04/11/2010
    • Récépissé de modification
    03/06/2009
    • Statuts
    03/06/2009
    • Procès verbal
    03/06/2009
    • Liste dirigeants
    03/06/2009

Comptes annuels de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/02/2021, 19NT02045
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Préfet du Finistère, COMMUNE DE CONCARNEAU
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION ROZORMANT AGRO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ROZORMANT CADOL
29140 MELGVEN

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION ROZORMANT AGRO

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 2 580 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 782 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 4 248 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 125 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 433 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 903 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 2 006 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 3 824 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 580 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 121 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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